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albifrons
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1351 réponses |
 Posté - 08 mars 2006 : 09:30:22
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Eastpark : en fait avec mon syndic bien connu de l'Arc, l'arc m'a recommandé si je paye de payer la totalité et pas les 500 euros, car ensuite ils vont m'embêter et me redemander de l'argent, c'est sûr, ça se transformera en chantage permanent.
donc en fait ma protection juridique m'a donné l'adresse d'un avocat. J'attends les échanges de courrier pour prendre RV, et aviser avec lui si c'est un futur long fleuve hasardeux ou pas, si ça vaut ou non le coup.
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 20:14:52
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Albifrons,
Si le syndic vous fait une facture de 500 € suivi d’un courrier en précisant que cette facture correspond au forfait de votre consommation de l’eau, de telle date à telle date, suite à l’arrangement à l’amiable que vous avez trouvez ensemble, et de ce fait il stoppe toutes les procédures à votre encontre à ce sujet. En indiquant notamment la date et le numéro de la facture ainsi que la date et la référence du paiement de votre chèque avec son numéro. A mon avis vous ne risquez pas grand-chose, mais voyez quand même ce qu’en pense votre avocat et faites lui faire ce courrier et attention à votre syndic bien connu de l’ARC.
Cordialement  .
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 23:03:18
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Bonsoir Eastpark
oui effectivement
j'attends lundi pour prendre RV avec l'avocat
En attendant j'ai fait deux courrier pour leur rappeler que j'attends des pièces justificatives qu'ils ne veulent pas du tout me donner (PV qui instaure les compteurs, le contrat avec la societe des compteurs d'eau  les facturations récap de charges de l'ancien propriétaire,et le détail de la somme prélevée au vendeur lors de la vente.
comme ce très cher syndic semble comme les alcooliques voir tout en double (les factures)   j'ai la curiosité de savoir ce qu'ils lui ont retenu (ils ont parait-il refusé de dire au vendeur ce qu'ils lui retenaient).... car si ça se trouve ces notes d'eau ont déjà été payées ... bon là j'exagère sûrement pourtant ils m'ont jusqu'à présent tout facturé en double (dès fois que je ne m'en rende pas compte ....). Enfin, c'est déjà ça d'essayer 
Merci Eastpack pour vos conseils |
Edité par - albifrons le 09 mars 2006 23:05:20 |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 07:53:41
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Bonjour,
voici les news de mon affaire d'eau :
sur vos conseils Eastpack j'ai téléphoné au syndic avant de me rendre chez l'avocat, à la dame du contentieux qui m'avait proposé de lui donner 500 euros : je lui demande suite à l'entretien s'il est possible de négocier officiellement par courrier sur une note de 500 euros. Elle me répond cette fois-ci : impossible, car ils n'ont pas le droit !!! donc, c'est sûr que j'ai bien fait de refuser car c'était le début d'un chantage permanent
L'avocat me conseille de ne pas payer, d'attendre qu'ils m'assignent car la somme est trop petite, et là je reçois une lettre de lui suite à l'entretien, où il me confirme que le syndic a commis une faute et qu'il allait les contacter (il va essayer de régler ça avec eux).
En attendant, le syndic qui devait défalquer un trop perçu (le fonds de réserve facturé et encaissé deux fois) de mes charges provisionnelle 1er trimestre 2006 (c'est un écrit du directeur de la copropriété du syndic) a bien sûr oublié de défalquer ce fonds de réserve, et de plus j'ai payé ces charges 1er trimetre en RAR sur les conseils de l'ARC (en leur demandant bien que cet argent ne valait que pour les charges du 1er trim): le syndic prétend bien qu'ayant accusé réception , y compris par lettre que je dois toujours ces 194 euros...
je trouve qu'ils ont du doper leur calculette ... ou sont nantis d'oubliettes et fonds perdus...
Au total le nombre d'erreurs sont mon compte est tout de même calamiteux.
Je me pose la question suivante : est-il possible pour décharger le syndicat de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'engagement de la resposabilité civile professionnelle du syndic dans mon affaire d'eau : renseignement erroné de l'état daté (ce n'est pas qu'il n'est pas renseigné, c'est que le renseignement est erronné), rétention de documents, non suivi des consommations d'eau : le copropriétaire là ne sait que 11 mois plus tard qu'il y a une consommation d'eau de 71 mètres cube d'eau par trimestre sans que le syndic ne l'informe alors qu'il détient seul cette info sur les relevés d'eau dans ses placards!!) ? ou est-ce impossible
ps : car il est temps de faire aujourd'hui de faire cet ordre du jour qui vaudra précisément pour l'année concernée soit l'an dernier ?
