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le président du comité syndical d'une AFUL peut il convoquer une assemblée générale ordinaire 3mois apres que l'AG se soit tenue. Avec comme ordre du jour des travaux qui ne sont pas urgents(changement d'affection d'un local d'accueil);Les copropriétaires des différentes copropriétés n'ont pas été prévenus. d'autre part un délégué de copropriété, dont le mandat arrivé à expiration à la derniére AG et qui n'a pas été renouvelé(oubli du syndic de Copropriété),peut il voter à l'AG de l'aful qui se passe après l' AGT de la copropriété?
Le Pt de l'AFUL peut convoquer dans les conditions fixées par les Statuts.
En principe on convoque le représentant de la coprop seulement.
Le représentant d'une coprop à cette assemblée est le syndic, sauf s'il est syndic de plusieurs coprop dans la même AFUL.
Si la coprop n'a pas désigné de représentant, il faut en fair nommer un en justice (faire vite)
Citation :
Article L322-9-1 Code de l'urbanisme
.... Chaque syndicat de copropriété est représenté à l'assemblée générale de l'association par son syndic dûment mandaté à cet effet.
Lorsque dans le périmètre de l'association, sont compris deux ou plusieurs syndicats représentés par le même syndic, des mandataires ad hoc devront être désignés par le ou les syndicats afin qu'un même syndic ne puisse représenter plus d'un syndicat. A défaut de nomination, le mandataire ad hoc est désigné par l'autorité judiciaire saisie à la requête de tout intéressé
convocation AG d'une AFUL
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2006 : 15:11:02
