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Bonjour, j'ai lu sur le site qu'un avenant n°62 à la convention collective des gardiens d'immeuble avait été signé le 21/09/05. il majore le salaire complémentaire des gardiens (pour les employeurs des organismes signataires). Mais je n'ai pas trouvé le texte "officiel" sur Légifrance. De même l'article du site précise que l'avantage en nature du logement de fonction est fixé à 3 € pour une catégorie 1. Je n'ai pas trouvé le texte correspsondant. Qui pourrait me donner ces informations ? Par avance merci
Allez voir le sujet 33848 intitulé « Concierge Salaire de base/ complementaire » (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33848 ), sur lequel vous verrez que l’avenant en question est en cours de processus dit d’ « extension », la dernière étape la plus récente étant un Avis relatif à cette extension projetée daté du 26 janvier 2006 émanant du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et donnant un délai de quinze jours aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation d'extension envisagée.
La prochaine étape sera normalement, une fois passé le délai susvisé et atteinte l'étape de publication, l’avis d’extension proprement dit, qui, dès qu’il sera publié, ne manquera certainement pas d’être signalé sur les forums.
Ce qui est donné ci dessus par Mfld n'est formellement, comme l'explicite bien le chapeau du texte de l'ARC, qu'il faut évidemment prendre en compte, que le projet de l'avenant tel qu'il résulte de la négociation intervenue en son temps et donc avant l'extension légale dont le processus est en cours (voir le sujet ptrécité indicé 33848 pour ces différentes étapes).
La prochaine étape sera normalement, une fois passé le délai susvisé et atteinte l'étape de publication, l’avis d’extension proprement dit, qui, dès qu’il sera publié, ne manquera certainement pas d’être signalé sur les forums.
[....]
L’arrêté d’extension, en date du 15 février 2006, de l'avenant n° 62 du 21 septembre 2005 mentionné plus haut est publié au JO de ce 24 février 2006 :
avenant n°62 CCN des gardiens
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2006 : 13:38:32
