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poma
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 févr. 2006 :  22:41:14  Voir le profil
En lisant vos sujets deja existants, j'ai bien compris que licencier sa concierge pour des raisons economiques n'est pas legal, mais quid si en plus d'etre couteux ses services ne nous donnent pas satisfaction?

En effet, il ne s'agit pas la de bruits de couloirs, notre concierge a deja recu des avertissements par rapport a son travail, votes a la majorite au cours de nos dernieres AG. Cela dit, il nous est impossible de prouver une faute grave afin de la remplacer ou supprimer son poste. Ce que l'on lui reproche c'est de ne pas etre tres active, de ne pas surveiller/controler correctement les entreprises intervenant dans l'immeuble (Jardinier, ascensoristes...), de faire un minimum cote menage, et parfois d'agir de facon inapropriee (Il lui est arrive dans le passe d'emprunter de l'argent sans le rendre) etc. Rien de terrible sauf que son poste nous coute horriblement cher et qu'a ce prix on aimerait avoir quelqu'un de vraiment competent et en qui on a confiance ou alors une simple societe de nettoyage. Autre point, cette personne a ete de nombreuses fois en arret maladie et le syndic reconnait que c'est lie a son alcoolisme (Mais personnellement je ne l'ai jamais vu ivre) et certaines taches (Comme sortir les poubelles) sont effectues par son fils qui vit avec elle.

Que faire?
Merci!
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 11 févr. 2006 :  21:41:30  Voir le profil
poma

Votre concierge a reçu des avertissements de quelle façon et de la part de qui ?

Seul le syndic a le droit et le devoir de vérifier le travail du concierge. C'est le "chef du personnel".
Le Syndicat est l'employeur. (art. 31 décret de mars 1967 modifié)

Le conseil syndical et le syndic sont-il informés officiellement du "mauvais" travail de votre concierge ?
C'est au syndic d'intervenir pour vérifier que les taches accomplies correspondent bien au contrat d'embauche.

S'il ne le fait pas, c'est lui qui engage sa responsabilité.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/gardien.htm
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35075

Licenciement pour faute grave ?? Difficilement obtenu. Ou alors il faut que la faute soit très lourde.

Votre conseil syndical doit intervenir fermement auprès de votre syndic afin de "recadrer" le concierge.

Votre règlement de copropriété impose t-il un concierge (avec logement de fonction ?) ?


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 11 févr. 2006 :  23:14:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par oldman24

Votre conseil syndical devrait intervenir auprès du syndic afin de l'inviter à notifier à la concierge toutes les observations qui s'imposent et en demandant qu'elle donne ses explications.
Si cette employée ne donne toujours pas satisfaction il faudrait agir de même pendant quelque temps , au coup par coup !
Cela pourraitcontribuer à améliorer la situation ou servir de justifications, en cas de licenciement, au moindre coût, mais toujours conformément au code dy travail, à la convention collective et au contrat de travail de l'interessée.
Tout salarié a des droits, mais aussi des devoirs.
Le contrat de travail a un caractère synallagmatique.

Dura lex,sed lex.



Dura lex,sed lex.
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poma
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  19:05:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mathi

poma

Votre concierge a reçu des avertissements de quelle façon et de la part de qui ?


Par lettre recommandee du syndic, suite au vote a la majorite de l'envoi d'une note de recadrement, lors de nos 2 dernieres AG.
Citation :

Seul le syndic a le droit et le devoir de vérifier le travail du concierge. C'est le "chef du personnel".
Le Syndicat est l'employeur. (art. 31 décret de mars 1967 modifié)

Le conseil syndical et le syndic sont-il informés officiellement du "mauvais" travail de votre concierge ?
C'est au syndic d'intervenir pour vérifier que les taches accomplies correspondent bien au contrat d'embauche.

S'il ne le fait pas, c'est lui qui engage sa responsabilité.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/gardien.htm
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35075



