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 Sujet  |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 23 févr. 2006 : 20:36:13
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Salut Spiritual Walker
Ma réponse après avoir passé 4 ans sur des textes à ce sujet, c'est que votre syndic ne dit pas le vérité.
La loi de la jouissance est dans votre faveur et le règlement que vous citez est suffisement clair.
Est-ce que votre syndic et le même que le mien par hasard???
Regardez mon profil si vous voulez parler plus librement à ce sujet
Réponse fortement attendue.
Cordialement
Dave Neve
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 20:47:03
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Salut Dantès
Vous avez bien raison de citer la définition de 'diffamation'
Maintenant, la défense parce qu'il ne faut pas confondre la diffamation avec le vérité.
Vous verrez aussi pourquoi Monputaux.com risque d'avoir un problème.(il ne disposait pas des preuves lui même au moment de sa publication: Moi 'oui'par contre)
Citation suit:
Exonération : l’exception de vérité (article 55) En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), il appartient donc à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa "bonne foi". La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères :
la sincérité : l’auteur disposait d’élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés ;
la poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;
la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;
le souci d’une certaine prudence.
En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l’auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe "d’exception de vérité" (pouvant être exercé dans un délai de 10 jours). Il conviendra d’apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction. L’exception de vérité ne pourra pas être invoquée :
quand les faits touchent la vie privée de la personne ;
quand l’imputation se réfère à une infraction amnistiée ou prescrite ;
quand les faits remontent à plus de 10 ans (les moyens de preuve n’étant pas fiables.
fin de citation
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:19:13
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Citation :
Dave Neve
Messages 28
Posté - 21 Feb 2006 : 20:59:42
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Salut Mathi
Je vous remercie.
Je suis , en effet, déjà bien familier avec ces articles ayant fournir moi même à l'UANRC quelques dossiers sur lesquelles les abus publiés sont basés.
Pour example, sans blague et sans que je me vante, c'est moi le 'copropriétaire courageux' dans l'article
*******************
Je suis anglais mais j'habite Lille de longue date dans une résidence gérée[sic] par **** modération **** ce qui explique
1 Que l'article parle d'un 'lillois'
2 De mes relations pourries avec ce syndic
Cordialement
Dave Neve
Mes félicitations Dave Neve, j'ai une bonne à vous racontez bientôt patience!!!
Bien Cordialement
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 00:51:16
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Dave Neve,
La folle de pacman qui continue à propager ses propos sectaires ne s'est pas encore rétablie d'une de mes interventions
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34683
sur lesquelle j'avais fait ma rentrée il y a peu. Mais nul n'est dupe que c'est certainement plus profond que cela.
Les textes de loi fixent la peine maximale qui est théorique bien entendu, mais même lorsqu'il faut débourser une amende de 600€, cela peut faire mal.
Prenons un cas d'école, vous partez 15 jours outre manche dans votre famille.
Un syndic mal intentionné vous assigne en diffamation (pour d'autres raisons que celles de vos messages qui restent dans les limites de la critique normale) durant votre absence.
L'huissier remet votre convocation en mairie et vous la découvrez 12 jours plus tard.
Adieu, l'exception de vérité qui ne peut plus être invoquée pour cause de non respect du délai du 10 jours et qui doit être déposée par un huissier et qui consiste à réunir la totalité des pièces qui vont servir à démontrer la vérité des faits. Si la forme n'est pas respectée scrupuleusement, même avant 10 jours, l'excuse est nulle.
Une convocation par huissier en votre absence est parfaitement valable, il ne vous reste plus que l'exception de bonne foi pour vous défendre.
Et là, si l'honneur et la considération du syndic sont un peu égratignés, la bonne foi ne suffira pas.
Donc, voyez, il ne suffit pas de savoir prouver, le plus sage est de déformer les noms et les lieux afin que la personne mise en cause ne puisse pas s'identifier clairement ce qui anéantit toute forme de diffamation potentielle et n'enlève rien à la qualité de votre témoignage.
Cordialement.
Edmond  |
Edité par - Dantès le 24 févr. 2006 00:53:38 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 22:22:12
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L'Exlaté du bocage parle, parle, mais de preuves ... point !
