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titinne
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 15 févr. 2006 : 20:57:37
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bonjour à tous,
je suis en copropriété depuis 2002 dans un lotissement composé de 12 logemements (3 apts et 9 maisons mitoyennes).
le promoteur (qui était désigné d'office comme président d'AG puisque jamais de 1ère AG pour voter le syndic et ses membres) n'a jamais encore réalisé d'assemblée et donc, ns n'avons pas pu élire un syndic et répartir les charges de copro.
Les charges sont minimes car il y a trés peu de parties communes (juste les lampadaires, les poubelles et une pompe de relevage qui traite les eaux usées)
bref, aujourd'hui, le promoteur a cessé les paiements EDF des parties communes, et EDF a suspendu le compteur des parties communes extérieures...
conséquence : plus de lampadaires dehors et surtout la pompe de relevage ne fonctionne plus... donc ds trés peu de temps, ça va être la cata...
voilà pour la petite histoire (un peu longue, suis désolée...)
ma question est la suivante : que pouvons nous faire pour résoudre ce pb rapidement... Quels recours avons nous face au promoteur qui n'a pas fait son boulot, il lui suffisait pourtant de faire une seule assemblée pour ne plus avoir à s'occuper de la copro...?
j'attends vos réponses avec impatience !
merci à tous
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 22:01:02
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Si vous êtes tous d'accord et dans votre cas, c'est envisageable puisque vous n'êtes que 12 copropriétaires, c'est très facile : Vous vous réunissez, vous décidez d'élire comme syndic, soit l'un d'entre vous (bénévole) soit un syndic professionnel. Vous rédigez un procès-verbal de cette réunion et vous le faites signer de tous. Le problème est réglé. Vous avez un syndic.
Si un seul d'entre vous n'est pas d'accord, soit pour la réunion, soit pour le choix du syndic, ça se complique, puisque cette forme d'assemblée auto-convoquée deviendrait contestable. Il ne vous reste que la solution de vous adresser au tribunal pour lui demander de nommer un administrateur provisoire qu'il vous faudra payer. Cet administrateur devra convoquer l'assemblée au cours de laquelle vous élirez votre syndic.
Concernant la responsabilité du promoteur, elle est évidente. Vous pourriez éventuellement obtenir des dommages et intérêts si sa négligence vous a entraîné des frais. Elle vous a déjà occasioné des désagréments avec la coupure de l'alimentation electrique. Il faudrait néanmoins engager une procédure contre lui au tribunal pour obtenir ces dommages et intérêts. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 16:30:10
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Il niaka 
Vous n'êtes pas sortis de l'auberge !
Commencez par vous documenter sur les textes concernant la copropriété !
Après, on pourrait en reparler !
Patience et longueur de temps ! 
François
Dura lex,sed lex. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 11:45:46
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LD47
Nous sommes en présence d'un promoteur qu'il est recommandé de garder qu'un an et qui normalement convoque une assemblée pour désignation d'un syndic.
Or titinne se retrouve dans le même cas que ramau. Lisez ma réponse à ramau.
Promoteur/syndic provisoire n'ayant pas convoqué depuis 2002 !!!
Le Syndicat est donc dépourvu de syndic et le promoteur n'a même pas le droit d'appeller des fonds n'ayant pas réuni d'assemblée pour délibérer au moins sur un budget prévisionnel. Un nul quoi !!
La désignation d'un administrateur provisoire s'impose (art. 47 D).
Dans les cas que vous évoquez il s'agit d'un fonctionnement en syndic bénévole. Tout à fait différent puisque le syndic bénévole est par définition un copropriétaire !!!
Vous comprenez la différence ?
Par contre il est certain que le promoteur/syndic de titinne a endossé une responsabilité certaine en laissant tout partir a volo !!
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 11:59:38
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Mathi,
Le syndicat est effectivement dépourvu d'un syndic qui pourrait convoquer l'AG. Cela n'empêche pas l'AG de se réunir si tous les copropriétaires sont d'accord. Il s'agit d'une auto-convocation qui ne peut être constestée par aucun des copropriétaires, puisque tous sont d'accord. Cela n'a rien à voir avec un syndic bénévole ou non. L'AG se réunit et peut nommer un syndic professionnel ou bénévole.
La loi prévoit qu'en cas d'absence de syndic, un copropriétaire peut s'adresser au tribunal pour qu'il nomme un administrateur provisoire, mais la loi n'interdit pas aux copropriétaires s'ils sont tous d'accord, de se réunir quand ils le veulent.
Rélisez bien le sujet qui a été développé et dont je vous ai envoyé les liens.
Cordialement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 13:32:02
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Je suis assez d'accord avec LD47 surtout après lecture attentive du sujet 15370, à condition de bien verouiller les modalités de convocation de l'AG avec toutes les précautions énumérées par PF Barde et Gedehem dans le post en question.
Il faut évidemment voir si TOUS les copro vont dans ce sens ou non car à la moindre opposition/hésitation, ca peut dégénérer.
titine: merci de nous donner des nouvelles du dénouement  et bonne chance. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 22:30:04
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Joulia, c'est exact que l'auto-convocation ne peut souffrir de la moindre opposition. C'est cela ou le passage par le tribunal. Ce que je pense donc, pour éviter les risques d'opposition en cas d'auto-convocation, c'est qu'il faut limiter au maximum les sujets à discuter. Moins on discute et moins on n'a de chance d'être en desaccord. Quand on se trouve en auto-convocation, c'est qu'on n'a pas de syndic. Le seul sujet à décider doit donc être la nomination du syndic, sauf s'il y a bien sûr urgence sur un sujet qui ne peut attendre, mais le seul fait d'introduire ce sujet risque de faire basculer l'AG dans l'illégalité. Si, en cours d'AG, on ne peut tomber unanimement d'accord pour le choix d'un syndic, je pense que le mieux est de nommer un syndic provisoire parmi les copropriétaires, qui sera chargé de convoquer une nouvelle AG pour l'élection d'un syndic. C'est l'équivalent de l'administrateur provisoire, sauf qu'il est nommé à l'unanimité par l'AG, que c'est immédiat et que cela ne coûte rien. Dans ce cas, il y a déjà un syndic qui peut convoquer. La situation est totalement différente, puisqu'à partir de là, il n'y a plus besoin d'unanimité. Le syndic provisoire convoque l'AG. S'il y a des absents ou opposants, cela ne change en rien à la légalité de la nouvelle AG, ni à la légalité de l'élection d'un syndic "définitif (?)", dès lors qu'il obtiendrait la majorité requise.
Sortir de la situation "syndicat sans syndic" est la priorité. C'est une phase un peu plus délicate que d'habitude, puisqu'elle implique l'unanimité, mais si on peut la réussir, en évitant de passer par la case tribunal, cela fait quand même une sacrée différence sur tous les plans. C'est instantané, cela ne coûte rien et de plus, c'est parfaitement légal. |
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