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 Quand faire la déclaration 2006 pour une SCI
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rititi
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 08 févr. 2006 :  10:21:44  Voir le profil
Bonjour,

Je viens des impôts et la personne m'a dit que la déclaration pour une SCI ne sera pas à faire avant le mois de Mai 2006.
D'habitude celle-ci se fait fin février ?

Quelqu'un pourrait me le confirmer ?

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 févr. 2006 :  11:16:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
regardez le site de la DGI: tout est bien indiqué (voir calendrier peut-etre ?)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home;jsessionid=K3KX0FAIO4VUHQFIEMRSFFOAVARXAIV1?pageId=home&sfid=00
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rititi
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 08 févr. 2006 :  15:47:58  Voir le profil
merci pour votre réponse.
Le site indique le 28 février pour les SCI non soumise à L'IS.
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nestor burna
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  21:07:34  Voir le profil
31 mars avec certitude
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  22:01:22  Voir le profil
Citation :
31 mars avec certitude


Vous avez les sources. J'ai quelques 2072 à sortir et ils commencent à m'inquiéter.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  23:33:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nestor burna

31 mars avec certitude

Nestor burna,

Dans l’état actuel des choses, votre « certitude » quant à la date du 31 mars ne semble pas fondée et c’est la date du 28 février indiquée par Rititi qui apparaît exacte, étant entendu que la date du 28 février est assortie d'une mention 'sous réserve de mesure d'assouplissement' sur le calendrier officiel en ligne.

Aucune mesure d'assoulissement de cette nature n'apparaît avoir été à ce jour prononcée
(voir la page 'Actualités' à http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=FAXQMYSJLZN1DQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=actualite&sfid=03).


Voir tout simplement cette page du Calendrier fiscal annuel à la date du 28 février à :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?pageId=prof_cal_gene&espId=2&sfid=210



Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 16 févr. 2006 23:42:17
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  10:23:13  Voir le profil
Restons prudents
On peut lire sur le site boursorama.com : "D'après nos informations, la date limite de dépôt de cette déclaration pour 2005 est reportée au 31 mars 2006".
http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?&news=3273284

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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  12:34:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par martin gal

Restons prudents
On peut lire sur le site boursorama.com : "D'après nos informations, la date limite de dépôt de cette déclaration pour 2005 est reportée au 31 mars 2006".
http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?&news=3273284



Tant que rien n'est officialisé, rien n'est officialisé :

- surveiller la page des communiqués d'actualité de la DGI du Min. des Finances, déjà donnée ci dessus :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=FAXQMYSJLZN1DQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=actualite&sfid=03.

- dans le message précédent, j'indiquais que sur la page 'Calendrier' à la date du 28 février figure bien en face de cette date une mention "sous réserve de mesure d'assouplissement" :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?pageId=prof_cal_gene&espId=2&sfid=210 .

Cette mention figure toujours pour l’heure…


*

La page de tous les communiqués du ministère délégué au budget :
http://www.finances.gouv.fr/presse/communiques/budget/index.php

La page de tous les communiqués du ministère des finances, auquel est rattaché le ministère délégué au budget :
http://www.finances.gouv.fr/presse/communiques/index.php




Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 19 févr. 2006 12:42:26
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  01:20:53  Voir le profil
En 1995, l’administration avait, par BOI 13 K-1-05 N° 50 du 15 mars 2005, reporté du 28 février au 31 mars 2005 (c’est à dire a posteriori après le date limite d’origine du 28 février), la date de déclaration pour les déclarations 2072.

Pour obtenir copie de ce BOI du 15 mars 2005 aller sur http://www.finances.gouv.fr/recherche/lance_recherche.php?mot=N%B0+50+du+15+mars+2005&search_go=ok


Pierre
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lcor
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  08:05:52  Voir le profil
Bonjour,

En allant sur le site du ministère, on trouve effectivement la date du 28 février dans le "calendrier de février" ..... mais si on fait la recherche "date déclaration sci", on trouve le nouveau texte qui reporte la déclaration au 30 mars. C'est donc le site du gouv lui-même qui peut induire en erreur.....
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  08:22:58  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lcor

Bonjour,

En allant sur le site du ministère, on trouve effectivement la date du 28 février dans le "calendrier de février" ..... mais si on fait la recherche "date déclaration sci", on trouve le nouveau texte qui reporte la déclaration au 30 mars. C'est donc le site du gouv lui-même qui peut induire en erreur.....


