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emilie85
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 févr. 2006 : 13:52:50
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j'ai signé un bail pour un meublé le 29 septembre 2004. aujourd'hui je voudrais démenager et j'aimerais savoir si je peux bénéficier du préavis d'un mois selon la loi borloo vu que j'ai signé avant le 20 janvier 2005?
merci de votre réponse
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 14:09:02
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Normalement, la loi Borloo ne s'applique pas à votre bail.
Qu'en pensent les autres? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 23:39:17
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tout dépend si ce bail a été entre temps, reconduit tacitement.
quel était la durée de départ de ce bail ?
si un an, et qu'il a été reconduit fin sept 2005, alors vous bénéficiez d'un mois. |
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emilie85
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 10:20:15
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le bail a été signé le 29 septembre 2004 par mon copain pour 3 ans, il y vivait seul. en juillet 2005 je me suis ajoutée mai aucun bail n'a été refait pour le mettre a mon nom également. les propriétaires reprennent le studio pour eux apres notre départ(ils habitent au dessus de chez nous)ce qui veut dire que je ne peux pa leur retrouver un otre locataire pour nous remplacer avant les 3 mois. cette situation m'ennuie bcp.il faut savoir tout de meme que les propriétaire font venir depuis environ un mois des architectes chez nous pour leurs futurs travaux et qu'ils passent souven,t par notre entrée pour sortir(sachant qu'ils ont une autre entrée derrriere chez eux...) , ce qui devient invivable...
dans notre situation la loi borloo peut elle faire que je n'ais qu'un mois de préavis?
merci de vos réponses! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 10:50:27
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| Ajoutez un verrou à votre entrée, ou changez le barillet! Vos proprios commettent des violations de domicile en passant par chez vous! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:19:37
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Puisque le bail était d'un durée de 3 ans, alors vous n'avez pas droit au préavis de 1 mois de la loi borloo.
Il faut vous référer aux termes mentionnés sur le bail en ce qui concerne le préavis des locataires. |
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emilie85
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:25:58
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d'abord je vous remercie pour vos reponses!
le verrou j'y ai souvent penser mai la porte de chez nous est aussi celle ou ils recuperent leur courrier qd nou ne sommes pas la...
en ce qui concerne la loi je me doutais que ca ne marcherai pas mai il y a toujours un espoir!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 11:48:44
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| Donc votre entrée n'est pas un local privatif??? Ils ne peuvent pas récupérer leur courrier par ailleurs? A votre place je mettrais un verrou, je leur donnerais scrupuleusement leur courrier quand je suis là, et s'ils se plaignent, je leur recommanderais de mettre leur boîte aux lettres ailleurs... |
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