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Le PV de l’AG est cosigné par le président de séance et les 2 scrutateurs en fin de séance. Le syndic emporte ces documents, rédige un nouveau PV et quelques jours après demande aux 3 signataires de l’original de signer ce nouveau document à posteriori afin de le transmettre aux copropriétaires. Est-ce correct au regard de la loi ? cette AG peut-elle être frappée de nullité pour cette raison ?.
Au regard de la loi, ce n'est pas correct. Mais l'un des copropriétaires a-t-il voté contre l'une des résolutions acceptées et est-il suffisamment en colère pour faire annuler l'AG et entrainer la copropriétés dans les contraintes d'une nouvelle AG ? D'autre part, lorsqu'on s'aperçoit à une heure tardive de l'AG des erreurs de rédaction, n'est-ce pas mieux de procéder comme cela a été fait chez vous, corrigeant et signant rapidement durant la semaine qui suit, plutot que de signer et diffuser un document comportant des erreurs... Espérons que le législateur se rendra bientot compte de la nécessité d'apporter quelques améliorations à la législation en vigueur.
Une idéé comme une autre. Chaque feuille du procés verbal est signé par son président de séance, son ou ses scrutateurs et le syndic ou son représentant, en précisant si il y a lieu, le nombre de mots, lignes, chiffres rayés, du blanco, ect.... Il suffit pour cela de laisser un espace suffisant à cet effet sur chaque feuille et à la fin du procés verbal avant les signatures faites rajouter ces mots "après lecture faite, les parties ont certifiés exactes, chacune en ce qui la concerne, les déclarations contenues au présent procès verbal". En tant que syndic bénévole, je procède de la sorte, respect de l'article 17 du décret et plus de polémique à ce sujet. Parlez-en au conseil syndical, voyez votre syndic, faites le approuvé par l'assemblée générale et exigez une photocopie de l'original, ensuite le syndic à tout le loisir à postériori de le transmettre à tous les copropriétaires concernés et à vous de le vérifier tranquillement. PS:En ce qui concerne la légalité de ces faits, je ne sais pas.
question légalité je ne sais pas avec certitude . Mais coté pratique ,pour éviter les fautes car fin tardive de l'AG ,nous procédons aussi de cette façon . Vérification du texte par le président du bureau et scrutateurs avant envoye aux copropriétaires . Mais nous signons la feuille en fin de tenue . Cela permet de travailler sur un texte "propre" et plus conforme à la réalité de la réunion et de prendre le temps de "peser ses mots" . un mot pour un autre dans la foulée de la réunion peut donner un sens très différent à la phrase.
Signature PV d'AG a posteriori
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 21:38:15
