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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 16 févr. 2006 : 18:00:45
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Vous prenez l'indice de départ donné dans le bail, avec loyer départ hors charge et commencez le calcul avec le mois d'indice de réf donné dans le bail pour 2001.
++++++++++++++
calcul à faire :
6000 * 1098 / 1060,50 = 6212,16 FF = 946,98 euros (juin 2001).
946,98 * 1137,25 / 1098 = 980,83 €
et ainsi de suite.....
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Edité par - Joulia le 16 févr. 2006 18:12:27 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 18:03:08
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Pour les contrats, c'est un peu plus compliqué:
un bailleur peut demander un contrat d'entretien au locataire, mais ne peut pas imposer le prestataire.
question : est-ce que ces contrats font partie des charges comptabilisées par le syndic ?
de plus, dans le cas des contrats d'entretien signés par le syndicat des copro et les charges récupérables sur locataires, la marge bénéficiaire du prestataire ainsi que la TVA sont à charge des bailleurs !!! seul les produits + main d'oeuvre sont a payer par les locataires ... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 18:19:24
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| Au fait, votre bail prévoit une révision annuelle, mais pouvez-vous nous dire comment c'est écrit? |
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 20:36:46
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dans le chapitre REVISION c'est écrit que ca peut pas exceder la variation sur les 4 trimestres precedents.... et que le loyer sera réviser chaque année le 1er juin en fonction des varations. L'indice initial étant de 1060,5 (car contrat de location signé le 23 mùai 98).
Pourquoi votre question ? ca change qq chose au pb ?
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 20:39:48
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En reponse à Joulia:
il n' a pas de syndic, c'est un pavillon individuel dont la proprietaire est unique (celle avec qui j'ai des soucis de depot de garantie...).
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 21:16:17
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en réponse à Joulia pour le calcul de la revision:
j'obtiens quasi la même somme: 3716€
Est-ce bon ? dans votre explication à la premiere ligne vous partez du rapport d'indice 1098/1060,5. Ne faut-il pas prendre plutot 1098/1072,5 (1072,5 étant celui des 4 trim precedent alors que 1060,5 est celui datant de 98 ! ca change sensiblement le resultat...)
merci d'avance pour votre confirmation (ou pas). |
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 22:05:13
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REBONDISSEMENT ! J'ai tenté ma chance en appelant directement ma proprio. Je lui ai expliqué que je ne voulais pas aller au tribunal..etc..etc.. Visiblement elle non plus d'après ce qu'elle m'a dit et qu'elle avait fait ca en réponse à ma demande de remboursement de depot de garantie. Ce que j'ai appris est interessant: elle sait qu'elle n'a pas fait (mais a le droit !) de revision annuelle de loyer car cela était compensé par le droit de bail qu'elle a sciemment continué à encaisser. Donc, que faire ? je suis tenté de lui envoyé un pti chéque correspond aux 2000€ reclamés moins les factures érronées et l'exces de droit de bail que nous lui avons payés. Le montant sera de 300€ environ et je ne remettrais donc pas en cause la véracité de ses factures...
Qu'en pensez-vous ? |
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gratiane
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 22:23:23
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| bonjour,si apres discussion au tel avec la proprietaire,(comme vous l'avez vu elle ne souhaite pas non plus aller au tribunal)ne pouvez vous pas reprendre tout au depart et accepter finalement la retenue sur le DG en "arrondissant les angles"et pretextant qq ennuis financiers? |
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 09:54:06
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c'est effectivement aussi l'idée que j'ai eu. Le but étant toujours de trouver une solution à l'amiable. Je compte ne plus reclamer les reliquats du dépot de garantie et du droit de bail, et de son coté lui dire d'abandonner les contrat de maintenance et les revisions annuelles. Du coup, cela revient à ce que je lui fasse un chéque de 500€ environ... donc elle est pas perdante et moi ca m'évite une facture démesurément "abusive".
Je vais lui faire un courrier avec cette proposition & tiendrait le forum au courant du résultat.
Merci pour votre soutien apporté. |
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carpe76
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 août 2006 : 14:31:32
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j'ai mis mon "dossier" entre les mains de l'EPJ (Européenne de Protection Juridique) et aussi imformé par courrier ma propriétaire. Comme par hasard, depuis plusieurs mois je n'ai plus de nouvelle de sa part...
EPJ m'a dit, par tèl, que quoiqu'il en soit il fallait s'en tenir au courrier initial de la proprio (daté du 3 janvier et où elle me rembourse le reste de la caution moins les frais de pseudo-remise en état). J'en ai conclu que c'est à ce moment là qu'elle aurait du rien nous rendre de la caution et en plus nous réclamer le reliquat TEOM et augmentation annuelle de loyer pour les années 2000-2004. |
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révison annuelle loyer - droit du bailleur
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