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J'aurai besoin de qq conseils pour bien préparer l'AG. Je fais partie du conseil syndical et nous devons rencontrer le syndic pour établir l'odj de l'AG.
Il y a tout ce qui vous faut sur universimmo; - page d'accueil dans "Dossiers" vous devez trouver < la bonne "gouvernance" d'une copropriété > avec,justement,la préparation d'une AG.
Pour l'ordre du jour il convient aussi de vérifier que les questions dont la demande à fait l'objet d'une notification au syndic en fonction de l'article 10 du décret de 1967 soient bien prises en compte
J'espère que le CS a vérifier les comptes et ne s'est pas contenté de "pointer" les factures par rapport au compte dépenses et que vous avez,au cours d'une réunion "interne" c'est à dire sans syndic établie un projet de budget.
Dernier point :si vous ne les avez pas profiter de votre réunion avec le syndic pour lui demander une copie de tous les contrats concernant votre copropriété (assurances,nettoyage,espaces verts etc...)
Nous sommes au courant d'une notification par Recommandé d'un copropriétaire. Nous ne savons pas s'il y en a eu d'autres.
Pour les comptes, c'est un sujet bien difficile et justement du fait que l'on ne se contente pas de pointer les factures. On est bloqué sur une facture d'honoraires d'un avocat auquel le syndic a fait appel pour récupérer les docs de l'ancien syndic. Nous ne trouvons pas normal que ce soit à la copro. de régler ces frais d'honoraires. Pour le budget prévisionnel, je vous avoue que je ne sais pas comment m'y prendre. Cela fait bientôt un an que je suis au CS et je me suis rendue compte les budgets prévisionnels ont tjs établis par le syndic seul.
Pour les contrats, nous les avons réclamé à plusieurs reprises et nous les avons au compte goutte et nous ne les avons pas encore en totalité. Dernière en date, la semaine dernière le syndic nous a envoyé un devis pour les extincteurs alors que cela fait des mois que nous réclamons ce contrat.
On est bloqué sur une facture d'honoraires d'un avocat auquel le syndic a fait appel pour récupérer les docs de l'ancien syndic. Nous ne trouvons pas normal que ce soit à la copro. de régler ces frais d'honoraires.
Pourquoi? Le nouveau syndic ne va quand même pas payer l'avocat de sa poche??? Si l'avocat n'a pas demandé la condamnation de l'ancien syndic à payer l'article 700, il a commis une faute.
Mais si c'est le TGI qui a accordé 8OO euros d'article 700 à la copropriété alors qu'elle a payè 2000 euros d"honoraires d'avocat, vous ne pouvez rien faire.
En fait, le raisonnement qu'on a (pas forcément le bon...) c'est que le syndic accepte de gérer une copropriété et que donc les aléas concernant cette reprise, ici la remise de documents par le précédent syndic, relèvent d'un risque et que nous ne voyons pas pourquoi nous aurions à régler les frais d'avocat qu'il a engagé parce qu'il n'arrivait pas à récupérer des documents ( au passage, nous ne savons pas du tout de quels documents il s'agit, on ne voit que les factures à payer dans ce dossier)
dans le cas ou l'ancien syndic ne remet pas dans les délais impartis les différents documents et fonds prévus (archives article 33 D1967,avec bordereau au CS-,les fonds article 18-2 L1965)le nouveau syndic ou le président du CS doivent le mettre en demeure de le faire. S'il ne repond pas ils peuvent demander en référé au président du TGI d'ordonner la remise des documents et des fonds sous astreinte après avoir obtenu l'accord de l'AG d'engager un avocat et ces poursuites et les honoraires sont bien dû par la copropriété
Si j'ai bien compris, votre syndic a engagé un avocat pour récupérer les archives détenues par le syndic sortant ?
A t-il suivi la procédure en matière de récupération d'archives, soit l'art. 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et tenu au courant le conseil syndical ?
Article 18-2 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
Par ailleurs, vérifiez si le syndic sortant n'a pas retenu des honoraires au titre de la passation des dossiers. C'est du ressort de la gestion courante et c'est une clause abusive.
Préparation AG
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2006 : 10:16:28
