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albifrons
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 Posté - 12 févr. 2006 : 18:00:00
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bonjour,
je sais que le sujet a été abordé par un autre forumeur mais je ne retrouve pas ce post hélas...et mon pb est un peu différent.
Voici mes misères :
- j'achete le 31 mars 2005 un studio vide, après départ du locataire du vendeur.
Je demande au syndic par téléphone après signature du compromis le 31 dec 04 le carnet d'entretien : on me répond qu'il n'y en a pas. Pas de travaux importants à venir ; des litiges oui il y a en, surtout entre occupants, mais aussi du vandalisme... Rien de très précis au fond ni de très spécial ; je rencontre le vendeur dans le studio pour une 2nde visite, et lorsque je lui demande pourquoi il vend, il me répond qu'en fait il en a assez, il veut partir en province, sans plus, quand au syndic il me dit juste qu'ils sont difficiles à joindre. Rien de plus. La question de l'eau : rien de spécial. PV de copropriété : rien de spécial.
Veille de la signature : j'apprends que le vendeur était en procédure recouvrement d'impayés +++ et le syndic retiendra les impayés sur le produit de la vente - je demande au vendeur devant notaire le lendemain lors de la signature le récapitulatif de charges de fin d'année 2004 : il me répond qu'il ne reçoit pas ses factures de charge. Le notaire me fait signer un passage indiquant que j'ai pris connaissance du fait que je peux demander au vendeur le carnet d'entretien : je répond qu'il n'y a pas de carnet d'entretien et donc que je ne peux signer ceci car c'est un faux. Le vendeur confirme l'absence de carnet d'entretien. Le notaire me répond que si je ne signe pas la vente ne pourra se faire car c'est une obligation d'écrire ceci ! Je demande alors qu'on prévoit dans l'acte que je n'ai aucun litige aucun impayé préalable à devoir ultérieurement échaudée par une mésaventure d'une personne que je connais concernant un litige entre un copropriétaire et le syndicat. En fait le notaire ne tient pas compte de ma demande.
AG en oct 2005 : on vote les dépenses et de plus il est fait état des impayés du vendeur : compte soldé avec la vente : le vendeur doit les charges postérieures à leur échéances selon la demande de l'avocat du syndic formulée au vendeur le 12.01.05 . Ceci est voté par l'AG. Fin 2005 je reçois une note d'eau froide sans explication de 1200 euros pour 2004 soit 355 mètres cube d'eau (il s'afit d'un studio de 17 m²).De plus, l'eau a été déjà payée au tantième dans les charges prévisionnelles de copro , mais on me réclame en plus 1200 euros d'eau avec les index 2004 de début et fin d'année. Ceci fait 1400 euros d'eau pour 2004....
Bref je me retrouve moi-même alors que je suis de bonne foi en litige avec le syndic avec frais de MAD concernant cette note d'eau (ils ont envoyé cette note à mon mandataire qui l'a mise de côté et cinq semaines + tarde je reçois une MAD avec ordre de payer sous 48 h et en plus je dois les frais de MAD). Je demande les justificatifs et ils ont mis deux mois à me fournir ces pièces justificatives et encore car je ne les ai pas encore! car j'ai bientôt RV pour cela avec le contentieux - j'attends toujours de voir ces relevés qu'apparemment ils ne voulaient pas me donner (le gestionnaire me dit : mais pourquoi voulez-vous ces relevés, que d'ailleurs vous ne comprendrez pas et qu'est-ce que vous voulez en faire... ce après quoi il me demande de ne plus envoyer de recommandé...).
Que faire selon vous ? Je précise que le syndic n'a pas de double des facturations de charge et donc il m'est absolument impossible de comparer les deux années 2003 et 2004. Mais sur un état charges 2002, 2003 et 2004 budget/dépense (charges en globalité et non détaillées donc l'évolution des consommations d'eau ne ressort pas ) il n'y avait pas d'écart significatif entre les provisions et les dépenses à charge du vendeur. Le vendeur me dit enfin récemment qu'il n'y avait pas de relevé d'eau depuis des années et le relevé vient sans doute de mon propre relevé lors de l'entrée dans les locaux.
En fait lors de la signature je savais que je ne pouvais plus annuler la vente car c'était trop tard , j'avais enfin trouvé un prêt et si j'annulais je me retrouvais à devoir payer au vendeur 10% de la vente !
