****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis copropriétaire dans un immeuble livré par un promoteur il y a moins d un an.
le syndic provisoire avait été conduit dans ses fonctions par l'AG qui s est tenue en 2005.
notre AGO 2006 doit se tenir dans qq jours; nous avons prévu de nous prononcer sur un changement de syndic.
ma question porte sur la resolution concernant les comptes car je decouvre que le syndic a la prise de ses fonctions n a pas pris le soin de souscrire à la reception des parties communes les contrats edf et eau. Il s est contenté de reprendre les contrats du promoteur, a modifié l adresse de facturation et a en particulier payé au nom du SDC les factures qui correspondent à la période du chantier.
le syndic n est pas en mesure ou ne veut pas me communiquer le PV de reception indiquant les index des differents compteurs a la reception des parties communes établi de manière contradictoire par lui meme et le promoteur.
je precise tout de meme que le montant des deux premieres factures eau+edf depassent les 8000 euros alors que l immeuble etait quasiment vide... les dates de ces factures (sur relevés) sont à deux ou 3 semaines apres la livraison des parties communes... et tres peu d appartement avaient ete livrés.
de plus, notre residence comporte plusieurs coproprietes; l'imbrication est assez complexe et le syndic n a pas pris le soin de verifier le perimetre de consommation de chacun des compteurs, eau et edf. pour l'eau par exemple, "l adresse desservie" que j ai vu sur les factures est tres ambigue et ne correspond pas exactement a notre copro. mon coup de fil a la societe de distribution d eau me confirme qu il n y a pas a priori d autres abonnements notamment pour un immeuble juste a coté... mes soupcons sur le fait que notre SDC paye l eau pour un immeuble appartenant a un investisseur institutionnel sont tres forts...
je decouvre tout ceci lors du controle de comptabilite, en tant que copro, controle prevu par la loi entre la convoc et l AG. j ai pose naturellement toutes ces questions au syndic et je n ai toujours pas de reponses a qq jours de l'AGO.
grace a ce forum et aux conseils des uns et des autres, j avais bien pris soin d inscrire une resolution prevoyant, le cas echeant, et en indiquant un motif valable, de rejeter des factures.
il me semble que les deux premieres factures edf et eau correspondant a la periode au chantier, transmises par le promoteur au syndic (j ai meme la lettre d accompagnement) peuvent etre rejetees pour des motifs valables. elles sont d ailleurs au nom du promoteur.
maintenant ma question concerne l ensemble des factures d eau : s il s avere que le compteur en question releve la consommation non seulement de notre immeuble mais aussi les conso de l immeuble d a coté, ou bien, si on n a pas des elements precis avant l AG, ne faut il pas rejeter l ensemble de ces factures ???
si vous êtes au CS avez-vous essayer de contacter directement l'EDF et l'eau pour demander une facture séparée, c'est classique... même en mise en copro ils essaient de mettre l'eau et l'electricité des appareils sur les locataires ou les copros, normalement il faut un compteur spécial chantier....
mais si vous expliquez le cas au services conso ou comptable des stés, ils devraient vous renseigner ...
1) l'avenir : effectivement il y a la clarification des perimetres qui relevent de chaque compteur. etant donné la découverte, personne ne se precipite pour nous repondre, ni le promoteur, ni syndic (qui aurait du faire attention) ni l entreprise generale, ni le maitre d oeuvre... pas avant l AG qui devra se tenir ds qq jours en tout cas. le deplacement des agents edf/societe de distribution d'eau est envisagé pour y voir plus clair mais vu les delais ca ne se fera pas avant l'AG
2) le passé et l'année qui vient de s'ecouler et c'est sur la resolution concernant les comptes et/ou le quitus que je me suis permis de vous demander conseil. la gestion du syndic n a pas ete tres brillante et tous ces aspects (irregularites) auraient pu passer comme une lettre a la poste...
Il y a des choses pas très sérieuses dans la gestion mais par ailleurs, vous parlez de différents bâtiments. Quel est le régime de cet ensemble ? Groupe d'immeubles, Syndicat principal + secondaires ?
JPM : il ya deux copro logement, un batiment bureau, un immeuble appartenant a un investisseur institutionnel, une copro sous sols parkings, des commerces, une AFUL.
Citation :il y a des delimitations definies en volumetrie
Autrement dit : vous êtes dans une copropriétés en volumes ? Ils sont définis par des cotes NGF en altimétrie et par des cotes cadastrales en planimétrie ?
Si oui, votre ensemble n'est pas régi par la loi du 10 juillet 1965, mais chaque copropriété inscrite dans un volume est régie par cette loi.
En principe la répartition entre les immeubles des charges générales de l'ensemble est assurée par l'AFUL en fonction des dispositions de ses statuts. Il devrait y avoir des comptages divisionnaires mais il faut vérifier ce qu'il en est exactement, pièces en main.
neanmoins, les status de l AFUL ne prevoient pas de partager un abonnement d'eau et il n y a pas donc de cles de repartition prevues a cet effet. de plus, dans le cas precis, il n y a que deux lots (qui sont donc les copropriétes regies par la loi de 65) sur la dizaine qui seraient concernées par le partage d'un seul abonnement d eau, notre copropriété et un autre immeuble. en effet, j ai bien trouvé trace des abonnements des autres coproprietes (les autres lots de l AFUL) aupres de la societe de distribution d eau. De plus, le syndic facture à notre SDC la totalité de la facture correspondant a cet abonnement et rien à l'autre immeuble...
Il y a eu probablement un "petit oubli" de la part du promoteur et je n ignore pas la necessite de clarifier les choses et trouver une solution à cette etat de fait, dans un futur tres proche mais la question se pose concernant la gestion du syndic au cours de l'année passée. Comment doit on rediger les resolutions pour les comptes et pour le quitus afin de mettre au mieux le syndic face a ses responsabilités. doit on en l occurence rejeter l ensemble des factures d eau ?? dans le cas contraire comment peut on determiner la part a payer par l'autre immeuble ? celle a payer par le promoteur pour la part chantier ??...
Merci pour les infos complémentaires.Elles me permettent de faire la brasse coulée avec toute cette eau qui se déverse tous azimuts , mais sans trop savoir,pour le moment, qui devra payera équitablement les charges par chacun des copropriètaires. Dans ces conditions ,faites des "réserves " et assurez vous qu'elles soient bien mentionnées au PV. Ce document devra être redigé et signé le jour même de votre AGO par le président et le secrétaire du bureau mais ne confiez pas le secrétariat au syndic actuel .Ne lui donnez pas le quitus. Vous ne vous en porterez que mieux ,si besoin est, plus tard. A bientôt François
problemes dans la comptabilité
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2006 : 15:11:46
par lui meme et le promoteur.
