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Je suis copropriétaire d'un immeuble comprenant 180 appartements.
Des travaux de ravalement et maçonnerie ont été votés lors de la dernière AG (montant prévisionnel des travaux : 360 000 €).
Pour faire face à ces travaux, notre syndic a constitué un dossier de demande de subvention à "titre collectif" auprès de l'ANAH. La commission a validé notre dossier le 8 novembre 2005 et nous a accordé 171 000 € (j'ai obtenu cette information en appelant directement à l'ANAH). Il semblerait que cette subvention nous a été accordée car notre immeuble est classé en "plan de sauvegarde" (un certain nombre de copropriétaires ont des difficultés financières). Or, notre syndic nous réclame les appels de fonds, tous les trois mois, sur la base des 360 000 € depuis septembre 2005. Ne serait-il pas légitime que les appels de fonds soient formulés sur la base suivante : montant prévisionnel des travaux - subvention accordée = 360 000 € - 171 000 € = 189 000 € ?
Par ailleurs, si les copropriétaires versent la totalité des 360 000 €, est-ce que cette subvention leur sera "in fine" reversée ? Selon quels critères de ventilation (les tantièmes) ?
Enfin, le fait qu'une demande de subvention à titre collectif ai été accordée empêche-t-il la demande d'une subvention à titre individuel ?
Une copropriété de 180 copropriétaires a bien un conseil syndical.
On ne peut lui demander de faire des circulaires d'information, ce qui est le travail du syndic. Mais il est aberrant que vous ne soyiez pas informé de l'attribution de la subvention et des modalités pratiques d'imputation.
Par contre, sur le plan comptable, il parfaitement exact doit établir des appels de fonds pour la totalité. Vous avez à payer une partie. Pour le reste, le syndic doit créditer les comptes individuels à la réception de la subvention. Sommairement, votre compte se présentera ainsi :
Appel de fonds....500 V/règlement.............500 Appel de fonds....620 Q/P subvention..........620
Celà doit être fait de manière cohérente.
Si vous pensez avoir droit individuellement à une subvention, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme concerné, mais pour la différence seulement !!!!
Pour faire face à ces travaux, notre syndic a constitué un dossier de demande de subvention à "titre collectif" auprès de l'ANAH.
Est-ce que ceci figure sur le procès verbal de votre assemblée générale ?
La commission a validé notre dossier le 8 novembre 2005 et nous a accordé 171 000 € (j'ai obtenu cette information en appelant directement à l'ANAH). Il semblerait que cette subvention nous a été accordée car notre immeuble est classé en "plan de sauvegarde" (un certain nombre de copropriétaires ont des difficultés financières).
Vous faites un courrier à l'ANAH en LR/AR en leur demandant copie de ce qui vous a été dit par téléphone. Vous pouvez également vous rendre à leurs bureaux pour qu'ils vous remettent copie de ce document. Je l'ai moi même déjà fait il y a quelques années car notre ancien syndic véreux, renforcé par un conseil syndical complaisant, avait lancé des travaux très importants sans déclaration à l'Urbanisme ni à l'ANAH.
D'autre part vous faites un courrier en LR/AR à votre syndic avec copie au Président du conseil syndical en lui rappelant cette subvention accordée par l'ANAH le 8 novembre 2005 et que ses appels de fonds ne correspondent donc pas au montant restant à la charge de la copropriété. Vous lui indiquez également qu'il fasse un rectificatif immédiatement et que vous ne payerez que lorsque vous obtiendrez un appel rectifié.
Syndic / subvention accordée par l'ANAH
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 19:46:58