Rien ne laissait supposer sur l'état de créance qu'il y aurait un récapitulatif d'eau et de charges fin 2005 pour fin 2004 (en fait le pb vient du retard d'un an par rapport à l'exercice)- je précise que je n'ai eu connaissance de cet état que le jour de la vente. Pour les années précédantes et actuelles le vendeur devait 0 euros y compris pour l'eau.
J'ai RV bientôt avec le responsable du contentieux. J'ai envoyé une lettre au vendeur en lui demandant de régler ce pb avec le syndic, le syndic l'a rembarré en lui disant qu'il n'était plus concerné par ces notes d'eau car loi SRU ! J'ai aussi demandé dans la lettre de voir avec le notaire et qu'on pourrait aller ensemble régler le pb à l'amiable devant notaire. Bon, mais comme le syndic l'a rembarré !!! je n'ai sûrement plus d'espoir
Que pensez-vous de tout ceci : dois-je bien payer ces charges ou suis-je fondée à demander au juge en réferé l'annulation de cette dette ou son déplacement sur le vendeur selon la lettre de l'avocat du syndic et la confirmation par l'AG 2005? Car c'est sûr que si je dois payer et que je me retourne contre le vendeur je n'ai aucun espoir : le vendeur avait des années et des années d'impayé, de procédures +++, de tribunal, l'AG avait voté la mise en vente il y a plusieurs années ...
En tous cas il est vrai qu'il n'y a eu aucune transparence sur cette vente. J'avais pourtant pris mes précautions mais il aurait fallu que je connaisse bien toute la réglementation et les pratiques de vente ce qui n'est pas mon cas.
Merci pour votre réponse
cordialement
ps excusez la longueur !
albifrons
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 18:50:39
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Voyez sur le site www.unarc.asso.fr rubriques N°19 "la 24 ème
recommandation de la commission relative à la copropriété". |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 19:39:49
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Voyez sur le site www.unarc.asso.fr rubriques N°19 "la 24 ème
recommandation de la commission relative à la copropriété".
bonjour,
merci pour votre réponse.
Je cite ici un passage de cette 24ème recommandation du site de l'arc : "
Dans les copropriétés où il y a des appels de fonds semestriels, le vendeur qui vend en début de semestre va devoir payer SIX mois de charges. Il vaut donc mieux dans ce cas qu’il prenne un accord avec son acquéreur …
S’il y a des compteurs d’eau (froide, chaude) ou de chauffage et que le relevé n’a pas eu lieu avant la vente, le vendeur risque de se retrouver avec une facture phénoménale car c’est LUI qui devra la payer le jour où le relevé sera fait.
On le voit il faut bien évaluer - dans un sens comme dans l’autre (en défaveur parfois du vendeur comme en défaveur, parfois l’acquéreur) - les surprises à venir et profiter de l’avant-contrat pour régler ces problèmes, sachant que le syndic, de son côté, appellera les charges sur le nouveau copropriétaire (après notification) sans se poser aucune question."
en fait, impossible pour moi de savoir si il y a eu ou non relevé d'eau avant mon propre relevé tant que le syndic veuille me communiquer ces relevés. Le vendeur me dit qu'il n'y a pas eu relevé, et de plus il me dit que je n'aurais jamais du donner le relevé (???), ce qui est fou je suppose !
Cette recommandation de l'arc m'embrouille en fait je ne comprends plus du tout : si pas de relevé avant la mutation le futur relevé sera à régler par le vendeur ? Il y a litige sur la date de relevé pour le moment, j'attends donc ces foutus relevés depuis deux mois....
Pour mon syndic c'est la date d'exigibilité , pour l'arc c'est la date de relevé?
est-ce à cela que vous pensez ?
je n'y comprends rien en fait surtout que syndic et vendeur semblent s'être mis OK pour tout obscurcir... : le vendeur dit que l'eau était payée au tantième mais il ne peut en apporter la preuve et le syndic dit que c'est payé à l'index des compteurs individuels... Lorsque j'ai soulevé le pb de l'eau au syndic dès la signature celui-ci m'adit qu'ils s'en chargeaient eux-même.
donc je ne sais plus... c'est difficile de penser à tous les cas de figure qui peuvent se poser lors de la signature de l'acte si on n'est pas au courant d'une part et que d'autre part les gens, vendeur et syndic, racontent des histoires !
