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Je possede un appartement au rdc de chaussez possedant une entree par le couloir commun et une autre entree qui donne sur la rue(muré)par mon jardin .je desire ouvrir cette derniere et muree l'autre. Dois-je demande une autorisation en AG ? N'ayant plus de raison d'avoir acces a cette cage d'escalier, devrais encore payer les frais, alors que je ne les utilise plus du tout??? merci d'avance
Lethimonniermac, personne ne peut réaliser ou faire réaliser des travaux dans les parties communes sans l’accord de l’assemblée générale.
En admettant que vous obtenez l’accord de l’assemblée générale à l’article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires pour faire ces travaux, vous continuerez malgré tout à payer vos charges comme avant, cela ne change rien pour vous, même si vous n’utilisez plus la cage d’escalier.
Pour ne plus payer les charges de la cage d’escalier du fait que vous ne les utiliserez plus, il vous faut l’accord de l’assemblée générale, à l’unanimité.
En admettant que vous obtenez l’accord à l’unanimité pour ne plus payer les charges de la cage d’escalier, il vous faudra faire une modification de répartition des charges, le faire inscrire sur le règlement de copropriété par un notaire qui le fera publier aux bureaux des hypothèques, à vos frais bien entendu.
Unanimité : Certaines décisions importantes ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des copropriétaires. C'est le cas notamment pour la suppression du poste de concierge prévu par le règlement ou pour décider la modification de la répartition des charges.
sachant que l'etat descriptif de division n'est pas a jour il donne un lot au RDC alors qu'il y en a desormais 2, puis je faireetablir ou faire une demande de repartition de facon a ne plus payer de charge en ce qui concerne la cage d'escalier?? pour les travaux il s'agit de ma porte d'entree donc partie privative, ne suis-je donc pas libre de la condamner afin de m'en servir comme placard??? ce qui revient a faire une cloison a la place de la porte... merci de votre reponse
Lethimonniermac, pour modifier l’état descriptif de division ainsi que la modification de la répartition des charges, il vous faut l’accord de l’assemblée générale à l’unanimité.
Pouvez-vous m’expliquer comment à eu lieu cette division du lot unique du RDC.
Votre porte d’entrée, même si elle est privative, ne vous autorise pas à modifier l’harmonie de votre cage d’escalier, comme doit certainement le préciser votre règlement de copropriété.
Pour tous ce qui touche la destination des parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, il vous faut l’accord de l’assemblée générale à l’unanimité.
Il est préférable pour vous, tout en conservant votre porte, de mettre un fond en bois ou de monter une cloison derrière la porte, ce qui vous servira de structure pour la réalisation de ce placard.
En ce qui concerne l’ouverture d'une porte dans un mur commun, il vous faut l’accord de l’assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
Pour la division je n'en sais rien je l'ai jusye constate par rappot au RC. c'est un petit peu anormal de payer quelque chose pour laquelle on a absolument aucun interet ? meme avec le principe de la copropriete... dans le cadre de le mise a jour de l'EDD quel est la majorite ? Si la mise a jour est effectue j'aurai donc une chance d'obtenir une repartition sans les ces charges?
Les liens donnés par EASTPAK sont très intéressants, et bien dans le sujet. Ils confirment que l'on ne peut pas se désolidariser des charges sous prétecte que l'on n'utilise pas un service.
Ce serait trop simple et injuste de laisser les charges aux autres.
Merci à EASTPAK pour les liens cités. Il y a des choses intéressantes à lire, mais pour ma part ,je ne considèrerai pas les réponses données,aux questions posées, comme de la "jurisprudence" à laquelle il serait toujours bon de se réfèrer. Cela me paraîtrait imprudent François
charge de cage d'escalier
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2006 : 16:25:25
