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 Rachat de part de SCI ????
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joplass63
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  17:58:05  Voir le profil
Bonjour

Voila on me propose a la vente un immeuble de 10 appartements a 400000 euros.

Cet immeuble est la seul propriete d'une sci de 2 associes.

Que vaut il mieux faire :

- acheter l'immeuble a la sci ===> frais de notaire

- acheter la SCi ===> comment je ne connais pas, et y a t il des frais de notaire

- racheter les parts de la SCI ===> comment faire et quel frais


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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 févr. 2006 :  18:22:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Acheter les parts de la SCI est une très bonne chose. En principe, vous n'avez pas besoin de juriste pour cela et vous publierez le changement d'associés dans un journal d'annonces légales. Simplement, les associés d'une SCI sont redevables des dettes y-compris sur leurs biens propres, ce qui fait que je ne saurais trop vous recommander, lors de cet achat, de faire appel à un avocat spécialisé ou à un notaire, de manière à éviter tout piège. Il serait aussi utile de vérifier que les logements sont décents au sens du décret du 30 janvier 2002.
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joplass63
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  09:37:02  Voir le profil
Bonjour

L' immeuble en question a ete refait en 2003, il est impeccable.

Il genere 43000 euros annuel cela fait du 10 % brut

De quelle dette dois je me mefier et de quel type d'avocat je dois contacter ?

Merci de reponses

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  10:43:29  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Par exemple, le bien pourrait être hypothéqué pour un emprunt personnel des actuels associés (difficile mais je crois réalisable).
Il pourrait aussi y avoir des poursuites en cours d'un locataire évincé, des dettes fiscales...
Il faut aussi que vous sachiez qu'au départ de vos locataires, vous devrez leur rembourser le dépôt de garantie qu'ils ont versé à l'actuel propriétaire en rentrant dans les lieux : un point à prévoir avec le vendeur.
Enfin, mais le notaire n'a rien à voir, il vaut mieux vérifier que les perspectives d'emploi sur le secteur sont bonnes (pas d'employeur qui licencie, etc).
J'en oublie certainement...
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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 24 févr. 2006 :  16:26:59  Voir le profil
Oui, d'autant plus que notaires et avocats sont des juristes ...

Racheter l'immeuble implique que vous ne rachetiez QUE l'immeuble.
Racheter les parts sociales implique que vous rachetez l'actif et le passif de la personne morale, à savoir peut-être des dettes ... connues à ce jour, ou non connues ...

Mon conseil est qu'il faut vous faire assister d'un juriste compétent, et qu'un audit juridique, comptable et fiscal de la société soit réalisé, afin de vous prémunir contre une éventuelle déconvenue.
La rédaction de l'acte de cession de parts doit être pointilleuse, au vu du montant engagé.

Les droits d'enregistrement sont légèrement en faveur de la cession de parts : 5 % du montant de la cession, contre 5,09ù pour la cession de l'immeuble.

Le reste est constitué des émoluments notariés.




@bonentendeur.
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