****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir,peux t'on faire construire sur d'ancienne ruine d'une ferme(ne reste que les fondations)située sur une propriete agricole sans demander de permis de construire?en qq sorte remonter les murs puis charpente etc..le terrain est t'il forcement constructible? merci pour vos reponses.
Sans demander de permis de construire : non. Il en faudra un de toutes façons. Le terrain est-il constructible : vous obtiendriez sans difficulté un pC pour reconstruire la ferme si vous étiez exploitant agricole, maintenant en habitation, il faudra consulter la mairie...
Pour savoir ce que vous pouvez faire ou non sans encore même enclencher – étape plus lourde - un permis de construire, n’oubliez pas qu'il existe une procédure formelle de Certificat d'Urbanisme, qui ne coûte pas un sou, qui est rapide et qui vous donne une information officielle et garantie légalement.
Voyez la fiche suivante de Service-Public consacrée au Certificat d'Urbanisme :
ruine sur terrain agricole
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2006 : 22:11:15
