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Deux cheminées construites sur un toit d'un local d'habitation,mais dont l'habitation est coupée,par un mur, en deux parties A et B.
Un mur sépare le local A et le local B.
Une partie A,avec environ deux tiers de toit et une cheminée originelle à la construction du local d'habitation.
Une partie B,avec environ un tiers de toit et une cheminée construite sans permis de construire.
Faut il passer par une décision de justice,pour que cette cheminée soit démontée sachant qu'elle est construite sans permis de construire par l'ancien occupant,locataire.
Cependant il n'existe pas de séparation entre la charpente,le chéneau et la toiture.
La seule séparation est un mur de briques mais aucune séparation au niveau de la charpente,du chéneau,de la toiture.
La toiture ,la charpente , le chéneau sont ils communs?
Les frais d'entretien et de réparations sont ils communs?
Ou faut il calculer 2 tiers pour la partie A. Et un tiers pour la partie B.
La personne qui posséde la partie A peut elle faire une séparation précise,tant à l'intérieur,au niveau des combles, qu'à l' extérieur au niveau du toit, et demander que les frais soient partagés en deux?
Toute mitoyenneté peut être close, soit par l'une des parties sur son terrain, soit par les deux au milieu, à frais partagés. Mais que dit votre acte de propriété? Quand et comment la séparation s'est-elle faite?
Le problème est que cette cheminée est vétuste,au vu de l'état extérieur,boisseaux fissurés.
L'ancien propriétaire de l'habitation sur laquelle a été faite cette cheminée me dit avoir autorisé le locataire à faire cette cheminée, il n'y a pas eu d'autorisation légale.
Si cette cheminée a été construite sans aucune autorisation et qu'elle est vétuste c'est à moi de prouver qu'elle est vétuste?
La date de construction de cette cheminée,a t'elle une importance?
Existe t'il une prescription qui autoriserait cette cheminée a rester en place puisqu'elle existe depuis une certaine date.
Elle est construite sur un toit qui possédait une cheminée ,cheminée originelle.Ce toit passe chez mes voisins et c'est sur cette partie de toit,d 'une des parties de mon habitation, que se trouve cette cheminée montée sans autorisation.
Existe t'il une distance à respecter de contruction?le mur d'une des parties de mon habitation est proche.Il est à moins de 8 metres.
Vous n'avez pas besoin d'acte de propriété, seulement d'une adresse de bien. Quant à la copie du POS, la plupart des mairies vous photocopient gentiment les pages correspondant au terrain. Certaines demandent une participation aux frais de photocopie. Au Centre des Impôts fonciers, le cadastre peut être numérisé, c'est un peu long de consulter les microfilms mais bon...
Local d'habitation qui pénétre chez le voisin
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2006 : 16:16:10