Merci pour vos réponses |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 13:54:26
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en général, les règlements de copro prévoient que le syndic doit facturer chaque lot à la moyenne de l'immeuble ou à la consommation la plus forte en cas d'absence répétées de l'occupant et de vérifier les relevés faits par les occupants...
mais les syndics se contentenet de recopier les cubages des sociétés sans chercher à analyser les index ...
pour une personne seule et utilisation normale (douche, machine à laver) environ 40 m3 par an, allez jusqu'à 50 + les conso aux tantièmes pour les charges communes à 3 ou 3.20 le prix du m3 d'eau froide que font votre syndic, votre conseil syndical et la société (dans le contrat le chagt des compteurs est compris) pour les fuites : si elles sont après compteurs (sens de l'eau)elles sont à charge du proprio et vous vous en moquez si pas chez vous
si fuite avant en charge collective ...
et ne vous laisser pas avoir par la société ou le syndic qui préconise des compteurs à radio-relevé dont le prix de loc est souvent enorme par rapport à la consommation surtout pour des studios
si votre vendeur était souvent absent sa consommation devait être réduite sauf fuite (qui consomme beaucoup, beaucoup)
Quant à votre syndic, il conserve les archives donc c'est lui qui a obligation de vous fournir les documents
Aux juristes n'y-a-t-il moyen de règler ceci avec le TI et demander à ce que ces sommes soient payées par le syndic, voire le syndicat au courant de ces anomalies puisque les pbs étaient connus depuis longtemps
et le notaire du vendeur il devait bien savoir qu'il y avait pb !
qui est ce syndic extraordinaire ?
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 14:47:15
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Bonjour
je vous donne son nom par MP ... mais suppose que vous devez connaître . |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 15:00:40
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En fait j'ai eu plusieurs versions. La notaire était furieuse, l'arc recommandait le TGI avec avocat pour aticle 13 loi (pas d'indication sur le réglement de copro sur des compteurs , pas modifié le RC en ce sens ce qui modie le tantième des charges, donc je ne savais pas au moment de la vente qu'il y avait un compteur et charges au relevé...) application article 12 . J'appelle un avocat de l'arc qui me réponde que pour la somme même avec les frais de MED et même en comptant les frais de mutation à faire rembourser c'est pas suffisant pour le TGI ça coûtera + cher que de payer la note, et de son côté mon avocat dit qu'il y a faute (état daté erroné) mais qu'il va tenter de résoudre le pb avec eux en les contactant. Donc chacun sa façon de voir.
Donc je pense à écrire une résolution sur l'ordre du jour : engagement de la RC du syndic si manquement (état daté, carnet d'entretien, non suivi des conso...). Evidemment le CS de l'an passé sait les nbx pb +++ mais il était impuissant face au syndic et aux copros absents et qui ont peur du syndic (ont leur lot en gérance locative chez le syndic) : Il a bien un jour demandé une adhésion à l'arc : refus des copro de donner un sou pour cela. Il connait bien le pb des canalisations +++, pb des relevés d'eau non treansmis aux copro, refus du syndic de donner les coordonnées des copro... etc etc.
La résolution pour engager la RC du syndic qu'en pensez-vous ? est-ce que cela se fait ?
perso je vais demander le changt de syndic mais je ne suis pas sûre du tout que les gens votent car le syndic fait blocus. Je vais vérifier les comptes 2005 (pas de conseil syndical cette année car quorum insuffisant !) et tenter de voir les pb eau / relevés et soulever ce gros pb dans mon rapport sur les comptes ...savez-vous si je peux demander à ce que le rapport puisse être envoyé à tous les copro avec la convocation AG ou si trop tard en sus ?
autrement les locataires de l'ancien proprio étaient surpeuplés : de 2 à 4 dans 16 m²
Le vendeur nie les conso (il avait depuis tjrs des impayés chroniques des charges et procédures judiciaires etc ) - il avait dispau sans donner son adresse , mais venait chercher l'argent tous les mois chez sa locataire , bref, un filou... |
Edité par - albifrons le 17 avr. 2006 15:12:12 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 16:17:50
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Albifrons, j’espère sincèrement que votre avocat puisse arriver à résoudre votre problème personnel, essayer de vous faire élire au conseil syndical lors de la prochaine assemblée générale et de prendre la présidence, ce qui vous permettra de mieux démontrer avec précisions aux copropriétaires toutes les malversations de votre syndic.
Dans votre cas, la patience est de rigueur en ce qui concerne le changement de syndic, je pense qu’il vaut mieux attendre le bon moment pour mettre cette résolution à l’ordre du jour.
Voyez ce lien à toute fin utile pour votre cas personnel :
http://www.justice.gouv.fr/publicat/conciliateur.htm
Article 25
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 122 (JORF 10 juillet 2004).
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical.
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14 décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Cordialement.
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 17 avr. 2006 : 20:31:50
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Merci Eastpack pour ces liens
j'envisage en fait pour le syndic d'écrire aux copro sous couvert du syndic (puisqu'il ne veut pas donner les coordonnées des gens ) pour les inviter à une réunion pour préparer l'AG. On verra s'il accepte mais ça m'étonnerait : à partir de là comme je laisse les gens libres ou non de me contacter il ne pourra pas arguer de la confidentialité !!
Pour le conciateur l'avocat se charge d'une sorte de médiation entre eux et moi, mais... c'est vrai que je n'avais pas pensé au conciateur... c'est trop tard pour le moment.  |
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