| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 16 févr. 2006 : 13:08:54
|
Bonjour
Dans le cas d'un syndic n'ayant pas ouvert de compte séparé, les intérêts sont "empochés" par le syndic.
Mais si le syndic ne fait pas son travail au point de devoir payer des agios sur ce compte, est-il "normal" qu'il en impute le montant aux copropriétaires ?
Quand un état des dépenses indique "pudiquement" des "frais bancaires" de plusieurs dizaines d'euros, cela pourrait-il être autre chose que des agios ? Sachant qu'il y a de nombreux milliers d'euros que le syndic n'a pas réclamé aux copropriétaires débiteurs.
Merci pour vos commentaires.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
|
Signaler un abus
|
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 13:18:38
|
Salut Elisabteh,
Il y a longtemps que nous vous avions pas vu sur le forum.
En ce qui concerne votre question, sur notre contrat de syndic voté en AG, il est dit que les intérêts et frais de fonctionnement du compte commun sont au profit / charge du syndic, la réponse est peut-être dans votre contrat de syndic. Plusieurs dizaines d'euro, ça me parait maigre comme agios.
Cordialement / Frédéric |
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 13:40:29
|
L'ouverture d'un compte au NOM du SYNDIC, avec individualisation de comptes au nom de chaque copropriété, et convention de fusion se fait au profit exclusif du Syndic, qui perçoit les intérêts.
La banque fait payer ce servce au syndic, il n'y a rien d'anormal.
Ce qui est injustifié c'est que les syndics, abusivement, répercutent les frais débités par la banque au syndicat de copropriétaires. Il s'agit de "frais de tenue de compte" du compte ouvert au nom du syndic et non du syndicat de copropriétaires.
En A.G. il faut absolument refuser l'imputation de ses frais. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 17:59:06
|
JB 22, il n'y a pas de convention de fusion dans le système des comptes individualisés puisqu'il s'agit d'un compte unique ouvert au syndic.
Ce n'est pas parce qu'un arrêt a utilisé mal à propos ce terme impropre qu'il faut en reprendre la pratique.
Pour Elisabeth qui écrit Citation :
Mais si le syndic ne fait pas son travail au point de devoir payer des agios sur ce compte, est-il "normal" qu'il en impute le montant aux copropriétaires ?
Quand un état des dépenses indique "pudiquement" des "frais bancaires" de plusieurs dizaines d'euros, cela pourrait-il être autre chose que des agios ? Sachant qu'il y a de nombreux milliers d'euros que le syndic n'a pas réclamé aux copropriétaires débiteurs.
Il est vrai que la position en rouge peut être consécutive à l'inaction du syndic à l'égard des débiteurs. Mais ce n'est pas une certitude : les procédures de recouvrement sont parfois longues et l'exécution d'un jugement n'est pas toujours immédiate.
Enfin, dans certains cas, les débiteurs obtiennent des délais du Juge. Que voulez vous que le syndic y fasse ?
Mais j'aimerais savoir comment des agios peuvent être individualisés sur un compte unique, ce est le cas pour vous ?
Il me parait peu vraisemblable que la banque décompte des agios elle-même. Serait-ce alors le syndic qui fait sa petite cuisine sur les comptes débiteurs. Question à voir 
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 20:01:03
|
JPM on parle de "comptes individualisés" alors que ceux-ci n'existent pas puisqu'il n'y a qu'un "compte au nom du Syndic".
Le terme de "compte individualisé" est impropre de même que l'usage de "convention de fusion" mais il y a bien une convention précisant qu'il n'y a qu'un compte unique.
La banque fait payer ce service au syndic globalement, "le syndic qui fait sa petite cuisine" comme vous-dites réparti sur les diverses copropriétés.(Constat fait lors de vérification des comptes). |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 23:07:55
|
Mais non ! Pas du tout !
Il y a un compte unique. Point c'est tout.
Le syndic reçoit des relevés des comptes à son nom qui correspondent aux relevés de comptes que vous et moi recevons, et qui comportent les opérations des 43 syndicats qu'il gère en compte unique.
Mais en sus : une codification et la ventilation des chèques permettent de sortir 43 relevés individualisés. Si vous vous amusez à comparer le relevé du syndic et les relevés des syndicats, vous constaterez que le chèque n° 109876 apparait pour 3 800 € sur le relevé et pour 1000, 1500 et 1300 sur trois relevés individualisés.
