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J'AI UN PROBLEME!. JE VIENS DE SIGNER L'ACHAT D'UNE MAISON, ET EN ALLANT AU CADASTRE POUR AVOIR UN PLAN AFIN DE DEPOSER UNE DECLARATION DE TRAVAUX EN MAIRIE, JE ME SUIS RENDU COMPTE QUE LA CLOTURE ENTOURANT MON PAVILLON INCLUAIT EN PLUS DE LA PARCELLE NOTIFIE SUR L'ACTE DE VENTE, UNE AUTRE PARCELLE DE 13m2(UNE BANDE LARGE DE 2M AU BORD DE LA CLOTURE...!!) ET BIEN SUR EN ALLANT A LA MAIRIE JE N'AI PAS PU DEPOSER MA DECLARATION DE TRAVAUX...
JE SUIS ALLE VOIR LA NOTAIRE, QUI N'AVAIT PAS L'AIR AU COURANT DE CETTE PARCELLE "INTRUSE"!!!
JE SUIS DONC RETOURNE AU CADASTRE ET CETTE PETITE PARCELLE A UN PROPRIETAIRE QUI N'EST PAS CELUI A QUI J'AI ACHETE LE PAVILLON!!! APRES UNE PETITE RECHERCHE AUX TAXES FONCIERES LA PERSONNE POSSEDANT LA PETITE PARCELLE A LE MEME NOM DE FAMILLE QUE LES PREMIERS PROPRIETAIRES DE MA PARCELLE DANS LES ANNEES 30...
ENTRE EUX ET MOI IL Y EU APPAREMMENT AU MOINS 2 PROPRITAIRES SUCCESSIFS. MAIS JE N'AI PAS EU ENCORE L'HISTORIQUE DES VENTES.
LE SOUCI AVEC CETTE PETITE PARCELLE C'EST QUE SON PROPRIETAIRE L'A DEPUIS 1970 (POUR LA PETITE HISTOIRE, DANS LES DOSSIERS DU CADASTRE CETTE PERSONNE EST NE EN 1988!!!! OUI .OUI!!!) ET QUE EN 2005 IL AVAIT ENCORE SON ADRESSE A LA PARCELLE QUE JE VIENS D'ACQUERIR!!! DONC IL EST INTROUVABLE....ET IL N'Y A AUCUNE TAXE D'EMISE DEPUIS 1971...
QUE FAIRE POUR REGULARISER CETTE ANOMALIE? VU LA TAILLE DE CETTE PARCELLE JE PENSE QUE AU COURS DES DIFFERENTES VENTES ELLE A ETE ZAPPEE! D'AUTANT PLUS FACILEMENT QUE LA CLOTURE COMPREND LES 2 PARCELLES
ON M'A AUSSI PARLE D'UN DROIT DE JOUISSANCE POSSIBLE.. EN ATTENDANT JE SUIS UN PEU BLOQUE POUR DES TRAVAUX SUR LA FACADE DONNANT SUR CETTE PETITE PARCELLE
SI QUELQU'UN PEUT M'AIGUILLER POUR REGLER CE SOUCI.. MERCI D'AVANCE
Si vous pouvez prouver que depuis 30 ans, le bien que vous avez acheté a "annexé" la petite parcelle sans que personne y trouve à redire, alors vous l'avez acquise par prescription trentenaire. Vous pouvez demander son aide au notaire pour régulariser la situation, et apparaître enfin comme propriétaire de la parcelle, dont il vous faudra payer les taxes, mais cela ne devrait pas représenter grand chose, à moins que les pénalités ne soient importantes... ce qui m'étonnerait si les taxes ne sont plus émises.
je suis retourné à la mairie et après avoir réfléchi!! , ils ont regardé dans des plans de 1965, et la petite parcelle n'exitait pas encore!!! et sur l'édition de 1981 elle est là
apparemment la ville a voulu faire un ré-alignement de la rue et a vendu la petite bande de 2m de large au premier propriétaire de ce que je viens d'acheter
au cadastre, où je suis aussi retourné!! ils m'ont fait voir les documents d'arpentage avec la création de cette petite parcelle en 1966
d'après le service hypothèque, qui doit m'envoyer l'historique de cette parcelle( contre 14 euros), il n'y a aucun souci , elle fait partie de ma parcelle, il faudrait juste que la notaire fasse un rectificatif de l'acte de propriété si c'est vraiment nécéssaire...
le premier vendeur a sans doute d^oublier ou perdre ses papiers et du coup la parcelle n'a jamais été inscrite dans les actes de ventes successifs
alors comme à la mairie ils m'ont dit que si je veux faire des travaux pour avoir un étage ou des combles aménageables, cette histoire de petite parcelle ne gênerait pas mes démarches, je vais peut-être laisser la chose comme ça pour le moment
parcelle non inscrite sur l'acte de vente...
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 21:01:45
, ils ont regardé dans des plans de 1965, et la petite parcelle n'exitait pas encore!!! et sur l'édition de 1981 elle est là
), il n'y a aucun souci , elle fait partie de ma parcelle, il faudrait juste que la notaire fasse un rectificatif de l'acte de propriété si c'est vraiment nécéssaire...