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louna073
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 10 févr. 2006 : 01:10:23
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Bonjour,
Voila je suis nouvelle sur ce forum et je ne connais vraiment rien du tout aux lois et à l'univers de l'immobilier (he bin oui ca arrive!!!) alors je vous demanderai de me repondre tres simplement merci d'avance.
alors voila, je vais essayer d'etre claire et précise (j'ai pu voir dans d'autres sujets qu'ils ne fallait pas se tromper sur le mots  ). Je n'ai pas encore payé les charges de la copropriété (depuis octobre) parce que les travaux de l'immeuble non pas été fait dans les temps et la personne qui vient nettoyer les locaux exécutent ses tâches seulement depuis janvier. Est -ce que j'ai le droit d'attendre aussi longtemps? Faut il que je gele les montants chez un huissier? faut il que je paye le syndic? Peut il se retourner contre moi si je ne paye pas tout de suite? je ne sais pas du tout quoi faire.
J'attends avec impatience et urgence vos reponses (gentille)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 06:52:26
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| En fait, le syndic a le droit de faire des appels de fonds avant l'exécution des travaux; quant à la prestation de service, le décompte que vous avez reçu vous le facture-t-il depuis octobre ou depuis janvier? |
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louna073
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 11:29:48
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merci pour votre réponse
pour les decomptes il nous les facture depuis octobre. Estce que je peux contester ou pas? est ce que je peux déduire les mois précedents janvier? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 12:41:30
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Je confirme la réponse de "thoveyrat" concernant les travaux.
Pour les" charges courantes" depuis octobre, il s'agit certainement de l'appel de provision de charges du 4e trimestre et non d'une "facturation" définitive.
"Faut il que je gele les montants chez un huissier?"
Non, c'est pratique n'est pas valable en copropriété.
"Peut il se retourner contre moi si je ne paye pas tout de suite"
Oui, il peut vous "mettre en demeure" de payer, frais à votre charge...
Et comme ma réponse est "gentille" je me permets de vous dire qu'il ne faut pas partir dés vos débuts en copropriété par un refus de payer vos charges.
Si vous éprouver des difficultés de compréhension, en matière de Copropriété, vous pouvez vous rapprocher d'un membre du Conseil syndical. |
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louna073
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 20:55:27
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merci beaucoup pour vos réponses
juste une petite question : on a pas ete compté comme copropriétaire. Apparemment le notaire ne l a pas signalé au syndic? Faute apparamment grave. Est ce que je peux jouer la dessus? sinon je payerai sans probleme. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 22:51:56
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ben tout dépend si vous êtes de bonne foi
Cordialement / Frédéric |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 23:08:16
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Que voulez-vous dire: " on a pas ete compté comme copropriétaire"
Apparemment si, tout au moins pour le paiement des charges!
"Apparemment le notaire ne l' a pas signalé au syndic"
Possible mais vous avez autant d'obligation de le signaler au syndic que le notaire. Ce n'est donc pas un argument.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 23:10:04
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et c'est l'ancien copro qui paie vos charges ?
Cordialement / Frédéric |
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louna073
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 11:44:22
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je crois qu'il va falloir que je sois plus clair.
" on n'a pas ete compté comme copropriétaire".
" Apparemment si, tout au moins pour le paiement des charges!"
effectivement on a recu les charges et pourtant à notre entretien hier avec le syndic, il nous a bien dit qu'il ne nous avait pas dans leurs fichiers et qu'il attendait la lettre du notaire comme quoi on est propriétaire. la je capte plus rien et oui je suis de bonne foi (fguigui). Je sais pas si mon syndic me ment mais je trouve ca tres bizarre!! qu'est ce que vous en pensez?
"Apparemment le notaire ne l' a pas signalé au syndic"
"Possible mais vous avez autant d'obligation de le signaler au syndic que le notaire. Ce n'est donc pas un argument."
Ce n'est pas ce que le syndic nous a dit hier. Il nous a bien dit que c'était de la faute du notaire. Il ne nous a pas dit que c'etait à nous de les prévenir. Surtout que je te rappelle mais on a pas été au courant tout de suite de la réunion du syndic. alors comment on pouvait les prévenir?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 12:52:01
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Il est toujours très facile de se décharger se ses responsabilité sur le dos du voisin: "Le notaire ne nous a pas signalé..."
Alors que vous figurez bien dans son fichier puisqu'il vous fait des appels de charges.
Je vous conseille de payer les appels de PROVISIONS. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 13:44:33
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Une petite précision:
Vous êtes redevable du paiement des appels de fonds pour travaux, vis à vis du syndicat, pour les appels exigibles à partir du moment ou vous êtes copropriétaire.
Vous avez pu convenir avec votre vendeur des accords particuliers, pour la prise en charge des travaux.
Ceux-ci ne sont pas opposables au syndicat, vous devez en faire votre affaire personnelle avec votre vendeur. |
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charges non payées pour l'instant!!! URGENT
Forum fermé
