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notre residence est gérée par une AFUL. Rien n'est précisé dans nos statuts pour ce qui concerne le procés verbal d'assemblée...notre assemblée générale s'est reunie le 31 janvier ,à ce jour nous n'avons pas reçu le procés verbal.. on viens de nous dire qu'il faut prendre rendez vous pour le consulter au siege de l'association..Est-ce legal ? ne doit-on pas donner a chaque propriétaire un copie de ce procés verbal ??
Je reçois mon PV quelquefois plus de 3 mois après . En général , les syndics avaient la facheuse habitude de l'expédier dans les 2 mois. Maintenant, j'avoue ils font un effort certain car plusieurs commencent à l'expédier dans la semaine - puisqu'il est signé le soir-même prêt à être mis sous enveloppe.
Rappelons qu'il n'y a pas obligation de l'expédier à tous. Seuls ceux qui ont voté "contre" et les absents le recevront en recommandé. Les autres pas...forcément...puisqu'ils étaient présents et de plus cela a un coût. A en discuter à la prochaine réunion
l'interet de recevoir le PV dans les deux mois, c de pouvoir vous opposer à ce PV dans le délai légal
D'autre part meme si vous n'etes pas destinataire du PV, parce que vous avez voté pour aux délib, et vous etiez presents; il est toujours interessant de le consulter ou de demander à votre syndic d'en etre destinataire pour verifier son contenu. Ce travail doit etre fait par le cs, en principe et du prsdt de seance et scrutateurs
procés verbal d'assemblée
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2006 : 11:22:04
. En général , les syndics avaient la facheuse habitude de l'expédier dans les 2 mois. Maintenant, j'avoue ils font un effort certain car plusieurs commencent à l'expédier dans la semaine - puisqu'il est signé le soir-même prêt à être mis sous enveloppe.
et de plus cela a un coût.
