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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
 Posté - 28 févr. 2006 : 21:20:47
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Bonjour,
Malgré des compteurs avec télérelevage, cela fait 3 ans que nous avons un déficit de 50% sur le compteur général de la générale des Eaux.
Conformément au RCP, ce delta était réparti en fonction des tantièmes.
Nous avions écrit beaucoup de courrier sur ce sujet au Syndic qui n'a rien fait... 
Entretemps, nous sommes passés Syndic Bénévole et nous avons effectué une serie tests des compteurs individuels, nous avons fait intervenir l'entreprise de location des compteurs...
Voyant que tout semblait fonctionner normalement, nous avons mandaté un plombier afin qu'il recherche une éventuelle fuite dans l'immeuble.
Il a découvert que c'était le commerce (aquariophilie) qui consommait environ 30 litres d'eau par heure et ce 24/24h 7/7j pour changer l'eau des poissons !
Comme le prévoit notre RCP, nous allons bien sûr lui refacturer le delta prélevé, à tort, sur les autres lots.
Mais ce copropriétaire paye ses charges par à-coups... et nous ne voulons pas faire perpetuellement l'avance de cette consommation dans le budget prévisionnel... L'eau représentant 1/3 du budget !
Voici mes questions :
- Est-il possible de faire voter, en AG, une décision qui obligerait le commerce à se raccorder lui-même à la générale des eaux ?
- Ou bien, est-il possible d'exiger des avances spéciales de ce copropriétaires, et pour lui seul, pour payer les factures de la générale des eaux ?
- Autres ?
Merci pour votre aide.
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Edité par - XtOf.fr le 28 févr. 2006 21:22:02 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 22:35:34
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Xt.Of.fr, la seule solution valable pour vous passe par un vote de l’assemblée générale, à l’article 26 au mieux à la double majorité de l’article 26 et l’idéal serait à l’unanimité, afin de faire voter l’individualisation des contrats de fourniture de l’eau.
Au même titre qu’un abonnement individuel d’EDF - GDF ou de France Télécom. D’où un certain investissement financier au départ, mais qui responsabilisera par la suite les copropriétaires grands consommateurs d’eau et par la même occasion diminuera votre budget prévisionnel.
Voyez ce site http://www.unarc-eau.com/ il est très complet sur le sujet.
Bonne chance. |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 07:55:18
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Merci.
Nous avons étudié cette solution qui revient très cher pour un immeuble de 10 lots principaux.
Nous avons déjà des impayés... En admettant que la résolution soit votée... Cela risque d'être long et couteux en frais pour la copropriété (sans compter la perte de temps).
D'autant que le commerce en question risque de ne pas voter cette résolution...
Mon problème est localisé à un seul lot : le commerce. Le rapport écrit du plombier est formel.
Nous savons avec certitude que les compteurs individuels fonctionnent correctement.
Alors je voudrais éviter que tous les copropriétaires soient obligés de payer 200 à 400 euros de leur poche en nouvelle installation à cause d'un seul copropriétaire "gros consommateur d'eau".
Cela ne me semble pas juste.
Voici mes questions :
- Est-il possible de faire voter, en AG, une décision qui obligerait le commerce à se raccorder lui-même à la générale des eaux ?
- Ou bien, est-il possible d'exiger des avances spéciales de ce copropriétaires, et pour lui seul, pour payer les factures de la générale des eaux ?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 08:45:24
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Ces compteurs sont-ils d'origine ?
Ont-ils été installés postérieurement à la création de l'immeuble ?
Si oui une résolution en AG a été votée pour les faire installer (comme chez nous, et pour notre copro ç'a été voté à l'article 25), dans ce cas retrouvez trace de cette résolution dans l'un des PV d'AG, et faites une Injonction de Faire poser ces compteurs chez le récalcitrant pour qu'il se conforme à la résolution d'AG.
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 09:32:06
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Comme le précise Fguigui, il faut revenir en arrière pour vérifier.
Vous ne pouvez ici avoir une répartition mixte, compteur ici tantièmes là, voire pas du tout de charges pour un lot.
Si ces compteurs ont été décidés par une AG, il y a manifestement eu un "oubli" sur ce lot 'commerce'..
Il faut envisager dans les plus bref délai la pose d'un compteur divisionnaire pour ce lot (régularisation de la décision de pose pour tous). |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 20:31:40
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Citation :
Initialement entré par fguigui
Ces compteurs sont-ils d'origine ?
Ont-ils été installés postérieurement à la création de l'immeuble ?
Si oui une résolution en AG a été votée pour les faire installer (comme chez nous, et pour notre copro ç'a été voté à l'article 25), dans ce cas retrouvez trace de cette résolution dans l'un des PV d'AG, et faites une Injonction de Faire poser ces compteurs chez le récalcitrant pour qu'il se conforme à la résolution d'AG.
Cordialement / Frédéric
Et non...
Les compteurs ont bien été installé suite à une décision d'AG après la construction de l'immeuble.
Ils ont d'ailleurs été installés dans tous les lots y compris le commerce... D'ailleurs, le compteur du commerce fonctionne quand on tire de l'eau au robinet.
Mais le problème est dû au système de changement d'eau de ses poissons.
En fait, il s'agit d'un mince filet d'eau continu qui débite 30 litres d'eau à l'heure mais qui n'est pas enregistré par le compteur.
C'est d'ailleurs pour cela que nous avons toujours cru à une fuite avant que le plombier de l'immeuble ne découvre ce système...
Donc, je voudrais éviter de forcer tout le monde à se raccorder directement à la générale des eaux alors que mon problème est localisé à un seul lot.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 21:34:05
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De quel type exact de compteur d'eau ce commerce est-il équipé ? Il est connu que les compteurs mesurant la vitesse ne sont pas aussi précis que les compteurs volumétriques. La solution est peut-être d'investir dans un compteur capable de mesurer ce faible débit permanent ?
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 07:37:19
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Citation :
Initialement entré par mfld
De quel type exact de compteur d'eau ce commerce est-il équipé ? Il est connu que les compteurs mesurant la vitesse ne sont pas aussi précis que les compteurs volumétriques. La solution est peut-être d'investir dans un compteur capable de mesurer ce faible débit permanent ?
Oui, bien sûr, mais en attendant c'est le syndicat qui paie la générale des Eaux et le copropriétaire en question est un mauvais payeur chronique. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 12:36:58
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Vous devez résoudre le problème du comptage en suivant les conseils de mfld:"investir dans un compteur capable de mesurer ce faible débit permanent ?"
" le copropriétaire en question est un mauvais payeur chronique."
Faire des mises en demeure de payer systématiques à chaque retard et appliquer des intérets moratoires au taux légal. 2.11 % pour 2006.
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obliger pose compteur général eau à un commerce ?
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