Mais le pb du paiement de l'eau dans les charges, puis en plus par relevé c'est bizarre tout de même ? tantième + relevé !!!
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Edité par - albifrons le 12 févr. 2006 19:53:36 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 22:01:42
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L'ARC cite l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967 modifié le 27 mai 2004 entré en vigueur le 01 septembre 2004. Pour tout ce qui est antérieur à cette date est-ce rétroactif ? Voyez cette jurisprudence
"cassa.civ.3ème du 22 mars 2000 pourvoi n°98-14409" et bonne chance. |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 01:05:14
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bonsoir
Merci pour votre message et j'ai consulté ces textes.
Pour l'instant le syndic ne veut absolument rien donner comme motif, à part verbalement le respect de la loi SRU et l'impossibilité pour eux de connaitre le montant de la somme dûe, mais rien d'écrit.
L'article 6 du décret signifie que je suis redevable mais l'article 5 dit :
" 3° Dans la troisième partie, le syndic indique les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire, pour le lot considéré, au titre :
a) De la reconstitution des avances mentionnées à l'article 45-1 et ce d'une manière même approximative ;
b) Des provisions non encore exigibles du budget prévisionnel ;
c) Des provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.
Dans une annexe à la troisième partie de l'état daté, le syndic indique la somme correspondant, pour les deux exercices précédents, à la quote-part afférente au lot considéré dans le budget prévisionnel et dans le total des dépenses hors budget prévisionnel. Il mentionne, s'il y a lieu, l'objet et l'état des procédures en cours dans lesquelles le syndicat est partie."
Il n'est pas fait état des b) et c), le renseignement est très succint. Il n'est pas non plus fait état des procédures en cours alors qu'il y en a...
S'ils invoqueront la loi SRU j'invoquerai qu'ils ne l'appliquent pas eux-même. Pire ils n'ont rien fait au constat de cette quantité d'eau faramineuse...
Bref je trouve ça bien dur tout ça... quand les parties dissimulent c'est difficile d'acheter un lot de coproprtiété en fait on ne peut pas s'en sortir. Je trouve qu'au final c'est un super piège à c.. non, plutôt à pigeon...ici je ne vois pas en quoi la loi simplifie, elle ne fait que compliquer les choses. Le syndicat avait un indélicat qui ne payait pas ses charges (il avait disparu sans laisser d'adresse au syndic, d'où l'accumulation des procédures, et là avec un état insuffisamment renseigné le syndicat se retrouve avec le transfert de la procédure sur le nouveau propriétaire ce qui met celui-ci (moi !) du coup en difficulté !!). Le serpent se mord la queue !!  . Sans compter le reste !!!
cordialement
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 08:23:46
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Encore une précision excusez-moi pour ce long fleuve :
- quand on a un compteur divisionnaire, qu'on vous fait payer une consommation générale d'eau au tantième pour tout l'immeuble en charges provisionnelle et qu'on procède lors du récapitulatif de fin d'année à la différence entre les index de début et fin d'exercice X par le prix de l'eau - soit la comsommation réelle, est-ce que le syndic ne devrait pas retrancher de la conso réelle ainsi calculée l'eau appellée et déjà payée au tantième ? L'eau des charges communes au tantième devrait cependant être otée de ce dispositif car dûe indépendamment; ça me semble logique mais bon, je ne suis pas sûre de la logique.
Qui peut me dire ? c'est si complexe je redoute d'être confrontée à une big arnaque, soit payer l'eau au tantième et en plus la repayer cette fois-ci en conso réelle...   |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 11:13:47
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Je ne suis pas un des piliers de ce forum, à savoir, j'ai souvent besoin d'aide! Mais, essayez de savoir qui relève les compteurs?
Je suis ,un peu dans la même situation que vous.
J'ai acheté en oct 2004, un appt en copropriété. La vente a eu lieu, courant oct: suivant la loi SRU, le vendeur a payé les charges du trimestre oct nov dec.
Mais, j'ai eu la surprise, en fin d'exercice, soit mars 2005, d'avoir a payer la totalité de la consommation de l'eau - l'appel provisionnel des 4 trimestres! Pour moi, pas grande cata: c'est çà la loi SRU! Voir commentaires ci-dessus d'un uinaute!
