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Je résume ma situation. Pendant 6 mois j'avais fait des demandes d'AG au copropriétaire qui est syndic bénévole provisoire jusqu'à éléction d'un syndic lors de la 1ère AG. Le réglement de copro a été créé en 2002. Je suis copropriétaire avec mon ami depuis sept 2004 et aucune AG n'a été faite depuis 2002. Donc depuis sept 2005 on a fait divers demandes par téléphone , par courrier simple, toutes sont restées infructueuses. Début janvier 2006, nous avons fait la demande dans les règles de l'art avec RAR en y notant un ordre du jour. Cette demande est restée infructueuse pendant 1 mois donc nous avons mis en demeure le syndic. Il s'est quand même manifesté en nous envoyant à nous et autres copro (on est 3 en tous) une lettre avec notification d'AG mais avec un ordre du jour différent de ce que j'avais proposé. En a-t-il le droit ? De toute façon on a un délai pour rajouter des choses à l'ordre du jour, et dans ce cas je vais demandé à ce que l'ordre du jour que j'avais proposé soit rajouté au sien. De plus la date qu'il propose ne convient pas du tout. Dans ma demande j'avais écrit que la date d'AG devrait être choisi en fonction des disponibilités de chacun. On est trois copro, ce n'est quand même pas compliqué de se mettre d'accord sur une date. La date notifié est le jeudi 9 mars. Notre voisin est prof et travaille ce jour là, sa femme doit accoucher cette semaine donc pour eux cela pose un problème et pour ma part je dois accoucher dans les 15 jours à 3 semaines à venir. Y a-t-il des solutions ?
Depuis la nouvelle LOi vous ne pouvez plus rajouter une ligne à l'ordre du jour une fois que la convocation est expédiée.
Je vois que votre AG va être musclée ! Puisque vous avez l'air de vous entendre entre copro, pourquoi pas vous réunir à l'avance et faire donc une préparation. Cela s'appellerait une réunion préparatoire ( en général accomplie par un conseil syndical). Dans votre cas le CS n'est pas obligatoire parceque vous êtes trop peu. Par contre, n'oubliez pas d'aller vérifier les comptes chez le syndic avant la réunion. Prendre RV, c'est tout ou bien suivant la date fixée par celui-ci et marqué dans votre convocation. Un RV téléphonique est bien souvent aussi accepté. Mauvais point pour ce syndic déjà. Je ne lui donnerai pas le quitus pour sa gestion, déjà.
Je ne pourrais que vous conseiller de vous documenter avant d'aller à cette réunion. N'oubliez pas que c'est la vôtre et non celle du syndic qui n'a qu'un rôle de conseiller. Le Président élu par ses pairs mène les débâts et peut changer l'ordre des questions Vous ne pouvez prendre des décisions que sur des résolutions posées à l'ordre du jour etc....
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quelle est cette nouvelle loi dont vous parlez ? Si je comprends bien, la demande d'AG avec proposition d'ordre du jour que j'ai faite n' a servi à rien !!!!!!! et le syndic a tous les droits malgré qu'il y a carrence de sa part car il n'a pas fait une seule AG en presque 4 ans !!!!!! bizarre, bizarre
...un moyen très simple : Vous êtes 3 copros, le syndic est l'un des 3. Il en reste donc 2. Aucun des 2 ne va à l'AG du 9 mars, aucun des 2 ne donne mandat !
Résultat : l'AG ne peut se tenir ! (le syndic ne peut présider l'AG, une AG sans président est juste une réunion, une réunion avec 1 seule personne n'est pas une réunion .... sauf pour les adaptes de certaines phylosophie .......)
Faites donc une lettre avec votre voisin (LRAR) expliquant qu'aucun des 2 ne sera présent ou représenté, que l'AG ne peut donc valablement se tenir le 9 et qu'il veuille bien reporter l'AG à une date ultérieure, dont vous pouvez préciser la période. Rappelez au passage les questions dont vous avez demandé l'inscription à l'ODJ de l'AG conformément à l'art.10 du décret de 67, questions qu'il se doit de mentionner.
Reste que depuis 2002 sans AG, je me demande de qui ce 'syndic' tient son mandat !!! Sur quelle base peut-il se dire encore "le syndic" ? Votre syndicat serait dépourvu de syndic que je n'en serais pas surpris !!
changement de l'ordre du jour
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2006 : 11:21:21
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