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Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison avec un prêt à taux zéro. Dans ce cadre, il nous a été demandé de faire réaliser une expertise de la maison (état des lieux). Notre agent immobilier nous a recommandé un expert pour ce faire et nous lui avons donné le feu vert. Celui-ci nous a remis un document truffé d'erreurs qui nous a clairement indiqué que l'expert ne s'était pas rendu dans la maison. Après discussion, nous avons fait avouer à l'agent immobilier qu'il avait rapidement décrit la maison à l'expert par téléphone et que ce dernier avait ainsi établi son document sans visiter la maison. Le seul problème, c'est que l'expert a tout de même envoyé sa facture de 100 euros au notaire pour un état des lieux qui n'a donc pas été réalisé. Quels sont mes recours ? Puis-je demander la gratuité du document établi ou une réduction du coût à l'image de la prestation réellement effectuée (à savoir le remplissage et l'impression du document et non le déplacement et la visite) ? Merci beaucoup d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Je ne sais pas exactement quelle est la valeur de ce document. Je pense qu'il n'est utile qu'au gouvernement qui veut vérifier certaines conditions de décence et confort du logement (du type existence de points d'eau, d'un wc, d'aération, etc.) pour attribuer le PTZ.
Nous avons fait corriger à l'expert tout ce qui était faux (l'adresse du logement, la répartition des pièces entre les différents niveaux, les surfaces). Après, je pense qu'il n'y a aucun problème de conformité du logement avec les critères en question.
Dans tous les cas, la banque nous demandait ce document de façon urgente pour constituer notre dossier de prêt. Nous l'avons donc remis à la banque. Nous ne voulions pas tout annuler et faire venir un autre expert de peur de ne pas être à jour pour le 10 mars, date à laquelle nous devons prouver qu'une banque a accepté de nous faire un prêt... Ce qui nous reste simplement en travers de la gorge, ce sont les 100 euros demandés pour une expertise qui n'a pas été faite.
Merci beaucoup pour votre conseil. Nous allons dans un premier temps essayer d'obtenir une réduction du prix demandé par l'expert en négociant à l'amiable. Nous lui indiquerons que nous sommes prêts à nous rapprocher de la DGCCRF s'il ne revient pas sur sa position. Je n'aime pas trop faire de chantage, mais quand on est pris pour un pigeon...il faut bien contre-attaquer!
Escroquerie pour un état des lieux
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2006 : 16:05:32