Par contre, le relevé que j'ai fourni le jour de la vente, semble le seul existant chez le syndic! Si j'insiste, on me dit: c'est confidentiel!!! Comme à vous! ET ON M A SUGGERE DE NE PAS ALLER DIRE A LA STE DE DISTRIBUTION DE L EAU....QUE J AVAIS LU: 42 compteurs sur 81 relevés par la ste de distribution de l eau! ET NOUS ALLONS CHANGER DE DISTRIBUTEUR! CROYEZ-MOI! Je dis, il n'y a pas de mauvais syndics....IL N Y A QUE DE MAUVAIS CONSEILLERS SYNDICAUX! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 15:13:49
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| Les arriérés de charges non réglés par le vendeur ne peuvent être réclamés à l'acheteur. Un certificat datant de moins de 1 mois avant la vente doit être établi par le syndic, attestant que le vendeur est à jour de ses paiements. Lorsque le vendeur a des retards dans le paiement de ses charges, le syndic, une fois informé de la cession par le notaire, disposerait de 15 jours pour faire opposition sur le prix de la vente, afin de récupérer le montant des impayés (60 millions de consommateur hors série mai-juin 2005 n°88). Le syndic se devait de vous informer sur ces charges d'eau restant à régler et de vous parler de l'article 6-3"Toute convention contraire aux dispositions de l'article 6-2 n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation à titre onéreux" il en va de sa responsabilité de syndic. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 21:55:37
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bonjour,
merci pour vos précisions et témoignage !
en fait je suis allée à l'Arc qui me conseille d'aller à la société des compteurs d'eau. Une dame très sympa m'a répondu au tél : le 2è index est un index du 29.12.04, soit un relevé. Mais antérieurement ils ont : absent, ou encore compteur non accessible. Pour le 1er index, celui-ci a été effacé car trop vieux. Elle me dit alors que c'est le syndic à qui sont adressés ces relevés qui a les originaux. Le pb me dit-elle c'est que le relevé de déc 2004 a été envoyé en janvier 2005, et donc que le syndic avait obligatoirement connaissance avant la mutation de cette consommation 2004. Elle me dit qu'ils auraient donc du retenir cette consommation sur le produit de la vente ou réclamer au propriétaire cette conso...
En fait donc le syndic savait mais n'a pas fait son boulot de vérif de l'eau. Donc c'est poursquoi ils me disent maintenant : l'eau 2004 n'était pas exigible avant l'AG fin 2005 qui arrete les compte de 2004.
L'arc me dit qu'en fait l'AG d'arret des comptes ayant eu lieu plus de six mois après l'arrêt des comptes , ici dix mois après, ils sont en tort. Comme ils ont écrit créance d'eau pour l'exercice en cours = 0 euros ils sont aussi en tort...
Ouf j'ai enfin trouvé mon argumentation, mais je vous jure que depuis deux mois je vis mal avec cette histoire d'eau. Donc j'ai envie maintenant de les embeter avec une demande de remboursement des frais de mut : à l'évidence ils n'ont rien fait ! ils tentent juste d'encaisser des sous |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 22:04:39
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Ceci dit Priori : vous avez raison de dire qu'au fond il faudrait que les copro s'intéressent plus à la propriété et aux comptes, au contrat de syndic, etc car plus on laisse faire et plus c'est le bazard, surtout avec un syndic qui a les dents longues (cas de mon syndic) et est âpre au gain... - de plus plutôt antipathique - je dirais un brun inquiétant... conserve sur son compte votre argent qui n'est pas le leur et le font "trainer" le plus longtemps possible.
Il me reste à aller discuter avec eux marcredi, je vais les laisser dire voir quel baratin ils vont me servir pour justifier cette note.... je pense qu'ils ont mis plusieurs années d'eau en fait....
vive l'arc...  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 00:06:13
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Excellente initiative, bonne chance et tenez nous au courant.
VIVE L'ARC et BIEN UNIVERSIMMO |
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priori
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625 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 19:31:57
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Albifrons, bravo! Vous bougez, c'est bien!
Moi aussi, il faut que je prévienne le PDT du CS, pour qu'il voie où l'on en est de ce côté là!
J'en ai marre de tout le temps rouspéter, je suis l'empêcheuse de tourner en rond! TANT PIS! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 15:23:53
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bonjour Priori et Eastpak !!!
merci pour vos encouragements.
