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sam78
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 févr. 2006 : 20:18:25
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je suis marié sous le regime de la communauté et vis séparement de mon épouse . nous devons divorcer mais rien n'est encore fait , ni engagé .
je vis donc chez des amis depuis 6 mois mais ne peux pas continuer eternellement ds cette situation . je veux acheter un appartement . mais veux l'acheter seul avec l'argent de la vente de la maison " familiale " avec l'ok de mon épouse qui veux également acheter ensuite de son côté.
le problème :
comment faire pour ne pas risquer de voir revendiquer 50 % de l'appartement que je desire acheter seul par mon épouse,une fois payé et signé tant que le divorce n'est pas engagé , ou qu'il n'y a pas de rendu de non conciliation en divorce.
La con,stitution d'une sci avec mon fils mineur serait elle une solution ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 20:47:57
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surement pas. puisque vous etes ok de chaque coté :
divorcez donc. procédure ultra rapide désormais. ou si vous ne souhaitez pas divorcer : faites une séparation de corps qui entrainera une séparation de biens avec achat possible par chacun en son nom propre.
Autrement, pas de solution miracle |
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sam78
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 12:27:57
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la sci n'est donc pas la solution ;
dans mon cas , je n'ai pas le temps de divorcer avant l'acquisition de ce fameux appart sur lequel j'ai déjà signé une offre d'achat en agence !!!
que faire ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 12:44:41
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| Quel est le délai stipulé par l'offre d'achat que vous avez signée? A-t-elle été acceptée? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 13:09:31
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n'étant pas pompier, je ne peux malheureusement rien vous conseiller.
sinon de vous rétracter si vous êtes dans le délai. mais par expérience, de plus en plus de personnes mettent la charrue avant les boeufs et se retrouvent chez Julien courbet en criant au scandale quand il y a un bug |
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azert78
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 14:07:39
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restons magnanime, il ne me semble pas que j'ai mis la charrue avant les boeufs!
Aucun compromis n'est signé , et l'offre n'est pas acceptée mais je desire vraiment cet appart ideal pour moi .
Un acte devant notaire stipulant notre séparation avec mon épouse suffirait t'il au yeux de la loi ?
Je ne demande pas de leçon de morale , simplement une solution à mon affaire ou une argumentation juridiquement fiable me montrant l'impossiblité d'acheter sans le risque évoqué .
Merci |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 14:59:54
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si vous pouvez utiliser le même pseudo, ce serait mieux.
Je ne fais absolument aucune leçon de morale, tel n'est pas du tout mon propos. Cependant il faut être réaliste et bien conscient de la portée de l'engagement :
vous achetez alors que vous n'êtes pas divorcé et en plus marié en communauté : le bien sera commun même bien sur, si vous êtes seul à signer et quelque soit" l'engagement" que prendrait votre conjoint de se désister.
si vous divorcez : il faudra faire un acte de partage vous réattribuant le bien (idem pour votre épouse si elle fait pareil), ce qui, entre nous soit dit présente deux inconvénients :
un majeur : elle peut bien entendu changer d'avis et ne pas souhaiter vous réattribuer le bien (et on est parti pour une procédure au pire de vente judiciaire car le bien sera commun)
un mineur : on repaye des frais de notaire et d'enregistrement concernant le partage mais au diable l'avarice
si vous ne divorcez pas : le bien reste évidement commun sans autre possibilité.
si décès entre deux : chouette le bien est commun... moitié pour Madame (vous me direz, finira par être pour votre fils, certes, mais elle peut également faire un testament léguant la quotité disponible à son futur époux... ou à qui on veut)
car juridiquement (puisque vous voulez un argument juridique : la liquidation de communauté ne peut intervenir que dans des cas expressement prévus par la loi : le divorce, la séparation de corps (procédure judiciaire), le changement de régime matrimonial (procédure judiciaire aussi) ou le décès )
si vous pensez que tout ceci n'est qu'accessoire, vous pouvez y aller.
mais en pratique, tout ceci n'est pas qu'accessoire et surtout, ne se voit pas que dans des films
bonne continuation avec ou sans femme mais je n'ai pas de solution de remplacement à vous proposer sinon un seul conseil quand même : la prochaine fois, si vous tenez au mariage, adoptez le régime de la séparation de biens, ce sera bien plus simple. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 15:22:50
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| Sam78/Azert78, vous avez répondu à l'une des questions mais pas à la seconde. L'offre que vous avez signée avait-elle une durée de validité? |
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sam78
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 22:04:32
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il suffirait donc de signer un compromis de vente avec un accord av le vendeur pour signer l'acte définitif par exemple à 6 mois , ce qui permettrai de nous laisser le temps de divorcer ou tout au moins passer la procedure de non conciliation et donc d'obtenir par la même ocasion la rupture du regime de la communauté de biens.
Est ce une solution fiable ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2006 : 22:18:55
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| Vous ne voulez vraiment pas me répondre? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 15:51:33
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si vous obtenez un compromis sur une durée de six mois, le problème serait différent. la procédure de divorce ayant changée depuis l'an dernier, il n'y a plus de procédure en deux temps. Vous pourriez obtenir votre divorce rapidement. Mais je doute que cela interesse le vendeur.
Thoveyrat : il ne vous a pas répondu car il m'avait indiqué précédement qu'il n'avait rien signé. |
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lowlow
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 23:50:41
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j'adore : n'étant pas pompier, je ne peux malheureusement rien vous conseiller.
sinon de vous rétracter si vous êtes dans le délai. mais par expérience, de plus en plus de personnes mettent la charrue avant les boeufs et se retrouvent chez Julien courbet en criant au scandale quand il y a un bug
lolo |
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lowlow
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2006 : 23:53:26
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je confirme, en plus garde au principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux.
lolo |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 11:27:15
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Dobaimmo, je cite Sam :
ce fameux appart sur lequel j'ai déjà signé une offre d'achat en agence !!!
Il a donc signé une offre, et je lui demande la durée de validité de cette offre! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 14:13:51
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ce n'est plus Sam mais azert78 : "Aucun compromis n'est signé , et l'offre n'est pas acceptée mais je desire vraiment cet appart ideal pour moi "
quelque soit la durée, il est facile pour l'acquéreur de changer d'avis , voire de faire jouer si nécessaire son délai de rétractation
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 23:20:12
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| Sam = Azert, et il a bien signé une offre, pas un compromis. J'essayais d'en savoir un peu plus sur cette offre, mais apparemment l'intéressé n'est plus là... |
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achat et séparation du couple marié
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