On a appelé celà compte pivot, compte à rubriques. On parle maintenant de compte individualisé pour coller à la loi autant que faire se peut.
C'est un compte unique et le syndic doit détenir une dispense de l'assemblée. Dans ce cas, la formule est excellente.
S'il n'a pas de dispense, il est en situation irrégulière.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 22:28:27
|
Bonsoir,
Qui ne sait pas que le syndic professionnel d'Elisabeth est dans
l'illégalité  .
Une fois de plus on constate que le syndic empoche pour son
compte personnel ce qui est positif et fait supporter par les
copropriétaires ce qui est négatif (intérêts de retard, agios...).
Vive la loi et ses textes d'application sur la copropriété 
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 21:36:23
|
| pour moi c'est encore mieux, le syndic pour btouiller les comptes a imputé puis enlevé des chèques provenant d'un soit disant homonyme, et en fin de compte n'a jamais fait figurer un gros chèque remis par mes soins, mais en fait apparaitre un autre d'unmontant inférieur de 600 euros qui ne correspond pas à mon compte bancaire ! tout est permis dans cette profession car bien sûr il ne répond pas, que faut il faire, allez le voir avec un doberman ? |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 23:01:06
|
De catherine2704
"tout est permis dans cette profession car bien sûr il ne répond pas, que faut il faire, allez le voir avec un doberman ?"
Tout peut arriver!
Prendre contact avec le conseil syndicl, il a de par sa mission le devoir de contôler la gestion du syndic, qui a l'air un peu brouillon, c'est le moins qu'on puisse dire. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 23:31:31
|
Dans votre cas cà relève du code pénal.Faites savoir à ce syndic véreux que vous saisirez le procureur de la République s'il ne régularise votre situation pas sans tarder.
Une plainte déposée auprès du procureur de la République ( de préférence au commissariat de police) ne vous coûtera rien de plus qu'un déplacement.
Cela suppose aussi que le conseil syndical doit mettre son nez dans cette affaire.
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 08:47:39
|
Je ne sais pas ce qu'il en est de cette histoire de chèque qui devrait pouvoir être réglée facilement. Il est tout à fait possible que le syndic soit fautif, mais il est lassant d'entendre à tout bout de champ, - qu'il s'agisse d'une jupe froissée ou d'un chèque mal imputé -, de Code pénal, de plainte au procureur ou au commissariat et autres joyeusetés.
Indépendamment du fait que les faits ne relèvent en aucun cas du Code pénal, vous semblez ignorer que les services judiciaires, qui ont bien d'autres chats à fouetter, sont submergés de dossiers saugrenus qu'il faut néanmoins passer dans la moulinette, quitte à éditer par centaines des avis de classement sans suite.
Si vous n'arrivez vraiment pas à faire rectifier votre compte, demandez à votre banque une photocopie recto-verso du chèque. Si vous n'avez pas la désagréable surprise de constater qu'il a été détourné par un malandrin (celà arrive), vous adressez le document au syndic.
Vous retiendrez sur votre prochaine provision les frais de la photocopie et ceux de la LRAR et vous tiendrez au courant le président du CS en lui demandant d'intervenir vigoureusement pour que ces frais soient pris en charge par le syndic.
Il ne faut pas gogoter les UInautes qui demandent des conseils 
|
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 09:12:02
|
| précision, le syndic m'a assignée pour autre chose, eh oui je n'ai pas voulu payer des travaux hors AG, il a cru que j'allais m'aplatir comme d'autres, mais non, je suis allée au tribunal, un premier renvoi a eu lieu car bien sûr leur avocat a tardé pour remettre les papiers, ils ont pensé que je n'irais pas jusqu'au bout, mais l'affaire sera jugée bientôt et cette histoire de chèque sera évoquée, je ne sais comment cela sera perçu par le juge, au moins j'aurais été logique avec moi même, à bientôt |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 14:22:17
|
Pour les questions de travaux, je ne sais pas ce qu'il est, mais si vous avez envoyé un chèque de 1 356 € au syndic, et si ce chèque a été débité de votre compte, vous devez le voir apparaître clairement au crédit de votre compte.
