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Après recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de cas exactement similaire. Si c'est le cas je m'en excuse par avance.
Depuis bientôt 9 ans que nous louons notre appartement, nous avons reçu tous les ans des rappels de charges que nous avons payés. Cependant, nous avons reçu récemment une "annexe" nous réclamant la TEOM pour les années 2003, 2004 et 2005. Hors d'après notre bail, "les charges doivent faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle". Ce qui a bien été le cas.
Le propriétaire a-t-il le droit de faire une nouvelle régularisation concernant des années déjà régularisées ?
oui le bailleur peut revenir 5 ans en arriere pour la regularisation de la teom!! Demandez lui de vous faire un echeancier si vous avez pas la possibilité de payer l'integralité!!!!
D'accord, merci. Nous avions effectivement lu sur le forum cette histoire des 5 ans, mais nous pensions que cela concernait des charges NON régularisées. Ce qui n'est pas notre cas je le rappelle.
De plus, je ne vois pas l'intérêt de marquer noir sur blanc sur le bail que la régularisation DOIT se faire AU MOINS annuellement si, de fait, elle PEUT se faire sur 5 ans.
Elle doit se faire annuellement, mais comme il n'y a pas de sanction... Quant à la TEOM, peut-être a-t-elle été oubliée parce qu'elle est nouvelle dans cette ville, et que le bailleur ne savait pas qu'elle était récupérable? Cela arrive! En tous cas, n'hésitez pas à demander à payer en plusieurs mois.
Second rappel de charges
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 20:49:04
