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mariedith
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 févr. 2006 : 20:47:00
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Je viens de trouver un emploi en temps que nounou, la personne qui m'embauche me propose un CDI avec contrat à l'appui, quand j'ai annoncé cela à mon propriétaire, il s'est mis en colère parceque pour lui un préavis c'est 3 mois et le motif de premier emploi n'est pas valide...Je lui ai maintenu qu'il était valide, il s'est renseigné et m'a dit effectivement que c'était possible, maintenant ce dernier veut une photocopie de mon contrat ainsi que mon numéro URSSAF. Mais j'estime que la photocopie du contrat est suffisante. Savez-vous si c'est obligatoire que je lui donne mon numéro URSSAF? je n'ai pas envie qu'il fourre son nez partout...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 févr. 2006 : 22:35:50
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| Vous pouvez très bien lui donner simplement votre contrat, si l'affaire échoue au tribunal vous pourrez toujours donner d'autres éléments de preuve... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 17:39:37
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Article 15 loi 89
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. -... Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. ...
Donc 1 mois.
Pourquoi le num URSSAF ???
Normalement une photocopie d'une partie du contrat avec les ref de l'employeur et les votre devrait être suffisante !
je trouve cela étonnant....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 18:48:20
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Encore faut-il que ce soit le 1er emploi de mariedith !
si cela ne l'est pas, le préavis de 1 mois n'est pas valable  |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 17:41:33
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Encore faut-il que ce soit le 1er emploi de mariedith !
si cela ne l'est pas, le préavis de 1 mois n'est pas valable
Non Joulia. Je ne suis pas d'accord !
La loi dit aussi:
...de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi...
donc preavis de 1 mois |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 20:13:35
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fdsc et spooky : où voyez vous que Mariedith a retrouvé un emploi suite à un licenciement ???????????????
désolée mais je ne lis ca nulle part dans son post d'origine.
Ma réponse est tout à fait valable (si vous prenez le temps de l'étudier):
Citation :
Encore faut-il que ce soit le 1er emploi de mariedith ! si cela ne l'est pas, le préavis de 1 mois n'est pas valable
car pour moi ce n'est pas suite à un licenciement.
OU bien c'est son 1er emploi
ou bien elle a perdu UN emploi et en retrouve un nouveau.
c'est bien ce que vous dites d'ailleurs en exergue non ?
Citation :
La loi dit aussi:
...de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi...
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bONNE NOUVELLE....
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