| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 16 févr. 2006 : 22:03:53
|
Bonsoir à tous.
Je suis nouveau ici, pas spécialiste du droit, plutot spécialiste de la bricole, chacun fait ce qu'il peut...
Alors voilà, j'ai un soucis: nous avons acheté dans un copro, dotée d'une ASL. Des travaux avaient été votés du temps de l'ancien propriétaire, le principe seulement, et le principe de demander des devis d'entreprise(il s'agit de réfection du goudronnnage des voies du lotissement). Les chiffres n'avaient pas été votés. Et je n'ai pas eu de copies du PV de l'AG où on avait discuté de ces travaux. Et maintenant j'apprends que la prochaine AG va débattre du devis à accepter. Et il s'agit de tranches de plus de 1000€
Ca ira!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 16 févr. 2006 : 22:16:00
|
| Heu, je n'ai pas formulé explicitement ma question: puis-je exiger de l'ancien propriétaire qu'il paie ces travaux décidés avant que j'achète sa maison? Et ce d'autant plus qu'on m'avait assuré verbalement qu'il n'y avait rien de prévu? |
Signaler un abus  |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 20:49:49
|
Bonsoir,
Non, je crois que c'est à vous de payer, car c'est le copropriétaire qui est propriétaire au moment de l'envoi des "appels de fonds" qui les paie, même si ça n'est pas lui qui les a voté.
C'est nouveau, ça vient de sortir, et la plupart des agents immobiliers qui vendent un bien se gardent bien de le dire, par peur de ne pas réaliser la vente, et de passer à côté d'une grosse commision.  |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 11:09:35
|
C'est ce que l'agent immobilier m'a dit, mais comme il n'est pas interessé à ce que j'aille à la bagarre, parce qu'il prendrait des "coups" lui aussi, je m'interroge: Vous êtes sure?
Citation :
C'est nouveau, ça vient de sortir
C'est à dire?
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 11:14:59
|
Les voies du lotissement relèvent certainement de l'ASL.
Donc le régime de la copropriété est étranger à l'affaire.
Dans tous les cas, c'est vous qui devez payer sans recours contre le vendeur.
|
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 19 févr. 2006 : 11:43:10
|
Bon, ben, merci pour les réponses, même si j'espèrais autre chose.
Des tranches de 1000€...
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 01:12:52
|
Travaux votés mais pas budgétés, cela revient à nul... que... de vous mettre la puce à l'oreille.
Et dans les copropriétés, non seulement il faut qu'ils soient budgétés MAIS programmés lors de l'AG. Marie a bien répondu sur ce point mais cela fait plus d'un an que ça vient de sortir. |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 08:51:30
|
En d'autres termes, tout cela est régi par une loi datant d'un peu plus d'un an: laquelle
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
vince06
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 09:22:16
|
Et bien c'est la loi SRU. La règle de base est que c'est celui qui est propriétaire qui doit paie les appels de fonds et qui bénéficie du trop perçu / comble le moins perçu au moment de l'arrêté des comptes.
Le reste (qui paie les travaux votés, etc...) doit faire l'objet de clauses dans le contrat de vente. C'est donc de l'ordre de la convetion privée entre l'acheteur et le vendeur, et n'est donc pas oposable au Syndic et au Syndicat.
Dossier résumant la mutation d'un bien sur UI:
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=85 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 09:57:27
|
La voirie parait relever de la compétence de l'association syndicale libre. Donc le régime de la copropriété est inapplicable.
La loi de 1865 a été modifiée par l'ordonnace du 1er juillet 2004 qui a été validée par une loi mais on n'a pas entendu parler du décret d'application.
Ce nouveau texte impose, il faut quand même le savoir le dispositif prévu par l'article 20 de la loi de 1965 régissant la copropriété pour les ventes de lot. Mais il ne s'agit que des dispositions financières et on ignore si le décret comportera des dispositions complémentaires.
|
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 22:16:06
|
Bon, tout ça me paraît clair: c'est à moi de payer!
