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bonjour, je suis locataire de mon appartement depuis octobre 2003. depuis 2ans, mon proprio effectue un prorata des charges.
seulement, cette année, j'ai comparé ma feuille de décompte avec ma voisine. on a alors constaté qu'il y avait une différence entre ses charges d'ordures ménagères et les miennes. en effet, depuis 2ans, notre proprio (4appart dans la même résidence, tous au même proprio) lui compte environ 100 euros de charges pour la taxe des OM et moi, je ne paie que 30 euros. nous nous sommes renseignées et un des voisins paient 150 euros et l'autre, il ne savait plus, mais peut-être 100 euros aussi. par conséquent, on ne paie pas tous la même chose. est-ce normal ou non?
je me suis un peu renseignée sur le net et la taxe tient compte de la taxe foncière. seulement, dans cette dernière, est-ce qu'il tienne compte des parkings? en effet, mes 2 voisins, qui paient 100 euros chacun, ont tous deux, une place de parking dans l'enceinte de la résidence, qu'ils paient en plus au proprio.
de plus, les surfaces habitables ne sont pas les mêmes. celui qui paie 150 euros a un appart plus grand que nous et y vit peut-être à deux à l'intérieur.tandis que nous autres avons à peu près les mêmes surfaces et sommes seuls? est-ce que le calcul tient compte du nombre de personnes vivant dans l'appart et de la surface?
ma voisine a essayé de joindre par téléphone notre proprio, mais il ne veut pas en entendre parler. de plus, je me suis renseignée à l'ADIL, mais ils n'y connaissent rien. ils nous réclament des papiers à demander au proprio, mais il acceptera jamais de nous les donner.
merci de m'aider et de répondre à mes qestions, car je suis un peu désespérée!
Citation :de plus, je me suis renseignée à l'ADIL, mais ils n'y connaissent rien. ils nous réclament des papiers à demander au proprio, mais il acceptera jamais de nous les donner.
Euh, désolée mais l'ADIL a raison de vous indiquer de demander des papiers au propriétaire. L'article 23 de la loi du 6/07/89 oblige en effet le bailleur à justifier les charges réclamées au locataire. Il vous faut donc mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le bailleur de vous fournir ces justificatifs.
La taxe d'ordure ménagère apparaît sur la taxe foncière du bailleur. Le centre des impôts ne communique pas d'informations au locataire à ce sujet donc vous devez obliger le bailleur à vous communiquer cette info.
Autre moyen de calculer la TOM: appellez la mairie pour connaître le taux de la taxe ( il vous suffit alors de la multiplier par la valeur locative cadastrale qui figure sur votre taxe d'habitation pour obtenir le montant de votre TOM)
Si votre bailleur refuse de répondre à votre lettre RAR, vous pouvez soit saisir la commission de conciliation, soit saisir le tribunal d'instance. Les 2 procédures sont gratuites.
En fait, si lui ne sait pas comment répartir la TEOM, c'est avec vos divers avis d'imposition de taxe d'habitation (et la valeur locative de chaque lot, je ne sais pas si les parkings paient une TEOM) que vous pourrez, vous, établir un décompte réaliste. A condition qu'il n'y ait pas d'erreur (cela arrive). Par ailleurs, la valeur locative tient compte de la surface, de l'étage, de certains équipements, mais pas du nombre d'habitants.
je confirme en plus, que les parkings doivent payés la TEOM.
dans le cas de mono-propriété, la loi dit que la "repartition" des charges entre les différents logements doit être "équitable" (sans autre précision). cette répartition DOIT vous être communiquer au moment de la signature du bail.
si vous voulez contester, mettez vous tous ensemble : l'union fait la force et le bailleur est obligé de répondre aux obligations des proprios (voir loi donnée en lien).
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Ne soyez pas désespérée pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Vous devriez alors être effondrée pour la taxe d'habitation, si également vous ne savez pas ce qu'elle représente.
La première des choses est de définir la valeur locative cadastrale de votre local d'habitation. C'est le pilier de toute la fiscalité directe locale.
Parti de là vous saurez si vous payez le juste coût, coup pour votre portefeuille, toujours rien de dramatique.
En clair votre teom doit représenter le produit de votre base brute dite valeur locative inscrite sur votre avis de taxe d'habitation par le taux de la commune appliqué à la teom. C'est pourtant bête comme chou comme dirait un directeur divisionnaire des impôts au siècle dernier déjà.....Mais toujours bien vivant.
Taxe des ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2006 : 17:03:09
