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 Sujet  |
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kakinou29
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 25 janv. 2006 : 16:26:02
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bonjour,
une amie vient de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison ; après expertise, la présence d'amiante a été détectée dans la toiture et de plomb dans les peintures qui sont en bon état.
n'ayant reçu ces info qu'après la signature du compromis( délai de rétractation passé), elle se demande si elle peut exiger une diminution du prix de vente ou s'il existe une obligation à la charge du vendeur de faire les travaux?
d'après ce que j'ai pu lire sur le site de l'anil, le vendeur ne peut dans ce cas là s'éxonérer de la garantie des vices cachés mais ils ne seront plus cachés au moment de la signature de l'acte notarié, il n'y a donc aucun recours? n'aurait elle pas du avoir ces info avant?
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Ivanna
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 16:53:07
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Je suis loin d'être experte sur le sujet, je suis une néophyte de l'achat d'immobilier.
Cependant, j'ai bien lu des documentations du service public ou de l'Institut National de la Consommation et ces sources d'info précisent que certains documents doivent obligatoirement être annexés à l'avant-contrat. Il s'agit de :
- certificat amiante
- certificat plomb
- certificat termites
Il y a donc, il me semble, un gros souci à ne pas les avoir obtenus avant. Et votre amie n'aurait peut-être pas dû signer sans les avoir consultés. S'ils n'étaient pas dispos au moment de l'avant-contrat, elle aurait dû mettre une clause selon laquelle elle s'engageait sous réserve de l'absence d'amiante, plomb et termites.
Les spécialistes de la question qui semblent être nombreux sur le forum vous donneront sans doute une réponse plus juste et précise. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 17:35:25
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C'est plutôt le vendeur qui est mal. Le fait de n'avoir pas joint les états au compromis le rend responsable.
jcm |
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octopaze
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 23:46:56
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| Le compromis n'a t-il pas était signé en présence d'un notaire ou d'une agence mendatée ? |
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kakinou29
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 08:40:32
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| si, effectivement, le compromis a été signé en présence d'une agence mais quels sont ses recours, un nouveau compromis peut il etre signé? peut elle exiger une diminution du prix de vente pour autant? quels sont ses moyens de pression si la loi n'associe à la non présentation de ces documents q'une impossibilité de s'exonérer des vices cachés? Ca veut dire quoi concrètement, mon amie veut réellement acheter ce bien mais il est évident que des travaux seront nécessaire un jour ou l'autre, une indemnisation devrait être prévue! |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 20:41:57
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Quelqu'un peut-il appronfondir la demande de kakinou29, car je me trouve à ce jour dans la même situation qu'elle !!!!!!
Allez allez quelqu'un doit bien savoir quelque-chose .......
BOULITE |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 21:21:53
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Il est difficile d'exiger une réduction ou des travaux si le vendeur refuse, mais vous pouvez obtenir la nullité de la vente, pour cause de nullité de l'agence...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 21:22:57
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| au fait, la peinture au plomb, je trouve que cela n'a aucune importance, parce qu'on refait tous la déco en emménageant, non? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 09:23:19
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Non....Tout le monde ne refait pas tous les papiers peints et toutes les peintures de son logement... Souvent les porte-monnaie sont déjà sec après tous les frais..
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Pipotin
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 14 févr. 2006 : 11:38:43
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| Dans l'absolu, peut-on dire que le plomb finit pas être éliminé en ponçant et en remplaçant les vieilles peintures, que ce soit fait à l'entrée dans le logement ou plus tard ? Et que donc le plomb est beaucoup moins embêtante que l'amiante? Ou est-ce trop simpliste? |
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