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 19:53:24
|
Vous pourriez toujours tenter d'obtenir au moins une partie de la charge que allez devoir supporter du fait de la mauvaise foi du vendeur et de l'agence intermédiaire.
Vous pourriez aussi laisser entendre que cette affaire se règlerait en justice au cas où il ne serait pas fait un "geste commercial".
Ça ne vous coùterait pas plus cher.
La peur du gendarme ça existe ....
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 11:39:47
|
| Pour moi il n'y a pas de mauvaise fois. L'AG avait voté le principe de demander des devis de travaux et aucunement d'accepter ces devis. C'est donc bien Demain qui participera au vote de l'acceptation du devis. L'ancien propriétaire n'a rien à voir avec cela. |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 12:07:08
|
Merci à tous pour vos lumières.
J'ai bien compris que la seule ressource qui me reste, c'est d'essayer de faire peur à l'ancien propriètaire, sachant que je n'ai pour tout argument que ce qui a été dit(donc pas de preuve finalement), et le fait que je n'ai pas eu le PV de l'AG. Laquelle absence de PV se retournera probablement contre moi, car l'éventuel Tribunal pourra me considérer comme négligent.
Donc je vais passer à la phase "tentative d'influencer l'AG", car les prix annoncés me semblent énormes.
Merci encore
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
diallo
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:25:38
|
Bonjour,
je rencontre le même problème : j'ai acheté mon appartement en juillet 2004 et les travaux votés en AG en mars 2004 n'ont été réalisés qu'en 2005. Je reçois maintenant du Syndic les appels de fond alors que le notaire a bien spécifié lors de la vente que les travaux votés incombaient au vendeur.
Suis-je en droit de dire au Syndic qu'il doit réclamer les sommes dues à l'ancien propriétaire ?
Merci pour vos conseils !
|
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 16:32:38
|
C'est à vous de vous retourner vers le vendeur pour qu'il vous rembourse. Si des travaux ont été votés et que le montant était connu, pourquoi ne pas avoir fait les comptes au moment de la signature de l'acte?
Le syndic n'a pas à s'arranger des acoords passés entre le vendeur et l'acquéreur. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 23:43:54
|
| Les travaux peuvent être votés MAIS S'ILS NE SONT PAS BUDGETES c'est comme nul. Et non seulement budgétés mais depuis la Loi SRU de dec 2004 mais planifiés, comme quoi il est très important de voir les 3 derniers PV et si possible (petits conseils ) les convocations qui sont beaucoup plus explicites. |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 08:57:12
|
Citation :
Les travaux peuvent être votés MAIS S'ILS NE SONT PAS BUDGETES c'est comme nul
Mais alors peut-on exiger que je paie? Certainement oui, puisque je fait partie de l'ASL maintenant.
Notez que les travaux déja décidés ont, pour l'instant, seulement fait l'objet de devis.
C'est ces devis qui doivent être approuvés en AG. A part se battre en AG pour diminuer la facture, si tant est que diminuer la facture ait un sens(aprés tout le prix est prix), je ne vois pas...
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 10:55:45
|
Bonjour
Je rejoins JPM en tous points (comme toujours....), si c'est une question qui relve de l'ASL, inutile de se prendre la tête sur les règles de copropriétés.
Le propriétaire du bien immobilier paye, point. |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 13:58:08
|
Bon: les avis d'à peu prés tous les intervenants allant dans le même sens, je dois payer, considérons la question comme résolue.
Merci à tous
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 21:31:02
|
questionappart, Vous écrivez:" l'AG a voté le principe de...."
Un vote de principe, çà ne compte pas!
Il faut donc que la question de faire...( je ne sais quels travaux)
fasse l'objet d'un autre projet de résolution dans une nouvelle assemblée!
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Travaux votés par ancien propriétaire
Forum fermé
