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ReViVaL 1980
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:28:56  Voir le profil
Bonjour,

Il y a un peut prés 2 semaines et demi, nous avons déposé un cheque de réservation pour un T4 avec deux autres amis (colocation).
D'après la commercial, le dossier devait passer, mais depuis on a eu aucune réponse définitive, chaque jour, la dit commercial repousse l'échéance.
Aujourd'hui, j'ai appelé l’agence en anonyme, et apparemment, l’appartement a été louer il y a 2 semaines. J’ai essayé d’avoir le commercial pour être fixé mais je n’est pas réussi à l’avoir.

Donc, j’aimerais savoir s’ils ont le droit de louer un appartement alors que celui-ci est en réservation et sans réponse favorable ou défavorable ?!
Quel recours avons-nous ?!

Je vous remercie.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  16:41:35  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Quel papier vous a-t-on remis en échange du chèque? A-t-il été encaissé?
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ReViVaL 1980
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  17:28:21  Voir le profil
Le cheque n'a pas été encaissé et malheureusement on n'a aucun document qui atteste de la reservation.
Quel papier ils auraient du nous passer ?

Sinon, j'ai eu la commercial et elle m'a dit qu'il n'était pas louer, mais bon, 2 semaines et demi pour dire oui ou non, je trouve que ça fait long, surtout qu'elle a encore une fois repoussé l'echeance en me disant qu'on aurait la reponse Lundi.

Je prefere me renseigner avant, on sait jamais !!!

J'ai une autre question en ce qui concerne les cheques de reservation.
On m'a dit que le cheque de reservation pouvait etre encaissé par l'agence si on se voullait plus l'appart, est ce vrai ?!

Edité par - ReViVaL 1980 le 17 févr. 2006 17:44:37
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  17:44:43  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Un reçu au moins, décrivant le bien et le loyer!
Vous n'avez plus qu'à écrire à l'agence, en recommandé AR, pour leur décrire ce qui s'est passé (avec le numéro du chèque) et les mettre en demeure de vous restituer ce chèque immédiatement ou de vous faire signer le bail (précisez là aussi le bien et le loyer), en lui rappelant qu'il n'a pas le droit d'exiger un paiement pour une prestation non réalisée, qu'un chèque même non encaissé est un paiement, et que depuis que vous avez fait ce chèque, faute de moyens, vous ne pouvez même pas trouver un autre logement.
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ReViVaL 1980
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 févr. 2006 :  18:24:54  Voir le profil
Je vous remercie,

Ce week end, je vais aller voir si l'appartement a été louer ou pas en me rendant directemnt sur place.
Par consequant, je ferai le necessaire selon le deroulement de mon escursion.

Merci encore,

A bientot
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 18 févr. 2006 :  10:01:00  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par ReViVaL 1980
J'ai une autre question en ce qui concerne les cheques de reservation.
On m'a dit que le cheque de reservation pouvait etre encaissé par l'agence si on se voullait plus l'appart, est ce vrai ?!


Le point de vue sur ce sujet est clair,ils doivent vous rendre ce chéque même si c'est vous qui décidait de ne pas prendre ce logement,LRAR de mise en demeure.
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Xav pour ses vacances
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  12:34:16  Voir le profil
Bonjour à tous!!

Voila mon problème:
- j'ai envoyé un cheque de reservation pour un appartement cet été
- on m'a confirmé sa réception par telephone mais on ne me l'a pas encaissé
- 2 semaines ont passé et j'ai appelé: confirmation de la reservation, toujours par telephone
- ca fait maintenant un peu plus d'un mois et toujours pas d'encaissement

Les vacances approchent et je n'arrive pas à joindre les propriétaires, que dois je faire?????

Merci pour votre aide!!!!
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  12:41:45  Voir le profil
Avez vous un contrat de réservation au moins.
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Xav pour ses vacances
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  12:49:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Avez vous un contrat de réservation au moins.



J'ai le contrat de location signé par le bailleur qui précise les conditions de location:
rubrique "termes de paiement":
"payable 40% d'avance à la réservation, solde le jour d'arrivée dans les locaux.La réservation est confirmée par la réception du cheque d'acompte. L'acompte sera encaissé lors de sa réception ou au plus tard un mois après réception. L'acompte restera la propriété du bailleur si le futur locataire ne respecte pas ses engagements."

Merci pour votre aide
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  13:16:30  Voir le profil
Citation :
L'acompte restera la propriété du bailleur si le futur locataire ne respecte pas ses engagements."


Il est bizarre votre contrat. Pour moi c'est la définition des arrhes.

Vous êtes passé par un organisme via l'office de tourisme ? Ou c'est en direct.
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Xav pour ses vacances
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  13:50:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
L'acompte restera la propriété du bailleur si le futur locataire ne respecte pas ses engagements."


Il est bizarre votre contrat. Pour moi c'est la définition des arrhes.

Vous êtes passé par un organisme via l'office de tourisme ? Ou c'est en direct.




C'est en direct sur une annonce internet
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  14:29:23  Voir le profil
Xav et ses vacances ,

c'est une location saisonnière, le contrat fait référence

il dit : "réservation confirmée à réception du chèque",
c'est le cas puisqu'on vous a confirmé la réserv au tél

et aussi : "l'acpt sera encaissé...........et au + tard un mois après sa réception"
pourquoi vous en faire si le proprio veut l'encaisser + tard ?

perso je demanderais un confirm de réserv par mail

sinon (LeNabot) quand le proprio note acompte sur le contrat, c'est bien un acompte et non des arrhes

* acompte = le contrat est effectif dès le dépot de l'acompte, le locataire est engagé à verser le solde même si annulation de sa part, il peut aussi prendre une assurance annulation qui l'indemnisera dans ce cas

*arrhes : il peut annuler en perdant ses arrhes, le proprio aussi

acompte = pratique courante chez lez bailleurs saisonniers du net






Mes propos n'ont pas valeur juridique et n'engagent que leur auteur.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  16:49:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pimpon

sinon (LeNabot) quand le proprio note acompte sur le contrat, c'est bien un acompte et non des arrhes.


ça je suis bien d'accord avec l'explication. Le contrat est même ferme et conclu.

Mais dans ce cas on n'indique pas que l'on perd l'acompte si le preneur ne respecte pas ses engagements. C'est à dire que finalement il ne vient pas. Car quand on indique cela ce sont des arrhes. Non ?

D'autre part je loue également saisonnièrement, et j'ai toujours versé des arrhes (bien spécifiés sur le contrat).

Edité par - LeNabot le 23 juin 2006 16:51:31
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  21:47:24  Voir le profil
dossier location saisonnière:



http://www.unpi.org/journal/dossier0102/locsom1.htm



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