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la réalisation et faite par un copropriétaire, celui -ci a d'alleurs effectué les travaux sans l'accord de la copropriété et le syndic propose que l'accord soit donné à posteriori.
La réalisation de chien-assis nécessite-telle de la part de l'AG une décision à l'unanimité ou à la majorité double?
nadja
Qu'est ce que ce " chien-assis " ? Où a-t-il été réalisé ? Constitue-il une gêne ? Pour qui ? Peut être que les réponses apportées à ces questions permettaient de lire d'autres contributeurs ! Application de l'art 26 ou unanimité Quel est l'article proposé par le syndic
Le chien-assis est une fenêtre en saillie sur la toiture.Sa réalisation entraîne donc une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.La réalisation de ces 2 chiens assis a entraîné la suppression de 2 simples lucarnes de grenier. Cette modification de la toiture s'est faite sans que la copropriété en ait été informée. Le syndic propose lors de la prochaine AG de régulariser la situation sous l'expression suivante : aménagement de 2 lucarnes à la demande de Mr X
Merci pour la documentation technique.maintenant je vois ce que c'est . Au sujet de la majorité requise: "les travaux réalisés à ses frais par un copropriétaire et qui affectebt l'aspect extérieur de l'immeuble " doivent être approuvés à la majorité absolue (art 25).Les travaux d'améliorations le sont à la double majorité (art 26).(ref Le Particulier N) 980b page 131) L'unanimité n'étant pas requise vous pourriez essayer de faire modifier le texte de la résolution proposée et après que comptez vous faire ? L'harmonie entre les copropriétaires vaut peut être celle de l'extérieur de votre immeuble. Ce n'est qu'un avis. Si ça passe faites vous offrir le champagne par votre voisin et faites lui jurer qu'il ne recommencera jamais plus à enfreindre les textes qui nous régissent. La loi est dure, mais c'est la loi Votre syndic paraît un peu "light".
à l'unanimité ou à la majorité double?
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2006 : 17:57:39
ou unanimité 
