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J'ai acheté il y a 2 ans et demi un appartement dans un immeuble neuf. Je voudrais faire des travaux, et ayant demandé un prêt travaux Pass 1%, l'organisme me demande de fournir le certificat de conformité après achèvement des travaux. Qui détient ce certificat dans le cadre d'une copropriété ? Est-ce le syndic ?
Le certificat de conformité devrait normalement être dans les dossiers du syndic. Sinon, demandez en une copie en duplicata à la Mairie (et à la DDE si ce n'est pas la mairie qui l'a dressé mais la DDE pour le compte de la mairie, ce qui peut être le cas dans les petites communes). Vérifiez toutefois qu’il n’est pas déjà en pièce annexe de votre acte de vente.
bonjour, le certificat de conformite apres achevement des travaux. a mon avis cela concerne les travaux que vous allez executés. avez vous demande un permis ?.
bonjour, le certificat de conformite apres achevement des travaux. a mon avis cela concerne les travaux que vous allez executés. avez vous demande un permis ?.
roux
Les travaux que j'envisage sont intérieurs à l'appart et ne nécessitent pas de permis...Je parlais du certificat de conformité que le promotteur au (ou aurait du) avoir...
Je parlais du certificat de conformité que le promotteur au (ou aurait du) avoir...
[....]
C'est bien cela que j'avais retenu de votre premier message. Normalement, ce certificat a dû être transmis - tout au moins en copie - au syndic actuel même si celui ci n'est pas le même que le syndic d'origine. Sinon, voyez les pistes que je suggérais plus haut.
Comment obtenir le certificat de conformité
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2006 : 13:30:29
