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ouiffi
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1 réponse

Posté - 13 févr. 2006 :  16:39:22  Voir le profil  Voir la page de ouiffi
Bonjour,
En mars l'an passé, nous avons signé ma femme et moi une réservation auprès du promoteur séri ouest , avec date prévisionnelle de livraison 1er trimeste 2007. il s'agit d'une maison, près de Rennes. Il y a en tout 12 maisons dans le lot + 60appts. La signature chez le notaire devait avoir lieu en Juillet. Un chèque de caution non encaissé a été fait en mars (10 000€) Mais depuis l'été dernier, la date est repoussée régulièrement. Bien entendu mon prêt à été signé en Avril et les 1er versement d'assurance (100€/mois quand même) ont commencé en Aout. Voyant que cela n'avancait pas, on a cassé notre pret en novembre. (3mois d'assurance payé pour rien).
Aujourd'hui, 11 mois après, je reçois un courrier m'indiquant qu'à cause de la conjoncture actuelle, ils n'ont pas trouvé de maçon à leur tarif et que le debut des travaux est repoussé à la fin de l'année 2006. toujours sans garantie...

J'ai du mal à croire que le promoteur est dans son droit. On a perdu 1 an de loyer, 1 an de recherche, 1 an de "rêve". et étant donné que nous n'avons pas de garantie signée, nous envisageons de trouver autre chose.

Quel recours ai-je ?

Merci.
Julien
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  17:32:46  Voir le profil
Je lis sur ce site que si le délai de vente est supérieur à 2 ans, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. En ayant réservé en mars 2005 avec livraison au 1er trimestre 2007, c'est déjà limite mais vu le dépassement de délai, je suppose que vous pouvez demander la restitution du dépôt de garantie :

http://www.logement.org/Dossiers/VEFA/VEFA.htm#Le%20dépôt%20de%20garantie
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