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malgré mes recherches sur les 15 dernières pages du forum, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question: je viens d'acheter une maison ; je suis pressée d'emménager (voisin bruyant actuellement) et le vendeur est pressé de partir ( il est dans un prêt relais et paie plein d'intérêts); l'agent immo m'a parlé d'un avenant qui me permettrait d'emménager avant les 3 mois. De quoi s'agit il? je ne trouve pas d'info sur le sujet! sinon, est il possible de presser un peu les banques et les notaires pour accélérer la paperasse et la signature, ou bien les 3 mois sont ils généralement incompressibles? merci à ceux qui voudront bien me renseigner
Vous pouvez toujours, si vous êtes tous les deux d'accord, signer une convention de jouissance anticipée. Passez-moi un message et je vous en enverrai une copie si vous voulez.
Par contre, il est fortement recommandé d'avoir l'approbation de la banque pour le prêt et tous les papiers prêts pour la signature définitive pour vosu couvrir en cas de pépin.
Voyez le sujet 34201 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34201 ) qui est celui qui a le plus récemment déconseillé ce genre de manip en raison des risques encourus de part et d’autre. Personne ne vous conseillera sérieusement ce type d’arrangement. Si les documents sont quasi prêts, finalisez les et passez à la vente formelle, tout simplement.
Pégase,
Comme déjà dit en dialogue avec vous sur le sujet 34201, si toutes les conditions suspensives sont levées - situation que vous visez comme une étape préalable -, on ne voit pas ce qui - à moins d'une panne de stylographe chez le notaire ou une pénurie généralisée de papier et d’encre - empêche que l'acte définitif soit dressé et signé sans délai !
Je suis d'accord Pierre. Mais il y a toujours le risque que l'acquéreur ne signe pas pour une raison ou une autre. D'ou l'intérêt de mettre l'accord sur papier au moyen d'une convention. Voir d'ailleurs la remarque qui vous a été faite par Dobaimmo dans le lien donné.
La convention de joussance anticipée permet de donner accès aux lieux aux acquéreur tout en prenant en compte les divers risques inhérents à la vie. Il régit notamment le cas ou une des parties est dans l'incapacité de signer ainsi que les indemnités dans le cas ou une des parties refuse de signer. C'est tout l'intérêt de la chose.
Eh bien, je ne peux que me répéter : si, comme vous le dites, on ne doit passer à une occupation à travers une convention - qui n'est jamais exempte de risques - que si il y a déjà, je vous cite, "tous les papiers prêts pour la signature définitive" , alors on ne voit pas ce qui empêche d'aller directement à cette signature définitive sans s’emberlificoter avec une convention intermédiaire. Sauf les cataclysmes que j'évoquais de panne généralisée des stylographes chez les notaires, embargo mondial sur l'encre, papier indisponible même au marché noir, etc...
Certes, dans l'absolu, vous avez raison. Mais en pratique c'est un peu plus compliqué. Déjà entre l'offre de prêt de la banque et le moment ou le débloquage des fonds peut se faire, il faut compter au moins 2 semaines (voir plus dans certains cas). Ensuite, vous n'êtes pas sans savoir que nos cher amis notaires ne sont malheureusement pas à notre disposition, et fixer une date de signature peut s'avérer assez complexe. Sans compter les impératifs de chacun, on arrive souvent a plusieurs semaines entre le moment ou tout est théoriquement prêt et le moment ou l'on peut effectivement signer.
Si, en plus, on prend le cas ou c'est un locataire qui achète et qui doit donc donner un préavis de plusieurs mois à son bailleur, il est assez fréquent que des personnes se trouvent en situation délicate entre le moment du fin de leur bail et la signature de l'acte de vente.
D'ou l'intérêt d'une convention de joussiance anticipée qui permet de couvrir les deux parties entre le moment ou l'on peut signer et le moment ou l'on signe effectivement.
entrée dans maison le plus vite possible...
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 20:53:31
