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 Arnaque de mon ancien propriétaire?
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Blind
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:22:52  Voir le profil
J'ai déménagé il y a un mois.

Mon ancien propriétaire, notaire de son état, m'envoie un courrier pour me demander de l'argent :

1) Pour des régularisations de charge
Pas de problèmes, mais n'est il pas censé donner aussi un justificatif(je trouve les charges bien élevées)?

2) Pour un devis de travaux dans l'appartement.
Pas de problèmes a priori, mais le devis est TRES elevé, et il y a une liste de choses dans ce devis qui ne font pas partie de l'état des lieux signé. Que faire?

3) Pour un ancien dégât des eaux
J'avais signalé le dégat des eaux à mon assurance, qui en avait pris acte et m'avais dit que c'était l'assurance du propriétaire qui devait payer. J'en avais fait part a mon propriétaire, qui m'avait dit "je m'en occupe" (pas de preuve papier) et qui visiblement n'en a rien fait. Que faire?

4) Pour un ancien loyer datant de mai 2005
Sorti de nulle part, mon propriétaire a refait ses comptes et déclare que je n'ai pas payé un loyer. Je vais tenter lui démontrer le contraire relevé a l'appui, mais en supposant que je n'ai pas les relevés de comptes (il m'arrive d'être un peu bordelique) qu'il faut, que puis-je faire?

5) Pour une PERTE d'EXPLOITATION due a la necessité de faire des travaux dans l'appartement apres notre départ.
J'ai jamais entendu parler de ca, et il nous facture 3 semaines de perte d'exploitation au tarif du loyer. Il a le droit de faire ca?

résultat : 10 000 euros demandés par le propriétaire.

Merci
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:42:28  Voir le profil


y manque pas de culot celui-là !!!!!




vous nous faites une blague, non ?


Plus sérieusement, c'était un logement non meublé ?
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Blind
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:47:57  Voir le profil
C'est tout a fait sérieux

Il s'agit d'un logement non-meublé.

Nous l'avons loué neuf (il venait d'être construit)

nous nous sommes accordés a dire qu'il y avait des traces au mur (on voyait plutot ca comme de l'usure, mais disons qu'on avait pas envie (a tort peut etre) de se battre).

Resultat un devis de peinture, comprenant aussi une refection du parquet, deux trois trucs que je ne comprends pas, un ravalement du balcon qui présente des traces de rouille...

Bref il s'agit de toute évidence d'une arnaque, la question pour moi est de savoir ce que je peux/doit faire.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:52:11  Voir le profil
Rapidement, car je ne sais pas ce que vous connaissez et ce que vous ignorez.
Donc quelques pistes, et si vous avez des qeustions ... Votre sujet est énorrrrrrrrme.

1) charges
Loi de 89 (dans guide juridique) vous trouverez l'article qui impose de prouver les charges (factures détaillées pour les quote part sinon nulles). Il ne permet pas de recevoir les justificatifs mais de les consulter. Il va falloir utiliser vos jambes, désolé.
Au passage les decret 712 et 713 toujours dans le guide pour savoir ce qui est récupérable ou pas, puis UI la mine d'infos.

Un conseil, si vous notez des irregularités sur la dernière période, foncez et demandez sur les 5 dernières années (c'est la loi, vous pouvez). Cela va être encore plus drole.

Et surtout: non justifié = non récupérable.

2) Travaux
Désolé pas pour moi ....

3) Dégats des eaux.
Vous avez contacté votre assurance : traces ?
et surtout traces de leur réponse (à charge proprio) ?
Si oui, cela ne devrait pas aller plus loin.

4) Loyer impayé.
Vous avez des quittances ?
Mode de paiement ?
Sinon vos relevés.

5) Perte d'exploitation
hum
sans commentaire.

une question, pourquoi avez-vous changé de logement ?
durée de location ?

Edité par - fdsc le 16 févr. 2006 15:53:00
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:54:27  Voir le profil
avez-vous fait un état des lieux à l'entrée et un à la sortie ?
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Blind
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  15:59:13  Voir le profil
1)
Ok j'ai pris RDV avec lui lundi je lui demanderais pour les charges, merci

2)

3)
J'ai mon numéro de dossier à l'assurance pour ce dégat des eaux. Le reste s'est passé par oral.

4)
Nous n'avons jamais recu de quittance (en fait on faisait pas mal confiance au proprio, notaire, qui a toujours été correct)
On le payait par virement, donc ca va se régler avec les relevés, j'espère

5)


Il s'agit d'une colocation, que nous avons arrêté suite a la fin de nos études et la dispertion géographique qu'elle engendre.
Le logement a été occupé pendant 1 an et demi.
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Blind
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:01:57  Voir le profil
Etat des lieux d'entrée et de sortie fait par le notaire et nous même.

