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"Le syndicat sera assuré en ce qui concerne l'immeuble contre:
1°) L'incendie, la foudre, les explosions, les dégâts des eaux et les bris de glaces. 2°) Le recours des voisins et le recours des locataires."
Ma question est la suivante:
En tant que copropriétaire "lamda", ne faisant pas partit du conseil syndical, a-t-on le droit de demander au syndic une copie du contrat d'assurances de façon à se renseigner sur les dispositions du dit contrat ?
Dans quelle forme rédiger cette demande, de façon à ce qu'elle soit indicutable par le syndic ? (si elle est légitime)
Vous pourriez déjà faire votre demande au conseil syndical qui,s'il fonctionne normalement, doit(devrait)avoir une copie (à jour)de tous les contrats concernant votre copropriété
Vous pourriez déjà faire votre demande au conseil syndical qui,s'il fonctionne normalement, doit(devrait)avoir une copie (à jour)de tous les contrats concernant votre copropriété
Je pense que tous les copropriétaires devraient posséder une copie du contrat d'assurance pour les parties communes.
Après tout, le commun appartient à tout le monde, et il me semble normal que chacun soit informé des conditions d'assurabilité en cas de sinistre sur une partie commune.
Les textes sur la copropriété ne prévoient pas l'obligation d'assurer un immeuble . Toutefois, rares doivent être les SDC qui ne souscrivent pas une police d'assurance " multirisques ". Dés lors, le syndic doit avoir soumis à l'approbation de l'AGO , un projet de contrat, à ce titre. Dans ces conditions, les copropriétaires ont pu en prendre connaissance. Mais pouvoir n'est pas toujours vouloir... Les membres du conseil syndical devraienr aussi vous renseigner et rien ne vous empêcherait de demander l'inscription de clauses complémentaires audit contrat, à l'occasion d'une prochaine AGO Il va de soi que le coût serait plus élevé !. François
Citation :Initialement entré par oldman24 Dans ces conditions, les copropriétaires ont pu en prendre connaissance. Mais pouvoir n'est pas toujours vouloir...
François, que faites vous de ceux qui n'étaient copropriétaires au moment de l'approbation?
En vertu de l'obligation qui lui est faite de "pourvoir à la conservation de l'immeuble"le syndic doit assurer l'immeuble contre les risques divers et il engage sa responsabilité si l'immeuble est insuffisamment assuré Marie de Médicis, entre ce qui est et ce qui,en fonction des souhaits très divers des copropriétaires,devrait être il y a un "monde". Si votre CS,comme indiqué,possède ce document ce sera bien car ce n'est,malheureusement,pas le cas de tous
Bonsoir, Certes, dans ce cas là ,le conseil sert de" courroie de transmission " et devrait renseigner les copropriétaires sur les questions qu'ils se posent. Au demeurant, si vous avez des propositions à faire, pour une prochaine AGO, c'est par ledit CS que vous devriez passer. François
Vous pourriez déjà faire votre demande au conseil syndical qui,s'il fonctionne normalement, doit(devrait)avoir une copie (à jour)de tous les contrats concernant votre copropriété
Je pense que tous les copropriétaires devraient posséder une copie du contrat d'assurance pour les parties communes.
Après tout, le commun appartient à tout le monde, et il me semble normal que chacun soit informé des conditions d'assurabilité en cas de sinistre sur une partie commune.
Bonsoir,
Je veux bien le faire pour un sdc pourvu de moins de 10 coproprietaires. Pour des ensembles enormes de plus de 500 lots, vous prendrez à votre charge les frais de photocopies !!!
Syndic et assurances du syndicat
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2006 : 15:25:59
