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mochoko
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  17:07:10  Voir le profil
Bonjour,

Pour commencer, je précise que je n'ai signé aucun bail, en revanche un état des lieux d'entrée a été fait.

Lors de l'entrée dans le logement, nous étions d'accord sur un loyer mensuel de 325€, il n'a jamais été précisé la part des charges comprises dans ce montant.
Tous les mois, au moment de mon paiement il me fournir une quitance de loyer, et il n'y a pas non plus le détail du loyer et des charges.

J'ai recemment envoyé mon préavis pour quitter ce logement et il veut maintenant me réclamer la somme du a la consommation d'eau.

Je souhaiterais savoir s'il a le droit de me réclamer ce montant, si c'est normal de ne pas avoir signé de bail (j'habite dans le logement depuis un peu plus d'un an) ?
Et toutes autres informations utiles dans une situation comme la mienne.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  19:30:04  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Un bail écrit est obligatoire depuis 1986, mais il n'y a pas de sanction, si ce n'est que le loyer ne peut pas être revalorisé.
Quant à l'eau?????
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  00:06:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Tous les mois, au moment de mon paiement il me fournir une quitance de loyer, et il n'y a pas non plus le détail du loyer et des charges.

puisque le point n'a pas été discuté (bizarre de ne pas poser de questions, mais bon) et que ces quittances ne donnent pas le renseignement, jouez au ...... et répondez que d'après vous, rien ne dit que vous devez payer l'eau (qui des autres charges ?) et que par conséquent le montant de 325 euros est bien charges comprises.

s'il veut vous poursuivre, il devra saisir le juge qui lui répondra qu'un bail (logement non meublé) est obligatoire selon la loi de 89 .... donc il ne devrait pas avoir gain de cause
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mochoko
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  23:13:10  Voir le profil
Merci de vos précisions, n'étant pas un grand habitué de la location, j'avoue, ne pas avoir pensé a l'eau a l'epoque .... on ne m'y prendra plus promis !!!
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