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Dans le cadre central sous accueil, vous prenez " droit français " et vous choisissez les cdoes, les autres textes, la jurisprudence, etc ...
Il faut musarder un peu pour voir comment on demande un arrêt. Allez sur un arrêt, n'importe lequel, allez tout au pied du texte et vous verrez qu'il suffit de cliquer pour télécharger l'arrêt en .rtf C'est ce que fait Mathi
Merci JPM,
Quand on connaît les références de l'arrêt, c'est effectivement facile d'y accéder. Si on fait une recherche par thème, ça semble plus compliqué, puisqu'il faut en lire pas mal, mais je pense qu'on ne doit pas pouvoir faire mieux.
Merci mathi, Je suppose qu'une fois sur cette page, pour chercher un arrêt qui a trait au sujet traité, vous tapez les mots clés correpondant dans les cases "thèmes" et "et" et puis que vous en lisez pas mal qui traitent du sujet jusqu'à trouver celui qui paraît le plus proche.
PV d'AG non exhaustif
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2006 : 23:07:10