Eh bien voila :
la chef du contentieux commence à m'expliquer qu'ils n'avaient pas l'état des relevés au moment de la mutation : mars 2004 (mutation 31 mars en fait 6 avril). Je lui demande le document qu'elle ne veut pas me remettre et me dit qu'elle m'en donnera une copie. A la fin elle donne la photocopie et en la lisant -après l'entretien (après avoir tenté de marchandé sur la somme : elle me dit : bon on conclue : vous me donnez 500 euros - je sursaute et je refuse après un instant d'hésitation. Je pars. Ensuite je relis les relevés : le relevé de fin déc 04 date en fait du 29 janv 05 (et non mars). Donc à l'évidence elle m'a baratiné.
Les relevés montrent une augmentation de la conso puis absence de relevés pendant un an puis relevé occupant et donc on facture sur les derniers relevés : septembre 2003 à déc 2004 , ou encore estimation (dec 03) + relevé dec 04. On obtient ainsi 355 mètres cubes. Ni l'ex proprio ni le syndic ne me fournissent d'état récapitulatif de charges 2003, ni de détail sur ce qui a été prélevé sur le produit de la vente. Le vendeur dit qu'il n'avait pas de justif et dit qu'on ne répondait pas aux courriers et le syndic se retranche derrière je ne sais quoi ? réserve professionnelle? En fait aujourd'hui je suis épuisée par cette histoire... qui n'en finit pas
Je me demande si je ne dois pas écrire au procureur pour demander l'annulation de cette facturation ? au TGI ? mais si je perds le syndic se fera un plaisir de facturer en sus du recouvrement les notes de l'avocat? Le vendeur nie tout en bloc de fait il me dit que ces relevés sont des faux que cette conso d'eau est impossible...
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 17:27:00
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albifrons, n'avez-vous pas, un contentieux juridique?
Je veux dire, n'avez-vous pas, à côté de votre assurance habitation, une assurance, qui se chargerait, à votre place d'entrer en contact avec le syndic et de régler cette affaire!
Ce n'est pas possible, comme vous l'ont dit les autres intervenants, vous n'avez pas à payer pour la négligence d'un syndic!
Ces "contentieux juridiques" demandent un délai de plusieurs mois de cotisation avant de vous aider. La cotisation annuelle n'est pas très importante et celà permet, dans des cas comme le vôtre d'avoir une aide gratuite.
Pour moi, je vous déconseillerais un accord à l'amiable! Faites-vous aider, une procédure, seule, c'est long, pénible et coûteux!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 18:26:58
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Le problème est qu’il vous sera difficile de prouver quoi que ce soit sans les relevés de votre compteur d’eau, surtout devant un tribunal. Vous aurez peut-être un peu plus de chance avec la société qui relève le compteur d’eau comme vous l’a conseillé Priori.
Mais vous dites vous-même que c’est le bazar dans votre immeuble, n’oubliez pas que vous avez un contentieux avec ce bazar. Je pense que l’arrangement à l’amiable que vous a proposé la responsable du contentieux, correspondant certainement à votre consommation annuelle de votre studio, est un bon compromis, en vous faisant cette offre il reconnaisse implicitement leur erreur mais d’une façon aléatoire.
Je comprends votre colère, mais parfois il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès, surtout dans un bazar comme votre immeuble, dans lequel le syndic fait ses courses. Dites-vous bien que vous avez fait déjà beaucoup.  |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 18:54:02
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Eh ! c'est que la société des compteurs d'eau me dit qu'elle a bien les index fin 2004 et qui correspondent à ceux du syndic, mais le premier 1012 pour eux il a été effacé car trop ancien. Il n'y a que le syndic qui l'a...!
moi je crois que ce 1012 du syndic est exact d'autant plus que je dois verifier les comptes 2005 en mars ]. Là je saurai s'il y a eu trucage (ce que je ne pense pas. Je crois seulement au gros poil dans la main du syndic, et si on peut comme dit priori faire ses courses au passage c'est pas plus mal)....
500 euros ça ne te semble pas énorme en conso (studio de 16 mètres carrés ) ?
Peut-être que je pourrai dire que je fais une proposition à 35 mètres cubes en téléphonant et pas en écrivant puisqu'ils m'ont proposé 35 mètres cube en forfait ?
En fait j'envisage une lettre où je leur propose de faire une déclaration responsabilité civile professionnelle.
