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Bonjour a tous, locataire en hlm, nous sommes confrontes actuellement a notre bailleur, car des suppressions de verdure sont en projet. Le 1er projet concerne un reamenagement des espaces exterieurs qui supprime des bandes de pelouse. Le second concerne un aménagement de plateforme pour recevoir des bacs a ordures, en prevision du tri selectif, et les emplacements choisis sont incrustés dans des végétaux. Les locataires sont contre ces suppressions de verdure en se basant sur l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui dit: Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
Les espaces verts font partie du cadre de vie des locataires et ne peuvent etre modifie qu'a partir d'un ACL. Le bailleur bien sur reponds que les espaces verts sont "sa" propriete et que les locataires n'ont pas droit de regards. Que peut on faire dans l'immediat pour decourager le bailleur a supprimer cette verdure?
Supression de verdure
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 23:24:22
