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Il a été souvent dit et redit sur ce forum, que les tribunaux n'acceptaient pas les photos comme preuve, celles-ci étant falsifiables. Il n'en est rien. Un jugement qui vient d'être rendu très largement en ma faveur, (procédure qui m'a été imposée mais je me suis apparemment bien défendue) dit ceci :
" Attendu d'ailleurs, que les inconvénients consécutifs à cette situation ont été mis en évidence par les photographies produites, desquelles il ressort que le logement était affecté de problèmes d'humidité avec apparitions de moisissures, dans la salle de bains et une chambre attenante, …………."
Les photos que j'ai produites ont été réalisées avec un appareil numérique et imprimées sur de simples feuilles de papier. C'est à peu près tout ce que j'avais pour me défendre.
Il a été souvent dit et redit sur ce forum, que les tribunaux n'acceptaient pas les photos comme preuve, celles-ci étant falsifiables. Il n'en est rien. Un jugement qui vient d'être rendu très largement en ma faveur, (procédure qui m'a été imposée mais je me suis apparemment bien défendue) dit ceci :
" Attendu d'ailleurs, que les inconvénients consécutifs à cette situation ont été mis en évidence par les photographies produites, desquelles il ressort que le logement était affecté de problèmes d'humidité avec apparitions de moisissures, dans la salle de bains et une chambre attenante, …………."
Les photos que j'ai produites ont été réalisées avec un appareil numérique et imprimées sur de simples feuilles de papier. C'est à peu près tout ce que j'avais pour me défendre.
cyvonne
C'est vrai que l'on peut trafiquer des photos mais dans ces cas là,nous pouvons être poursuivi pour usage de faux.Merci pour l'info.
les preuves par photos acceptées par le TI
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 10:22:06