Je signale toutefois que l'utilisation, parfois ancienne pour certains syndics, de la ventilation en quatre sous comptes des comptes de copropriétaires provoque parfois des malentendus.
Dans ce cas en effet on peut trouver 900 au crédit d'un sous-compte et 456 au crédit d'un autre !!!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 17:55:17
|
Voila une explication donnée par un spécialiste de la comptabilité
de la copropriété.
Vous et tous les UNiversimmonautes ont bien compris que les syndics professionnels n'apparaissent pas sur les forums - à part quelques exceptions- mais donnent à celui qui les défend, envers et contre tous ,la répartition de votre participation sur deux comptes différents, sans savoir pourquoi .
Sans doute à la faveur d'un compte unique .
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 17:55:28
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Je signale toutefois que l'utilisation, parfois ancienne pour certains syndics, de la ventilation en quatre sous comptes des comptes de copropriétaires provoque parfois des malentendus.
Dans ce cas en effet on peut trouver 900 au crédit d'un sous-compte et 456 au crédit d'un autre !!!!!
Voilà qui ne milite pas en faveur de l'utilisation des 4 sous-comptes.
Une solution "comptable" : passer le chèque global sur un des comptes concernés et débiter ce compte par le crédit du second compte concerné par l'opération.
Je ne suis pourtant pas sûr que les copropriétaires comprendraient mieux, d'où nécessité d'un libellé explicite. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 17:40:23
|
Merci à tous pour tous ces développements.
Après visite chez le syndic et après avoir vu les extraits de compte bancaire, il s'avère que les "frais bancaires" (et présentés comme tels dans l'état des dépenses) dont j'ai parlé dans mon message initial sont intitulés dans les extraits : "arrêté compte 3è trimestre". Notre exercice court du 1er octobre au 30 septembre.
Bizarrement, nous avions par exemple, l'année précédente, comme "commission de compte 2E T 04" une somme de plusieurs dizaines d'euros en "dépense" et la même somme en "recette" sous l'intitulé "Annulation commission 2E T 04".
Merci pour vos nouveaux éclaircissements sur ce vocabulaire "bancaire".
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:49:51
|
A Elisabeth
Vous avez le même syndic, mais peut-être pas le même "gestionnaire".
En 2004 il vous a débité des intérêts et considérant qu'ils n'étaient pas dûs par le syndicat il vous a recrédité.
Pour l'exercice suivant il vous a débité sans vous recréditer Puisque vous avez été "vérifier" les comptes pourquoi n'avez vous pas posé la question? |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 22:32:00
|
Je n'ai pas été assez claire : la somme créditée et débitée l'an dernier est différente de celle exclusivement débitée cette année.
Je n'ai pas voulu poser de questions tant sont nombreuses les sommes qui disparaissent ou se modifient mystérieusement d'une année sur l'autre ou les sommes qui apparaissent dans les extraits de comptes bancaires et qu'on ne retrouve nulle part.
Rappelant que nous n'avons pas de compte séparé, ce que je soupçonne, c'est que la somme créditée l'an dernier correspondait aux intérêts que le syndic s'est ensuite approprié.
Mais quelqu'un saurait-il ce que signifie "arrêté de compte" dans le jargon "bancaire" ?
A tout hasard aussi, "chèque GSG", aurait-il une signification "bancaire" ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 23:27:18
|
Oldman écrit Citation :
Vous et tous les UNiversimmonautes ont bien compris que les syndics professionnels n'apparaissent pas sur les forums - à part quelques exceptions- mais donnent à celui qui les défend, envers et contre tous ,la répartition de votre participation sur deux comptes différents, sans savoir pourquoi
Oldman n'a pas lu l'article 7 du décret comptable du 14 mars 2005.
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 20:56:15
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Oldman écrit Citation :
Vous et tous les UNiversimmonautes ont bien compris que les syndics professionnels n'apparaissent pas sur les forums - à part quelques exceptions- mais donnent à celui qui les défend, envers et contre tous ,la répartition de votre participation sur deux comptes différents, sans savoir pourquoi
Oldman n'a pas lu l'article 7 du décret comptable du 14 mars 2005.
Je ne vois pas le rapport entre les termes de mon post et l'art 7 du décret n°2005-590 du 14 mars 2005 (JORF du 18/03/05)!
What's the matter ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Intérêts et agios
Forum fermé
