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Cetkovic
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  11:24:25  Voir le profil
Bonjour,

Dans mes pérégrinations "syndic-ales", j'ai la surprise de recevoir un coup de fil ce matin de mon syndic pour me "demander si je serais présent à l'AG de ce soir".

Dans la série des boulettes qui continuent, je n'ai pas reçu ni l'ordre du jour, ni la convocation... J'ai toujours en plan une contestation d'AG "extraordinaire" d'il y a moins de 2 mois, convoquée hors délais et pour laquelle j'exigeait des explications avant d'arrêter une décision.

Par envie constructive, j'ai bien envie de me rendre à l'AG pour discuter avec les propriétaires du sujet.

Je soupconne par contre le syndic de m'avoir appellé de peur que je ne fasse opposition sur des décisions de l'AG.

J'ai en fait l'impression d'être l'e......r de la copropriété qui empêche la gestion de ronronner mais mes demandes sont simples et rien qui ne relève d'une gestion saine et claire. Or pas de réponses depuis 3 mois à mes questions... Les autres propriétaires sont soit très agés soit pas au courant des problèmes car juste arrivants.

Ma question est donc : si je me rends à cette AG sans convocation et je découvre à cette AG des propositions de votes auquelles je ne souscrit pas. ET que je n'obtiens pas réponses à mes questions de gestion posées depuis fin novembre par écrit, puis je néanmoins invoquer l'absence de convocation pour faire annuler la validité de cette AG ?

Merci de votre réponse qui m'est très importante...

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 21 févr. 2006 :  15:44:52  Voir le profil
OUI ! La convocation dans le délai prévu est un préalable obligé !

Peu importe que vous participiez ensuite à l'AG ! Prenez tout de même la précaution de ne pas émarger la feuille de présence ! En cas de litige il ne sera pas nécessaire de constater votre qualité d' opposant" pour contester éventuellement.
Mais au moins il vous sera possible de vous exprimer....
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basix
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  14:09:01  Voir le profil
Meme si vous decidez d'aller à l'AG, vous pourrez toujours la faire annuler, n'ayant pas recu de convoc, mais ce droit que vous avez ne vaut pas la peine d'etre entendu si vous etes au courant de la tenue de cette ag, si vous pouvez vous y rendre et si en plus vous approuvez les délib, autant de raison de ne pas l'annuler
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 avr. 2006 :  15:08:18  Voir le profil
basix: l'annulation ne peut être demandé que dans les 2 mois de notification du PV ( voir les dernières jurisprudences)
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