Le syndic est informe lors des reunions de copro. Mais la est notre probleme, il n'est pas sur place pour juger son travail qui en lui meme est difficile a mettre en cause. Par example, impossible de vraiment savoir si elle nettoie correctement les etages car cette tache aparemment elle peut l'accomplir le jour/heure qu'elle souhaite, donc difficile d'etre present au bon moment (Difficile aussi de juger la proprete, c'est assez subjectif et le hall peut etre sali a nouveau apres son passage). Pareil pour la surveillance des intervenants (Reparateurs ascenseur ou jardinier), elle n'a pas de cahier de note donc impossible de savoir si elle effectue cette tache ou reste chez elle au chaud!).
Les poubelles, son fils les sort la plupart du temps (Encore ce soir!). Pour ses autres taches, je vais des demain demander une copie de son ctt au syndic et verifier la définition et évaluation des tâches en unités de valeur qui s'appliquent. Apparemment elle serait d'astreinte la nuit mais je ne vois pas ce qu'elle serait sense faire. Elle n'a pas de telephone du tout et on ne peut la contacter qu'en personne (Sur ce point je pense qu'a la prochaine reunion, on va voter l'octroi d'un telephone).
Citation :

Licenciement pour faute grave ?? Difficilement obtenu. Ou alors il faut que la faute soit très lourde.

Votre conseil syndical doit intervenir fermement auprès de votre syndic afin de "recadrer" le concierge.

Votre règlement de copropriété impose t-il un concierge (avec logement de fonction ?) ?


Je vais verifier des demain. Merci bp Mathi pour ces conseils...

Edité par - poma le 13 févr. 2006 08:53:37
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  21:12:22  Voir le profil
Poma,

Votre message de réponse est assez illisible, ce qui est dommage :

- d'une part, vous répondez à l'intérieur d'une citation, ce qui est complètement anormal (et dénature intrinsèquement la citation) parce que cette façon de faire ne permet pas de bien distinguer ce qui est le texte d'origine cité par vous et votre propre production ;

- d'autre part, ce que vous produisez est, en premier lieu, en lettres rouges, en deuxième lieu, en lettres de petit format (ceci mécaniquement parce qu'inclus dans un texte en citation) et, enfin, en troisième lieu, mis en gras - trois éléments qui, associés qu'ils sont, donnent une faible lisibilité pour des phrases entières ou des membres de phrases entières.


Merci, pour la meilleure qualité des forums et de leurs échanges, de bien vouloir tenir compte de ce qui précède pour vos prochaines contributions, de sorte que l’on puisse distinguer clairement citations faites et réponses apportées.


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 12 févr. 2006 21:15:47
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  23:44:56  Voir le profil
"poma" (remontes pentes) c'est fait remonter les bretelles par P.M. qui n'en manque pas une occasion.
C'est d'actualité en cette saison!
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poma
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  08:38:51  Voir le profil
Formatage refait... est-ce mieux ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  11:07:50  Voir le profil
Poma, merci car maintenant c'est bien lisible.

JB22, il n'y avait pas de remontage de quoi que ce soit, ce qui rend votre incrimination inutilement désobligeante pour tout le monde. Gardez calme et objectivité, gages de crédibilité.


Pierre
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  00:36:25  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Nous avons exigé de mettre un carnet d'intervention -triple feuillet -. La 1ère page pour l'entreprise , la 2ème pour le syndic, la 3ème reste à la souche. Signature à l'arrivée et signature à la sortie J'avoue que 2 ans après, les bonnes résolutions ont l'air d'être un peu abandonnées. Pourquoi? parce que le Président du CS est aux abonnés absents.

"On a l'immeuble que l'on veut bien avoir" formule de gédéhem que je ne cesse de répéter à qui veut l'entendre car je la trouve si juste, cette belle formule. Mais essayer, vous. Le système était bien et les économies sont arrivées direct derrière.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  19:34:32  Voir le profil
poma,

Veillez à voir si dans ses tâches est inclus la tenu du cahier administratif (genre manifold) où sont inscrites les heures d'arrivées et de départs des intervenants, comme l'indique lnsacorh. Ce qui est fait chez nous. Ce cahier sert, entre autres, à vérifier le pointage des intervenants lors du contrôle des comptes : bons de commande, interventions dans tel bâtiment ou tel escalier, etc...

Il est regrettable que votre syndic ne soit pas plus souvent sur place pour vérifier le travail de votre employée car telle est, entre autre, sa mission.

L'astreinte de nuit n'est justifiée que si les boîtiers alarmes ascenseurs et chaufferies sont accrochés dans la loge. Si les ascenseurs et la chaufferie sont en téléalarme ou télésurveillance, cette astreinte de nuit n'a pas lieu d'être.

D'autre part, c'est elle qui est embauchée comme concierge. Ce n'est pas à son fils de sortir les containers. S'il se blessait quid de la responsabilité du Syndicat ?

Il vous faut donc pointer les taches inscrites sur son contrat qui devrait correspondre à l'établissement des bulletins de salaires correspondants.
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