****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
..Il n'y a pas de majorité requise pour la bonne raison que l'AG n'a aucune compétence pour décider quoi que ce soit sur la fin du contrat des employés du syndicat, que ce soit par licenciement, mise à la retraite ou rupture amiable....
En copropriété c'est le syndic qui décide seul de tout cela... C'est totalement anormal, mais c'est ainsi !!!!
Pour autant, une résolution d'AG prévue à l'ODJ enjoignant au syndic de mettre à la retraite un employé du syndicat qui répond aux conditions requises, je pense à l'age, peut être prise. Voir ce qu'en dit la CCN. Elle se vote à la majorité art.24.
Il faudra tout de même vous assurer que le syndic procède à cette mise à la retraîte conformément aux articles 17 et 14 de la C.C.N. (Convention Collective Nationale des Gardiens et Employes d'immeuble) que vous trouverez dans ce sujet :
Mise à la retraite d'une gardienne : quel vote ?
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2006 : 10:10:38
