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Bonjour, J'ai un probleme de litige avec mon voisin : ce dernier a fait sortir le conduit de cheminee de son chauffage central (au bois je suppose, étant donné la fumée et l'odeur qui en sort) sur le toit-terrasse (toit plat) de son garage, garage accolé à sa maison. Nous sommes en région de montagne. Le toit de son garage se retrouve en contre-bas de notre terrain le plus haut (notre terrain est constitué de 3 terrasses sur lesquelles nous avons fait des potagers). Pour construire ce garage, notre voisin a décaissé le terrain naturel en limite de notre propriété et a construit le mur de son garage à 2,20 m de la limite séparative des deux fonds.Nous avons accepté cette situation, malgré le non respect des servitudes de prospect mentionnées dans le POS de notre commune (3m et non 2,20m) et ce, afin de maintenir de bons rapports de voisinage. Cette décison a été prise au vue du permis de construire de son garage , sur lequel bien sûr, ne figurait aucune sortie de cheminée !(donc pas de nuisance en vue à ce moment là !). En 2002, le garage est construit et notre voisin édifie une première cheminée à l'extrémité de son garage (donc à 2,20 m de notre terrain ), d'une hauteur supérieure à 2,00m afin que la sortie du conduit de cheminée dépasse notre terrain de plus de 40 cm. Nous lui avons demandé de déconstruire cette cheminée en expliquant que nous ne voulions pas être 'enfumés" et que l'autorisation donnnée concernait un garage sans cheminée. Cette première cheminée a été déconstuite par notre voisin , prétextant qu'il n'avait pas demandé d'autorisation de travaux ! (ce qui est faux, une demande ayant été faite à la mairie en 2002). En novembre 2005 (pendant que nous étions en vacances), il reconstruit cette cheminée (à 2,20m toujours de la limite de propriété, et hauteur de la cheminée > 2,00m, de façon à ce qu'elle débouche 'environ 50 cm au dessus de notre terrain). Nous avons alors attendu que cette cheminée fonctionne (environ 2 mois après la construction) afin de voir si réellement des nuisances étaient générées, ce qui est le cas. Nous lui avons donc demandé de déconstruire cette cheminée et de la reconstruire contre le pignon de sa maison, afin que la sortie de cheminée se trouve sur le faîtage de sa maison , ce qui permettrait une meilleure évacuation des fumées et surtout n'enfumerait pas notre terrain (et nous mêmes). Nous le lui avons signalé verbalement, sans résultat (hormis des menaces de sa part!), nous avons demandé au maire de servir de médiateur dans cette affaire : notre voisin refuse toujours. Plusieurs points font que nous pensons que cette construction est illégale : demande d'autorisation de travaux caduque (demandée en 2002, construite en 2005), construite à 2,20m de la limite séparative (sur la demande d'autorisation, une distance de 3m était mentionnée), pas d'autorisation auprès des batiments de France (église classée à proximité). Nous pensons que tout cela peut être régularisé de sa part (hormis sans doute les 2,20m mais le fait de reculer sa cheminée de 80 cm ne supprimerait pas nos nuisances !). Nous avons contacté la DDASS : le fait que cette cheminée soit située à moins de 8 m d'une construction existante(sa maison !) et qu'elle ne dépasse pas de 40 cm le faîtage de sa maison ne semble pas être un motif suffisant pour eux : il s'agit de leur maison et non de la nôtre. (Pourtant sur le RSD de notre département, ces distances de 8m et 40 cm au dessus du faîtage sont bien mentionnées ). Que puis je faire ? (Sachant que le fond du litige n'est pas le non respect du code de l'urbanisme mais les nuisances causées par ces fumées !). Existe-t-il une réglementation (distances ou autre ?) qui pourrait l'obliger à faire sortir son conduit sur le toit de sa maison? L'arrêté du 22 octobre 69 (parution JO 30-10-69), d'aprés mes recherches, semble traiter de la règlementation des conduits de cheminée, mais je n'arrive pas à en avoir le texte (sur le site du JO, impossible car année de parution trop ancienne). Merci d'avance pour vos conseils !
Vous lui avez expliqué que votre seul recours était de demander la démolition du garage entier, et qu'une fois que l'alerte aurait été donnée, il ne serait plus possible de revenir en arrière, même si vous le demandiez? C'est tout de même son intérêt de s'arranger!
reglementation sortie conduit cheminée
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2006 : 16:27:07