J'ai bien une assurance juridique mais celle-ci ne va me défendre que si je suis assignée et en attendant je suppose que ce sont les emm.... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 01:23:21
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Autre question :
mes frais de mise en demeure au bout d'un mois après la demande de facturation : est-ce abusif ou non ? de plus ils ont envoyé cette facturation (note pour l'eau) au mandataire qui a dormi !
qu'est-ce qu'une MED nécessaire ? |
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priori
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625 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 09:03:01
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500€ c'est trop!!! 35m3 , c'est correct....pour une année!
Nous avons 26m3, pour environ 5 mois de résidence dans un F2.
Une idée, qui vaut ce qu'elle vaut, pourquoi ne pas voir auprès de l'agence immobilière qui vous a vendu le bien, si vous êtes passé par une agence!
Amicalement, priori. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 11:51:19
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Albifrons, la somme de 500 € ne peuvent pas correspondre à 35 m3 d’eau, ce qui est pratiquement impossible pour une consommation annuelle normale dans un studio, je me suis mal expliqué , ce que je voulais vous dire c’est que cette somme correspond à l’arrangement à l’amiable sur la base d’une consommation de 355 m3 d’eau.
Pour information de mémoire, en moyenne une personne consomme de 90 à 150 litres par jour et une famille de 4 personnes en appartement utilise de 120 à 150 m3 à l’année.
Voyez ce site pour information :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossiereconomieeau.htm
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 07:05:41
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Merci beaucoup pour toutes ces info archi intéressantes. J'ai vu aussi que l'arc à propos des reducteurs d'eau propose des prix intéressants Je vais proposer de ce pas une demande de devis au syndic pour reduire la pression en bar de l'arriveau d'eau de l'immeuble et faire voter ceci à la prochaine AG.
Quand je parle de l'eau démesurée de l'immeuble (une vraie fontaine : budget prévisionnel 11000 euros et conso "réelle" plus de 8000 euros d'eau pour 40 ou 46 studios minuscules (je dis réelle car la compagnie des eaux trouve tjrs porte close quand elle veut relever l'immeuble) en fait ils ne facturent à la copro que des estimations et non des conso sur relevés...embêtant) - le gestionnaire me répond : "mais Madame, il n'y a que des fuites - plein de fuites, les chasses d'eau etc etc - on peut rien faire " : tout ça c'est faux : fuites : oui, mais on peut rien faire : il faut poser des régulateurs et réducteurs et mettre en garde les copro (pour ceux qui ne se rendent pas compte des factures délirantes qu'ils reportent gentiment sur leurs locataires dans la mesure où il y a des gens pour payer , qui de plus en dehors de leur mouchoirs de poche plein de cafards , le plus souvent ces gens de couleur, paient sans broncher leur taudis car sans ça ils ne trouveraient pas à se loger...). Bref, oui bougeons-nous !!!
Si on diminue du quart notre budget prévisionnel de l'eau ce serait quand même bien !!!
J'ai à présent une argumentation béton. J'espère.
J'ai vu qq part - je ne sais plus où - que le syndic était responsable des relevés d'eau. Avez-vous les réf. de ceci?
je remarque ainsi que le syndic au courant de ces conso anormales n'a rien fait en direction du coproprietaire vendeur alors que le syndic était le seul au courant (son pb c'est que ses placards sont immenses et qu'ils y entassent toutes les infos capitales. Probable qu'en plus ils doivent y mettre des souris pour grignoter les documents embarrassants ).
Chez moi je n'ai pas de souris mais juste des perroquets qui font office du même job
vive unniversimmo, vive l'arc, vive eastpark et vive a Priori ....... |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 23:27:32
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comme précédemment c'est encore la douche froide.
L'arc me dit qu'il vaut mieux payer puis ils me disent de voir avec le RC si etc etc je regarde le RC (jugement de Montpellier, article 13 loi du 10 juillet ). en fait je ne savais pas que l'eau était payée au relevé. L'arc me dit --> TGI donc avocat. Je tél à leur avocat qui me dit de laisser tomber et de payer car trop sinueux et somme trop petite.... c'est pas un juge de proximité mais un TGI car ici pb d'interprétation....
donc même avec une assurance juridique ça ne sert à rien
vous laisseriez tomber sur ce coup là ?
comme le vendeur est un filou, pas moyen de s'en sortir. |
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eau - mutation, recap de charges
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