| Auteur |
 Sujet  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
 Posté - 14 févr. 2006 : 13:21:40
|
| on peut mettre un peu ce qu'on veut dans les clauses et notamment prévoir que les décisions pour vente devront etre prises à l'unanimité des associés |
Signaler un abus  |
|
|
candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 13:56:29
|
Merci
Je posais cette question car j'avais entendu dire que vu qu'il était majoritaire c'est lui qui aurait le pouvoir de décision.
Ca me rassure si on peut mettre ce qu'on vent dans les clauses.
Pour résumer une SCI est quand même plus souple qu'une indivison, qu'en pensez vous? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 14:21:28
|
| dans une convention d'indivision aussi on peut mettre ce type de clauses, mais une convention d'indivision ne peut pas dépasser 5 ans, alors qu'une SCI peut aller jusqu'à 99 ans comme toutes les sociétés (avec possibilité de la dissoudre avant, bien sûr, ce sont les statuts qui prévoiront las modalités). |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 14:39:06
|
| une sci est loin d'être aussi souple qu'une indivision : pour l'indivision, comme dit Thoveyrat, on en prend pour 5 ans dans le cadre d'une convention, mais dans votre cas, à moins d'acquérir un bout du terrain, vous ne pouvez pas être en indivision...... |
| Signaler un abus |
|
|
candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 14:50:07
|
oulala...je commence à angoisser un peu...ça fait peur tout ça.
Donc j'avais mal compris ; en fait c l'indivision qui est plus souple que la SCI mais moi vu mon cas je n'y ai pas le droit puisque je ne peux pas acquérir un bout du terrain.
Donc en fait il ne reste que la SCI comme seule et unique solution?
merci à vous 2 pour toutes vos réponses!
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 16:37:49
|
| il est difficile à dire que l'indivision ou la SCI est plus souple, cela dépend! Dans votre cas, en tous cas, la SCI est plus adaptée. Bonne acquisition! |
| Signaler un abus |
|
|
candicela
Contributeur actif
45 réponses |
|
|
candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 28 mars 2006 : 10:22:06
|
Bonjour,
C'est à nouveau moi.
Toujours à propos de mon problème qui ne s'est toujours pas arrangé...
Voilà, nous sommes allés voir un 2nd notaire qui a été plus précis que l'autre sur les solutions.
Mes problèmes principaux c'est : récupérer les mensualités que j'ai versées si séparation et surtout être protégée en cas de séparation (qu'on ne puisse pas me mettre à la porte du jour au lendemain).
Alors voici ce que nous a dit le notaire dans le cas où nous ne voulons pas nous marier :
- sur accrod de la banque, je rachète la moitié du terrain à Mr ; je lui rembourse donc la moitié des traites qu'il a payées jusqu'à maintenant et je me mets avec lui pour les traites suivantes. Ce qui veut dire nouvel acte de vente donc nouveaux frais (3000 euros à peu près). Cette solution était pas mal mais financièrement je ne peux pas (j'ai mis toutes mes économies dans mon appartement que j'aia cheté en mai 2004).
- Mr me fait une reconnaissance de dettes chez le notaire stipulant les conditions particulières si séparation il y a pour que je puisse récupérer mes mensualités versées. Mais dans ce cas là je ne suis que créancière d'une somme d'argent, je ne suis pas propriétaire. Mr peut me mettre à la porte du jour au lendemain. De + le notaire m'a appris qu'il peut me réclamer jusqu'à 5 ans de loyer (maximum) si séparation il y a (si séparation se passe mal).
- La SCI mais le notaire dit que c'est la solution la plus coûteuse et que pour être bien, là aussi il faudrait que j'amène 50% sinon ce sera toujours Mr le majoritaire.
- Mr peut me faire une donation de la moitié du terrain ; dans ce cas c'est nul pour lui en cas de séparation (ce que je comprends très bien) et nous sommes taxés très très fort sur cette donation étant donné que nous ne sommes pas mariés.
- Mr peut revendre le terrain et que nous achetions un bien en commun, seulement par ici, les prix sont très très élevés et nous ne pourrons pas acheter de cette manière (faire construire était moins onéreux).
- Mr peut faire construire tout seul mais seulement petite maison pas à notre goût, conséquences sur la vie quotidienne qui en découlent etc etc...et puis non protection pour moi.
Après, il y a la solution du mariage. Je cherche surtout à être protégée en cas de séparation.
Si mariage, Mr peut toujours me faire une reconnaissance de dettes pour que je récupère mes mensualités si séparation mais ne peut pas me mettre à la porte du jour au lendemain puisque c'est le domicile conjugal. Par contre je me demande s'il peut quand même me réclamer les 5 ans de loyer maximum?
C'est vrai que la solution du mariage serait psychologiquement moins dure pour moi car même si il y a seulement une reconnaissance de dettes, je serai quand même plus protégée, j'aurai peut être plus de droits. Et ce qui n'est pas négligeable, ce sont les droit de succession si l'un ou l'autre déccède (20% après abattement d e76000 euros je crois) alors qu'en cas de concubinage et bien sûr si testament fait, 60 % de droits de succession, ça fait peur...
Donc, sincèrement quelle solution serait la meilleure pour mon cas? Que pensez vous de tout ça?
Merci beaucoup !
Ps : je précise qu'on veut faire des enfants, c'est pour cela qu'on voulait faire construire, pour créer notre foyer car nous vivons dans mon F2 qui va paraitre petit au bout d'un moment...
|
| Signaler un abus |
|
|
candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 29 mars 2006 : 11:38:35
|
Personne n'aurait un avis?
Merci... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Achat en union libre mais problème...
Forum fermé