Etess vous certain de bien avoir lu ?

En faisant à l'instant comme vous indiquez, on tombe sur l'info - que je rapportais plus haut - du report de l'an passé du 28 février (de l'an passé 2005) au 30 mars (de l'an passé 2005) et rien sur un report pour cette année 2006.

S’il en est autrement, merci de bien vouloir, dans un nouveau message à émettre sur le présent sujet, donner les pages exactes avec leurs adresses URL et le texte que vous auriez trouvé qui établirait un report pour la présente année 2006 avec sa référence.


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 20 févr. 2006 08:24:59
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lcor
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  08:50:04  Voir le profil
Vous avez raison ! Je viens de vérifier de nouveau et ce site du gouv n'indique pas un report au 31 mars 2006 mais pour 2005 ! A quoi ça sert de laisser sur le site les infos pour l'an passé, je me le demande .....

En attendant, je suis aussi en SCI, j'ai eu la déclaration il y a 3 jours et il faut que je fasse le travail pour le 28 février puisque je ne sais toujours pas si ce sera reporté. Je trouve cela nul de la part de l'adminstration.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  09:13:58  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lcor

Vous avez raison ! Je viens de vérifier de nouveau et ce site du gouv n'indique pas un report au 31 mars 2006 mais pour 2005 ! A quoi ça sert de laisser sur le site les infos pour l'an passé, je me le demande .....

En attendant, je suis aussi en SCI, j'ai eu la déclaration il y a 3 jours et il faut que je fasse le travail pour le 28 février puisque je ne sais toujours pas si ce sera reporté. Je trouve cela nul de la part de l'adminstration.



"Je trouve cela nul de la part de l'adminstration", vous exclamez-vous !

Mais c'est pour mieux vous manger mon enfant, disait mère-grand déguisée en loup ! (eh, hop, il - elle - se précipte sur le Petit Chaperon Rouge pour la croquer à pleines dents).


Pierre
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  13:35:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ca y est, le délai est annoncé sur impots.gouv.fr!
Je cite :

Un délai supplémentaire pour les sociétés civiles immobilières
20 Février 2006

Par décision ministérielle un délai supplémentaire est accordé aux sociétés civiles immobilières pour la déclaration de leurs résultats : les formulaires n°2071 et n°2072 devront être déposés au plus tard le 31 mars 2006.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  13:43:22  Voir le profil
Eh, ils sont très bien à Bercy : ils croquent pas les petits chaperons rouges ! Finalement, comme ça un lundi matin...

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 20 févr. 2006 13:44:20
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niala60
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 21 févr. 2006 :  16:19:54  Voir le profil
J'ai beau chercher sur impots.gouv.fr je ne trouve pas trace
de la prorogation de date por le depot du formulaire 2072
au 31 mars
merci de me donner des precisions
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  17:12:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par niala60

J'ai beau chercher sur impots.gouv.fr je ne trouve pas trace
de la prorogation de date por le depot du formulaire 2072
au 31 mars
merci de me donner des precisions

Allez sur cette page qui est 'Actualités' et le communiqué, en date de ce 20 février , reproduit ci dessous en citation copier-coller, y est plein pot (dans un mois, je ne vous garantis pas qu'il y soit toujours...) :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=Q4SLMMW5SUEHRQFIEMQSFFGAVARW4IV1?pageId=actualite&sfid=03


Citation :
En bref

Un délai supplémentaire pour les sociétés civiles immobilières
20 Février 2006

Par décision ministérielle un délai supplémentaire est accordé aux sociétés civiles immobilières pour la déclaration de leurs résultats : les formulaires n°2071 et n°2072 devront être déposés au plus tard le 31 mars 2006.



Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 21 févr. 2006 17:13:13
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  21:17:50  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Comme je vous l'ai écrit en privé, il se trouve aussi dans la rubrique "particuliers", onglet "calendrier".
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rititi
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 22 févr. 2006 :  08:23:15  Voir le profil
merci pour le lien.

Un mois de plus, ca me va mieux car je n'avais pas encore reçu le montant des intérêts de l'année.
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