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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 12 févr. 2006 : 10:46:35
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Citation :
Initialement entré par jmdb
On voit dans votre remarque votre absence totale de pratique de ces choses.
Encore une fois : tenez vous en aux faits.
Citation :
solouba a très bien pu extrapoler un état matrimonial par l'expression " ma femme a seule signé"
Il le confirmera. Mais quand dans le texte, il indique "faut-il la signature des deux époux", la question est très claire. Et ce n'est pas la narration de vos guerres qui permettra de mettre un doute sur la question qui ne comporte aucune ambigüité. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 10:49:19
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| il n'y a pires sourds que ceux qui ne veulent rien entendre : prenez soin de noter le pluriel...... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 12:11:38
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Soluba, sautez les scories répandues par Jmdb et tenez vous en aux deux réponses documentées données par Dobaimmoi et par moi en début de sujet suite à votre question puis relayées par Le Nabot, le reste étant de la mousse partisane et polémique sans consistance ni portée. Dans le cas d'époux - qui est votre question précise - le compromis doit, sous peine de difficultés ultérieures possibles, comporter les deux signatures des époux, ceci en raison du libellé même du très classique article 215 susmentionné du Code civil, ce que savant parfaitement les notaires et aussi les agents immobiliers pas trop médiocres.
Pierre |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 23:40:33
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Soluba, sautez les scories répandues par Jmdb et tenez vous en aux deux réponses documentées données par Dobaimmoi et par moi en début de sujet suite à votre question puis relayées par Le Nabot, le reste étant de la mousse partisane et polémique sans consistance ni portée. Dans le cas d'époux - qui est votre question précise - le compromis doit, sous peine de difficultés ultérieures possibles, comporter les deux signatures des époux, ceci en raison du libellé même du très classique article 215 susmentionné du Code civil, ce que savant parfaitement les notaires et aussi les agents immobiliers pas trop médiocres.
Pierre
Vous appréciez peu les remarques justifiées, mais en plus vous racontez des âneries !
Si effectivement, le domicile familial est protégé, il ne faut pas croire que c'est 100% des cas de vente !
Ensuite, il y a bien des cas que j'ai soulignés, et qui sont courants, où précisément la signature des deux époux n'est absolument pas requise !
Rien dans le post de solouba nous permet d'apprécier exactement la situation, mais tout dans le vôtre laisse entendre que seule la référence à l'article 215 permet de répondre.
Rien n'est plus incomplet !
Si cela ne vous plaît pas, je n'y peux rien. Si cela ne vous plaît pas qu'on vous dise qu'il conviendrait d'aller au-delà d'un copier-coller d'un article du code civil pour répondre à une personne peu habituée au langage juridique, c'est que nous n'avons pas la même idée de ce que peut être un forum d'aide.
Dois-je ajouter, pour que cela soit bien clair dans votre tête, qu'il n'y a pas que les forums pour cela, et qu'il existe un newsgroup fr.misc.droit-immobilier et dont je suis l'animateur depuis 1998 et que nous n'avons pas des gugusses tels que vous qui répondrait comme vous le faites. Il est vrai que la tolérance sur la hiérarchie usenet est une autre musique qu'ici où je trouve par rapport à vous entre 5 et 7% d'utile et le reste est à jeter.
Jean-Michel |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 23:44:56
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Citation :
Initialement entré par jmdb
qu'il existe un newsgroup fr.misc.droit-immobilier et dont je suis l'animateur depuis 1998.
J'irai y faire un tour alors. Je suis sûr que ça doit chier. |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 00:07:27
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Justement non, c'est l'un des NG de la hiérarchie usenet qui a la meilleure tenue....ne parlez pas sans savoir, cette habitude que vous avez, pour autant elle peut paraître sympathique par l'innocence qu'elle peut donner, paraît de temps à autre complètement stupide.
Jean-Michel |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 00:12:40
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Citation :
Initialement entré par jmdb
Justement non, c'est l'un des NG de la hiérarchie usenet qui a la meilleure tenue....
Euh..... attendez là. J'y ai fait un tour, J'en ai détecté un qui n'a pas l'air commode, mais avec un discours nettement plus édulcoré et courtois que le votre. Mais peut-être me trompe_je. |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 00:18:26
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je suis courtois avec tout le monde. Sauf avec des gugusses tels que vous, PM et un ou deux autres.
