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bonjour, Citronelle, il faudrait changer votre police d'écriture car manifestement y'a un prbl à la lecture c'est vraiment pas lisible.
pour la loi de 48, là c'est beaucoup plus compliqué. votre amie a recu un congé en 93. a t-elle recu une proposition de bail en même temps (pour 8 ans ?). quel classement a ce logement ? II B ou II C ?
je vous invite à faire d'abord une petite recherche sur google en tapant : "1948"+site:www.universimmo.com vous allez voir pas mal de sujets à propos de la loi de 48. cela vous donnera une idée de départ.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Demande de congé, location loi 48
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 17:19:44
). Le propriétaire de l'appartement (qui possède tout l'immeuble) voulait nous donner congé mais il a raté les six mois minimums à une semaine près. Ouf ! J'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec AR pour signaler que nous considérions le bail reparti pour trois ans (suivi un modèle que vous aviez proposé en lien). Depuis pas de nouvelles. Voici, enfin!, la première partie de ma question : dois-je faire autre chose ?
), paye régulièrement son loyer (le gérant fait payer par trimestre), elle a 68 ans, veuve, très peu de moyens financiers et en ce moment a pas mal de problèmes de santé. Le propriétaire peut-il lui dire de partir pour revendre l'appartement (il envoie ses courriers au fur et à mesure à tous les locataires de l'immeuble...) ? Pour mon cas, bail 86..., j'ai bien compris mais son cas m'a l'air différent, pourriez-vous éclairer ma lanterne que je puisse la rassurer (ou pas)? Merci d'avance ! 
