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bonjour, mon agence foncia, m a facture d avril jusqu a decembre un loyer correspondant a eniron la moitie de ce qui est normalement reclame, car au mois de mars 05 je recoit une facture de mon loyer avec un surplus inexpliquee de presque 300 euros a regler, je prend contacte avec eux, erreur de leur part, et je regle donc mon loyer au montant habituel, sauf que le mois suivant, il m envoie la facture du mois d avril avec une regularisation de presque 300 euros deduite de mon loyer, au mois de juin pareil, je les recontacte, encore erreur de leur service compta pour mai et juin, et ils me tiendront au courant pour faire le reglement des 2 mois que je leurs ai paye qu a moitie, comme suite a leur facture. sauf que les mois suivants, rebelote, ils m envoient toujours des factures avec deduction de la regularisation, ce ci jusqu en decembre 05. au mois de janvier 06, je recoi un courrier, me demandant de leur verser 2500 euros. je prend contacte, il m explique encore l erreur de compta. je n ai pas recu de facture pour le loyer du mois de janvier, et ils me disent d envoyer un cheque directememt pour le loyer ainsi qu une lettre de ma part avec ma proposition d echeancier pour les 2500 euros. j aimerai savoir, si ils peuvent me reclamer cette somme malgre leur erreur de facturation sur plusieurs mois, et quand on etablie une facture pour un mois, on a le droit de revenir sur le momtant indique. et est ce que d autres personnes ont connues cette situation merci pour votre aide et vos reponses
Ce qu'il faut prendre en compte, c'est le montant indiqué sur le bail que vous avez signé. La prescription en matière de loyer est de 5 ans ( article 2277 du code civil)donc si l'agence a fait une erreur, elle peut revenir 5 ans en arrière peu importe les factures données.
Par contre quand vous régularisez, vous êtes en droit de demander les quittances correspondantes ( article 21 loi 6/07/89)
Bonjour, FREDOU Escusez moi, mais je souhaiterais mieux comprendre. Les 2500 € vous les devez oui OU non Ce que j'ai compris est qu'ils correspondent à 1 cumul d'erreur de la part de FONCIA Est-cela
oui tout a fait, j en suis redevable. et oui c est une erreur de foncia, ils m ont envoyes d avril a decembre des factures d environ 300 au lieu d environ 600 euros. et apres une premiere manifestation de ma part sur l incident, et sans changememt de leur part, j ai donc payer d avril a decembre 300 au lieu de 600.
Mais je suppose qu'ayant consciencedu problème, vous avez mis soigneusement de côté les demi-loyers manquants? Que grâce à ces erreurs, vous avez peut-être pu éviter des agios en fin de mois? Donc, maintenant, c'est fini, vous payez la somme... (sans intérêt en revanche)
oui, j ai mis l argent de cote, qui m a bien servi quelques fois j avou. mais bon, pas de probleme, je vais regler ma dette, et ils ne m ont pas demande d interets dans leur lettre.
l agence me facture moitie loyer chaque mois
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 17:34:58
