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Comme d'habitude vous prétendez contredire, mais en réalité vous ne faites que répéter ce que je dis. C'est franchement pénible ! Alors, au risque de me répéter, le principe que le bailleur est dégagé de toute responsabilité d'un trouble causé au preneur est un fait que j'ai rappelé en donnant la référence de l'article du code civil et une jurisprudence.
Il se trouve cependant que dans l'arrêt que vous reproduisez et dont la référence a été donnée par moi-même, si le cas d'espèce est particulier, il se trouve que le bailleur a du indemniser le preneur d'un trouble car ce trouble était généré par la location elle-même ! Je l'ai clairement indiqué dans mon post !
Loin de représenter un "revirement" de ma part (franchement cessez d'interpréter les propos que je tiens en lisant en diagonale) il permet de savoir qu'il y a quelques exceptions à l'exemption du bailleur de son obligation de délivrance notamment dans le cas de troubles causés par des tiers.....
je reconnais moi-même que c'est tiré par les cheveux et c'est sans doute subtil, donc hors de votre portée, mais c'est parfaitementn utilisable dans le cas qui nous occupe. Comme à votre habitude, vous êtes le bulldozer de service. Le droit et surtout la pratique réclame beaucoup plus d'humilité que votre égo ne peut en supporter.
Citation :Pour revenir au sujet, j'ai trouvé une jurisprudence qui ne va pas dans le premier sens de ma propre contribution !
Le sujet ici abordé ce sont des tiers qui causent des troubles et de savoir également si le preneur d'un bail peut exercer une voie de recours à l'encontre du bailleur. Et la réponse est très claire : c'est non.
Allez savoir !!! Certains me prénomment Pierre. (Je me suis même fait traiter d'abbé, ce qui est un grand honneur). Ne pas confondre avec PM (il s'en offusquerait)... Moi c'est Pierre13.
Bon, on pourrait sortir des querelles de personnes qui ont leur place ailleurs sur le forum (sujets sur la bulle immobilière et sur Pierre Marie, pour ceux qui seraient intéressés. Revenons à nos moutons. Je ne prétends pas que le bailleur doit garantir la tranquillité à Brice de Nice 66, s'il n'avait pas eu connaissance des troubles avant l'emménagement, il aurait seulement eu à agir avec célérité pour les faire cesser dans la mesure du possible. J'écris seulement que s'il sait que le logement est inhabitable (et, d'après ce qu'écrit Brice de Nice, à moins que les voisins, anciens locataires, etc, ne lui refusent copie des documents en leur possession, Brice de Nice peut prouver qu'il le sait), et que le fait de n'avoir rien dit à Brice de Nice constitue, non un dol à proprement parler, mais une réticence dolosive au nom de laquelle il peut faire casser le bail aux torts de l'agence, ou obtenir une indemnisation. Bien entendu, il vaut mieux une action amiable (mais bien ferme, en montrant les cartes qu'on a en mains) car se lancer dans une action judiciaire serait long et cher (avance des frais de relogement), à moins que Brice de Nice n'ait les moyens de payer un autre DG, d'autres frais d'agence, et un déménagement, sans parler de l'obtention de jours de congé et autres frais annexes, en attendant d'être remboursé.
J'écris seulement que s'il sait que le logement est inhabitable
Sur ce point ce serait possible effectivement. Ce qui ferait retirer au bail une des 4 conditions de validité d'un contrat : la cause. Encore faudra-t-il relativiser le récit du départ.
Le bailleur m'a cacher un vice dont il avait conna
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2006 : 19:57:04