Posez-vous les bonnes questions Le Nabot
Jean-Michel |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 00:28:49
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Citation :
Initialement entré par jmdb
je suis courtois avec tout le monde.
On a pu voir effectivement quelques extraits de votre courtoisie parfumée que vous avez négligemment écrit dans quelques fils, le tout adressé à plusieurs contributeurs. |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 07:05:13
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Comment vous le dire ? Je réponds aux insultes par des insultes....
et pour ce qui concerne votre cas (ce qui signifie bien évidemment que vous en êtes un) vous oubliez les vôtres.
Vous êtes aussi une insulte faite à l'intelligence.
Comment pourrait-on qualifier, selon vous, une personne qui intervient sur des sujets dont elle ne maîtrise rien ou si peu, et se permet de donner des avis plus que tranchés, rarement argumentés et qui de plus, insulte celui qui s'oppose aux conclusions que vous donnez ?
Comment, pourrait-on qualifier aussi, selon vous, une personne qui certes manie avec dextérité google (et encore) et qui pour toute réponse fait un copier-coller d'un article du code civil, fustigeant même à l'occasion un contributeur qui donne pourtant une réponse exacte mais incomplète (d'ailleurs il en fait autant) ?
Moi, je trouve cela pitoyable et indigne d'un forum, mais représentatif d'un bordel ambiant, probablement entretenu pour s'assurer une fréquentation....
C'est vrai que le flood permet cela.
Moi en tant que professionnel, cela ne m'intéresse guère de participer à cette fumisterie.
Jean-Michel |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 08:08:57
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Citation :
Initialement entré par jmdb
Vous êtes aussi une insulte faite à l'intelligence.
Une question me vient à l'esprit : êtes vous payé à la pige sur le présent forum ? |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 12:19:28
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jmdb
Vous êtes aussi une insulte faite à l'intelligence.
Une question me vient à l'esprit : êtes vous payé à la pige sur le présent forum ?
Si ce genre d'interrogation stupide me venait à l'esprit - ce qui montre à quel point certains sont vraiment tordus - je pense que j'irai consulter.
Jean-Michel |
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yam
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 21:45:27
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Bonjour,
Compromis ou promesse de vente ?
Le compromis est une vente ferme sur lequel on ne peut pas revenir.
La promesse peut être rompue à conditions de verser des dommages et intérêt (noté sur la promesse).
Attention aux agences immo. Il y a souvent des problèmes. Ils vous disent que la vente est bonne sinon ils ne touchent pas leur commission.
Votre notaire doit vous dire si la vente est acquise en fonction du compromis ou de la promesse.
Yam |
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jmdb
Pilier de forums
556 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 22:15:22
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Citation :
Initialement entré par yam
Bonjour,
Compromis ou promesse de vente ?
Le compromis est une vente ferme sur lequel on ne peut pas revenir.
La promesse peut être rompue à conditions de verser des dommages et intérêt (noté sur la promesse).
Attention aux agences immo. Il y a souvent des problèmes. Ils vous disent que la vente est bonne sinon ils ne touchent pas leur commission.
Votre notaire doit vous dire si la vente est acquise en fonction du compromis ou de la promesse.
Yam
Un compromis effectivement VAUT pour une vente, mais il est la plupart du temps soumis aux conditions suspensives courantes. Si l'une d'elle est réalisée, le contrat existe toujours, la partie qui s'en prévaut est simplement dégagée de ses obligations.
Maintenant, un compromis peut parfaitement être annulé par les deux parties d'un commun accord sans indemnité de part et d'autre.
Bien évidemment comme tout avant-contrat, il est soumis au droit de rétractation de l'acquéreur qui s'il s'exerce, annule complètement le contrat. Comme s'il n'avait jamais existé.
Pour une promesse, une des deux parties peut s'en dégager par le paiement convenu à l'avance d'une indemnité prévue dans une clause de dédit.
Le montant de la clause de dédit doit être ni trop élevé afin de permettre à l'une des parties de l'exercer, ni trop faible pour l'y encourager.....
Jean-Michel |
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vendeur se retracte et s'oppose au compromis
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