Je maintiens que mon syndic a été débouté de sa requête au cours du procès  , ce qui exacerbe l'Exalté du bocage car cela contredit ses affirmations.
Maintenant je laisse cet immonde personnage cracher sa bile (sa rage, sa rancœur, sa jalousie ...). Personnellement, je suis sereine car sûre de ma bonne foi et de mon expérience procédurière que je peut prouver contrairement à lui.
Il se refuse à consulter pourtant son obsession d'emprisonnement au château d'If et cette crainte de peine de prison (avec ou sans sursis) qu'il ressasse sans cesse démontre que cela est nécessaire. Enfin, son aggressivité envers moi, qui suis une femme, laisse penser qu'il s'ajoute à cela certaines défaillances physiques (inutile de préciser lesquelles ...) qu'il ne peut maitriser. Freud ne disait-il pas ...
Sur ceux, en revoir (comme disait une UInaute).
La folle de pacman. 
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Edité par - colette le 24 févr. 2006 22:24:24 |
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spiritualwalker
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 23:03:01
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Citation :
Initialement entré par Dave Neve
Salut Spiritual Walker
Ma réponse après avoir passé 4 ans sur des textes à ce sujet, c'est que votre syndic ne dit pas le vérité.
La loi de la jouissance est dans votre faveur et le règlement que vous citez est suffisement clair.
Est-ce que votre syndic et le même que le mien par hasard???
Regardez mon profil si vous voulez parler plus librement à ce sujet
Réponse fortement attendue.
Cordialement
Dave Neve
Merci pour cette réponse.
Mon syndic n'est pas le même que le votre. En fait cela fait un an que nous sommes propriétaires et que nous voulons mettre la porte du garage. et cela fait presque un an que nous avons demandé à notre syndic si fallait une autorisation spéciale. A l'époque il nous a indiqué qu'il fallait un vote de l'assemblée générale. Mais étant donné que nous avions d'autres priorités, on ne s'est pas penché sur le pb. Mais maintenant que nous sommes décidés, il nous demande alors l'autorisation, ce qui m'a mis un peu hors de moi. et c'est là, à la suite de votre message que je me suis penché sur le règlement de copropriété.
Dans votre profil je n'ai pas trouvé votre mail, mais dans le mien, il y la mien.
spiritualwalker |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 16:49:49
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Je fais remonter ce post car justement une des copropriétaires a menacé le syndic de ma coprop (qui est celui cité par Dave NEve) avec ce jugement. En 2005, une résolution en AG a été présentée pour permettre de boxer les parkings. Cette résolution a été rejetée car le fait de boxer certains parkings empecheraient l'accès aux canalisations et surtout vu la forme de certains emplacement, merci la galère pour que le voisin sorte de sa place. Donc pour ne pas être confronté à des abbérations, vote négatif.
Il faudra que je vérifie le RC. Je ne pense qu'il parle de la possibilité de boxer les parkings donc la "fameuse" copropriétaire est hors sujet. |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 07:27:33
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Questionappart
Vous m'intriguez.
Est-ce que vous êtes de **** modération ****?
Si 'oui', je vous précise que votre vote a eu lieu 6 semaines après le 1° jugement à Lille où le juge a dit que l'AG n'avait pas le droit de voter à ce sujet.
**** modération **** et Monsieur V (l'agent) était au courant de ce jugement mais il a fait voté l'AG de votre résidence sans même parler de ce jugement.
Volà une AG bien informé par son syndic.
Pour le reste, je n'était pas contre **** modération **** à priori. Mais j'en ai assez vu, notament avec les ex membres du conseil et les histoires de
'cadeaux'.
Cordialement
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 17:24:01
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Vous savez, moi cela ne me dérange pas qu'on boxe son parking... sauf que si certaines personnes le font, d'autres ne pourront plus sortir ni entrer dans l'emplacement... quand il y aura des fuites de canalisation on ne pourra plus accéder ....
Oui il y a des jugements ... après il faut aussi regarder au cas par cas et savoir rester raisonnable... C'est aussi cela la vie en copropriété... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 01:16:26
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| s'il y a un jugement la partie "gagnant" est en droit de le faire appliquer, soit par l'exécution provisoire soit après les délais d'appel!!!!! |
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Gare à vous (garage à vous) ré: *****
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