Etat des lieux d'entrée : RAS, tout est neuf.

Etat des lieux de sortie : Usure des murs, necessité de repasser une couche de peinture.
(en gros c'est ça)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:02:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
blind,

sachez que toutes les réponses que vous souhaitez se trouvent dans le forum: passez les sujets en revue en fonction de leur titre ou faites une petite recherche google (voir fin de mon message).

pour compléter la réponse de fdsc,
2) devis: comparez EDL de sortie versus EDL entrée.
pour les degats commentés de l'un par rapport à l'entrée, alors devis OK (à condition toutefois de considérer la véusté et si c'est vraiment vous le responsable du dommage).
pour la rouille sur le balcon, ???? n'importe quoi !

3) degats des eaux: répondez que vous avez fait le necessaire en son temps et que le proprio aurait dû prendre le relais pour les devis etc ... si pas faits, c'est pour sa pomme

5) n'importe quoi !!!! Rien n'empêche de relouer et de faire les travaux. ca fait partie du risque des bailleurs !!!

et puis quoi encore

si vous n'etes pas sur de vous, allez voir l'ADIL de votre coin.
sinon préparez LRAR de réponse en argumentant chaque point et réclamez le rbt du DG moins ce que vous considérez à votre charge.

sinon ca se finira devant le juge de proximité, que vous devrez saisir si DG non rendu dans les 2 mois maximum de la remise des clés.

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:06:23  Voir le profil
Vous avez du travail pour lundi !!!

Un conseil, allez-y avec une autre personne. Verifier toutes les factures c'est long. Ne polémiquez pas à ce Rdv, vous prenez juste des renseignements. Vous envérez un contre rnedu du controle avec vos remarques après.

Surtout tout ce qui n'est pas clair doit être expliqué.
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=1
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:09:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Blind

Etat des lieux d'entrée et de sortie fait par le notaire et nous même.

Etat des lieux d'entrée : RAS, tout est neuf.

Etat des lieux de sortie : Usure des murs, necessité de repasser une couche de peinture.
(en gros c'est ça)


si rien sur le parquet dans l'etat des lieux, aucun travaux, point final.

Je vois que le point 5) provoque la même réaction chez Joulia que chez moi !
J'en ai lu des trucs sur le forum, mais ça ....
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Blind
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:17:37  Voir le profil
Bon ca me remonte le moral apres deux nuits blanches a ronger mes ongles.

On va y aller a deux effectivement.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:28:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Blind

Bon ca me remonte le moral apres deux nuits blanches a ronger mes ongles.

On va y aller a deux effectivement.


Surtout pas de polémiques ni remarques sur les 10000€ !!!!
Vous mettrez tout cela par écrit (visiblement ce proprio à la mémoire courte à la vue de l'histoire de la fuite).
Vous restez polis et corrects. Sourires. Politesses. Prise de notes.

Vous êtes jeune et lui n'est surement pas à son premier essai.
Vous êtes facilement irritable et lui beau parleur.
Vous êtes ignorant (au sujet de la loi) et pas lui (enfin j'espère). Surtout qu'il continue à le croire.

comprenez-vous ce que j'essaye de dire ? mais restez zen.

Comme l'a dit Joulia, ils restent:
- des organismes pour vous aidez après: ADIL, (ANIL sur web), CNL, ...
- des forums supers sympas: UI

Faites des recherches pour charges afin de déterminer les points que vous allez rechercher.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  16:34:59  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Je me rappelle une seule fois avoir vu un truc plus culotté (mais sur quelques dizaines d'euros seulement) : l'histoire de la poussière sur le haut des chambranles de portes, vous vous rappelez? L'agence passait le doigt, bien sûr c'était poussiéreux, le notait sur l'EDL, et surprise, deux mois plus tard le locataire recevait son DG amputé d'une somme rondelette, mettant l'heure de femme de ménage au prix de celle des "ménages" de stars de la télé... Plusieurs agences avaient fait ce coup-là.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  10:45:44  Voir le profil  Voir la page de artem
s'il y a marqué "usure" sur l'EDL de sortie, cela peut etre à mon avis assimilé relevant de l'usage normal de l'appartement et devrait ne pas vous etre amputable. qu'en pensent les autres ? j'ai vu des murs blancs jaunis à cause de la fumée de cigarette et pourtant l'agence (F.... pour pas la citer) n'avait rien retenu à l'ancien locataire considerant ça comme de la vetusté
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